NKWONGNE POH TE -ASSOCIATION DES BATIES EN BELGIQUE, EN ABREGE : ABB

Association sans but lucratif


Dénomination : NKWONGNE POH TE -ASSOCIATION DES BATIES EN BELGIQUE, EN ABREGE : ABB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.190.782

Publication

07/06/2012
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~~~;º%~~-~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : (11.4 5.1-

Dénomination

(en entier) : NKWONGNE POH TE -Association des Batiés en Belgique

(en abrégé) : ABB

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Berckmans,18 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de proces verbal de l'assemblée générale du 6 Mai 2012

les sousignés:

Monsieur SIMEU Elo né le 10/03/1970 à Bafoussam(Cameroun) résident à Rue de l'Argonne 26 A,1030 Schaerbeek

Monsieur TCHOMBOU Philippe Francis né Ie 13/10/1973 à Bafoussam (Cameroun) résident à Rue Elva 184, 4400 Flemalle

Monsieur MOLAH Philip né Ie 20/03/1975 à Bafoussam (Cameroun) résident à Rue Blaes 226, 1000 Bruxelles

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Greffe

Monsieur TCHAWOU TCHAWOU Emile né Ie 28/05/1982 à Ndoungué(Cameroun) résident à Rue Berckmans 18, 1060 Saint Gilles

Art 1 :

L'association est dénommée «Nkwongne poh té » Association des Batiés de Belgique en abrégé ABB

Art 2 :

Son siège est établi à Rue Berckmans 18, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de son siège peut être transférée par décision du conseil d'administration à une autre adresse. Art 3 : objectifs et buts

1.Promouvoir le développement touristique du village Batié en Belgique et la préservation du patrimoine culturel et artistique.

2.regrouper tous les Batiés de père ou de mère ou par alliance désirant connaître la culture, les traditions et la langue Batié.

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t 3.Favoriser, encourager et développer des liens de solidarité et d'entraides entre les ressortissants ou originaires du village Batié résidant en Belgique.

4. Encourager les membres à parler le dialecte Batié.

5.Initier des projets, sensibiliser ses membres en vue d'une participation active aux réalisations des projets sociale et économique dans les domaines suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge a. Santé

b. Education

c, Agriculture

d.Nouvelles technologies de l'information et de la communication(NTIC)

e. Tourisme

f. Art et culture

6.CEuvrer pour une bonne intégration (accueil, orientation, solidarité..) des ressortissants du village Batié de Belgique.

7,Créer l'harmonie et des liens de contacts entre les Batiés de Belgique.

8.Entretenir et susciter l'esprit de responsabilité, le dialogue entre les Batiés.

9.Faire renaitre chez les Batiés de Belgique un amour profond et sincère pour leur village d'origine.

Art 4 ; l'association est apolitique

Art 5 ; Sa durée est illimitée, elle peut se mettre en association momentané pour la réalisation des projets,

CHAPITRE 2 ; MEMBRES

Art 6.

L'association comprend des membres effectifs, membres adhérents, membres d'honneur et de membres partenaires.

Le nombre de membre effectif est illimité sans être inférieur à 3

Art 7,

Est membre adhérent toute personne qui assiste aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire sans voix consultative ni droit de vote.

Art 8.

Est membre effectif, toute personne d'origine Batié, ou Batié par alliance en ordre des cotisations

Art 9.

Est membre partenaire, toute personne, entreprise ou groupement d'entreprise qui adhère à nos objectifs et continue notamment en fournissant des prestations à l'association d'atteindre ces objectifs.

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Art 10.

Les cotisations sont au minimum de : 25 Eu, à 500 Eu maximum

Art 11.

Le droit des membres effectifs sont les suivants :

1 participer aux activités

2.contribuer à enrichir les projets de l'association

3,bénéficier d'une assistance selon les critères prévus dans le règlement intérieur.

Art 12.

La qualité de membre peut être perdue par :

1,démission (le membre doit adresser au président du conseil d'administration sa lettre de motivation et devra s'acquitter de sa cotisation si est n'est pas encore perçu)

2.décision de rassemblée générale sur proposition du bureau exécutif

3. décès

4.1e non payement de cotisation annuelle,

Art 13 : Le conseil d'administration peut accorder la qualité de membre d'honneur et de membre partenaire suivant des critères qu'il déterminera.les membres d'honneur et partenaires sont invités aux assemblée générales avec voix consultative,

CHAPITRE 3: ASSEMBLEE GENERALE

Art 14.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art 15.

1.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

2.L'assemblée générale définit la politique générale de L'association,

3.élit les membres du conseil d'administration,

4.révoque les administrateurs,

5. se prononce sur les résultats de gestion des administrateurs,

6.étudie et approuve le programme d'action proposé par le conseil d'administration

7.examine et donne son avis sur les problèmes portés à sa connaissance par les administrateurs,

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8.d'exclure un membre,

9.nome des vérificateurs de comptes et fixe leurs rémunérations si nécessaire,

10.modifier les statuts de l'association,

11.Approuver la dissolution éventuelle de l'association.

Art 16.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générale par le président du conseil d'administration.

Les convocations sont adressées par courrier électronique ou autre. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

Une assemblée générale extra ordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectif en fait la demande en vue d'un objet précis.

Art 17.

L'ordre du jour de l'assemblé est joint à la convocation, l'ordre du. jour est établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par 1120' des membres doit être portée à l'ordre du jour. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour en cas d'accord unanime des membres effectif présent.

Art 18.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement r Le mandataire doit être membre)

Art 19.

Les décisions sont prises sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix, En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Elfes sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président.les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 20.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, en cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration présent désigneront un président de séance.

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CHAPITRE 4 : RESSOURCES,

Art 21,

Les ressources annuelles de l'association se composent de:

1.des droits de cotisation versés par les membres

2,des revenus, biens ou valeurs qu'elle possède

3.des revenus qu'elle tirera des manifestations qu'elle pourra organiser

4.des aides, dons ou subventions qui pourraient lui être accordés;

5.des fonds de réserves (Recettes annuelles moins dépenses annuelles).

Art 22.

Ces ressources sont utilisées dans le cadre des activités d'intérêt collectif suivant les buts et objectif de l'association.

Art 23.

Toutes les fonctions sont bénévoles au sein de l'association. Toutefois, les frais engagés dans l'intérêt de l'association sont à la charge de cette dernière,

CHAPITRE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 24.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 personnes nommée par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

Art 25.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans, renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art 26.

Lorsque les mandats des administrateurs arrivent à expiration, ils continuent l'exercer jusqu'a leur remplacement ou leur renouvèlement par l'assemblée générale,

En s'engageant pour et au nom de l'association, les membres du conseil d'administration n'assument aucune obligation personnelle.

Art 27,

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier, un contrôleur des comptes et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Art 28,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

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Art 29.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

Convoqué à la demande de 2/3 des administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 30.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration, (si le vote est toujours égalitaire, la voix du président de séance est déterminante.)

Art 31.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe collégial. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi du 2 mai 2002 ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre au activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou ces membres qui la composentia prochaine assemblée générale prononcera conformément aux statut définis à l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 32.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs tiers avec l'usage de la signature y afférente. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une déclaration spéciale du conseil, par le président et autre administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.les actes de gestion ordinaire et journalière sont signés par le président ou un des administrateurs. Le cas échéant, Le conseil d'administration peut déléguer un administrateur à cette fin.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doit se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, également conférer et retirer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.ces pouvoirs doivent être clairement définis par écrit.

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui paraitrait nécessaires selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

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1, CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 33.

Le conseil d'administration établi un règlement d'ordre intérieure dans lequel peuvent être règles tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifie à tout moment à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration.

Art 34.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Art 35.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 36.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 37,

En cas d'empêchement ou de décès d'un membre du bureau exécutif, le secrétaire assurera l'intérim jusqu'e la désignation d'un nouveau membre pour le reste du mandat.

Les attributions du bureau exécutif sont fixées par le règlement d'ordre intérieur

Art 38.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 39.

Les modifications du statut doivent être adoptées par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents, sur proposition du comité exécutif.

Art 40.

En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif à une ou plusieurs associations analogues ou reconnues d'utilité publique,

Art 41.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié parla loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

M00 2.2

Volet B - Suite

.4.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Monsieur SIMEU Eb né le 10/03/1970 à Bafoussam(Cameroun) résident à Rue de l'Argonne 26 A,1030 Schaerbeek; Président

Monsieur TCHAWOU TCHAWOU Emile né le 28/05/1982 à Ndoungué(Cameroun) résident à Rue Berckmans 18, 1060 Saint Gilles; Secrétaire

Monsieur TCHOMBOU Philippe Francis né le 13/10/1973 à Bafoussam (cameroun) résident à Rue Elva 184, 4400 Flemalle

Fait à Bruxelles le 06 Mai 2012

SIMEU Eb

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
NKWONGNE POH TE -ASS. DES BATIES EN BELGIQUE…

Adresse
RUE BERCKMANS 18 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale