NM & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NM & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.714.759

Publication

12/04/2013
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Dénomination

(en entier) : NM&C°

Forme juridique : SPRL

Siège : 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 153

Oblet de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt-neuf mars.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.

ONT COMPARU :

1) Madame M'Bilo Ekila, belge, née à Kinshasa (Congo) le 19 décembre 1964, domiciliée à 1020 Bruxelles,; Avenue Mutsaard, 78 boîte b010, épouse de Monsieur Ilunga Kalombo. Numéro National : 641219 36013.

2) Madame M'Bilo Fale N'Kata Fanny, belge, née à Bruxelles le 7 février 1980, domiciliée à Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 99 boîte b4, épouse de Monsieur Birindwa Pacifique Kahasha. Numéro National :,. 800207 28040.

3) Madame Mbilo Okuki, belge, née à Bruxelles (district 2) le 24 mai 1980, domiciliée à Ganshoren, Avenue: Marie de Hongrie, 99 boîte b4, épouse de Monsieur Ilunga Muleta Ferdinand Mongane. Numéro National 800524 38825.

Les comparantes 2 et 3 sont ici représentées par la comparante 1 en vertu de deux procurations sous seing privé du 20 mars 2013.

Ci-après dénommées "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acier authentiquement ce qui suit : 1, CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NM & C°" dont le' siège social est établi à Schaerbeek, rue des Palais, 153 et au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit en numéraire et au pair comme suit :

- Madame M'Bilo Eale, prénommée, à concurrence de cinquante-sept parts sociales 57-

- Madame MBilo Okuki, prénommée, à concurrence de cinquante-sept parts sociales 57-

- Madame M'Bilo Ekila, prénommée, à concurrence de septante-deux parts sociales 72-

Les comparants déclarent et reconnaissent

1. Que le capital est libéré à concurrence de neuf mille sept cent quatre-vingt-six euros (9.786 ¬ ).

2. Que, conformément à l'article 223, chaque part souscrite en numéraire doit être libérée d'un cinquième au

moins,

Que Madame M'Bilo Eale libère 4.500 euros.

Que Madame MBilo Okuki libère 3.846 euros.

Que Madame M'Bilo Ekila libère 1.440 euros.

3. Que conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des apports en, numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial AXA numéro 751-2059334-64.

Une attestation datée du 27 mars deux mille treize justifiant de ce dépôt de 9.786 euros a été remise au; notaire soussigné qui la conservera dans son.dossier,

4. Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée ; à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le; montant du oapital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis,

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe O 4 AVR. 2013

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C IL STATUTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE L DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "NM & C°".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L,"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à Schaerbeek, rue des Palais, 153 et peut être transféré. partout en Belgique, par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes les activités liées directement ou indirectement à:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, assistance, conseil, étude et prestation de tous services à des personnes physiques ou morales, privées ou publiques dans le domaine de la gestion administrative, la gestion financière, la gestion de projet, la communication, la documentation, l'organisation, la gestion de banques de données, la recherche commerciale, le marketing, dans le sens le plus large.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de compagnies. Elle peut se livrer notamment à: l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et lors de la conclusion de contrats d'assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit.

La dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre quelque activité que ce soit en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en nom propre ou pour compte propre des fonds d'épargne et ceci dans le respect des règles légales belges ou européennes d'ordre public.

L'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

L'organisation de manifestations ou d'évènements.

La fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits et articles, manufacturés ou non, dans les domaines de la décoration et du cadeau, de l'aménagement intérieur et extérieur, du textile, de l'informatique, de la téléphonie et de la bureautique.

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante (sans que cette liste soit limitative) des:

- produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux,

- produits textiles en général: vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie au sens le plus large.

- produits de télécommunication.

Le commerce de gros et de détail.

Les activités d'import - export.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille treize.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Il. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en

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numéraire et au pair et libérées à concurrence de neuf mille sept cent quatre-vingt-six euros (9.786 ¬ ) lors de

cette constitution.

ARTICLE 6,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans fes conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent t'être que par fes

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois quarts du capital,

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

ARTICLE 9,

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social,

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11.

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du

droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propriétaire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE,

ARTICLE 13.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants. Ils sont désignés par l'assemblée générale.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée,

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra, à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

ARTICLE 15,

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par l'Assemblée Générale,

ARTICLE 16.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, En cas de pluralité de gérants, ils doivent décider en collège,

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.

Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la nomination d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1V. - ASSEMBLEE GENERALE,

ARTICLE 20.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le deuxième lundi du mois de septembre de chaque année.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale; chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.. Le gérant doit

la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poster adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 21.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,

ARTICLE 22,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier avril deux mille treize et finit le trente et un mars deux mille quatorze.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

Le gérant fera également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce dépôt est

organisé par la loi.

ARTICLE 24.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à ia disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité simple

des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI, - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la société.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 29,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

TITRE VIL - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent et finira le trente et un mars deux mille quatorze.

2. Gérance.

Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer un gérant à la fonction de gérant pour

une durée illimitée, Madame M'Bilo Ekila, prénommée, qui accepte.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous" quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

mille euros (1.000 E TVAC).

4. Procuration.

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

' Procuration est donnée à « DRT & Partners » BVBA située à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg, 1022

(numéro d'entreprise : 0453.067.402) (Madame Veerle Slagmeulder) pour l'inscription à la Banque-Carrefour

des Entreprises, à la TVA et à la caisse sociale.

Droits d'écriture.

Nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et passé à Jette, en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NM & CO

Adresse
RUE DES PALAIS 153 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale