NO JAVEL

Association sans but lucratif


Dénomination : NO JAVEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.721.522

Publication

17/02/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

- Déposé -JI Reçu-Io --

5 E=CV 2015

au greffe du tri~.~i_trc.i de commerce

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Na d'entreprise : p S59 ~2 522_

Dénomination NO JAVEL

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 13 rue Nestor de Tière, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Les soussignes,

1, Berwart Alice, nee le 15/02/1987 a Bruxelles (Belgique), ----" --> Num. Nat. : 870215 260 64

Adresse: 123 rue royale  1000 BRUXELLES

2, Triantafyllou Niko, ne le 13/02/1983 a Ixelles (Belgique), ------> Num. Nat. : 830213 203 97

Adresse: 31 ancienne chaussee de Braine l'Alleud -1640 RHODE ST-GENESE

3, Bosteels Níno, ne le 29/10/1987 à Lokeren (Belgique), ---> Num. Nat : 871029 265 83

Adresse: 92 chaussée de Boondael  1050 BRUXELLES

declarent parle present acte creer une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921 (ci-apres denommee 'loi sur les ASBL"), avec les statuts suivants.

Titre 1 : nom  siege  objet  duree

Article 1 :

L'association porte le nom de "NO JAVEL". Ce nom doit toujours etre precede ou suivi des termes "association sans but lucratif' ou de l'abreviation "ASBL".

Article 2 :

L'association est situee au 13 rue Nestor de Tière 1030 BRUXELLES. L'association depend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont deposes dans.le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce de 'arrondissement judiciaire precite.

Article 3 :

l'association a pour objectif la récupération de nourriture, biens et matériaux de toute sorte dans le but de les redistribuer,

réparer, utiliser, modifier, donner ... afin de sensibiliser et promouvoir l'antigaspillage, l'entraide et de la solidarité.

Elle realise ces buts de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres effectifs ou adherents. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a ses buts ou peuvent en amener le developpement ou en favoriser le developpement ou en faciliter la realisation et peut ainsi mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers necessaires. Elle peut notamment preter son concours et s'interesser e des activites similaires a ses buts. Elle etablira au besoin des liaisons adequates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualite pour interpreter la nature et retendue des buts de l'association. De maniere generale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement a la realisation de l'objet. En execution de ce qui est stipule ci-dessus, l'association peut, notamment, acquerir, louer des biens et malteriaux, recruter du personnel, conclure des contrats valables, recolter des fonds, en resume exercer ou faire exercer toutes les activites qui justifient son objet. Dans le cadre de la realisation de son objet, l'association peut meme poser des actes commerciaux.

Article 4 :

= L'association est creee pour une duree indeterminee.

Titre II : Adhesion At' recto . Nom et+xi:a,ite notatie insti:inle ]ta=it ï' ia rlop!11'E cieà ~ r~S0ît1~.a:" s fcw.tk.

fEflQrt'f+ntîe; bl'r'a ,~rli#;rG' paga 1u Vuie# áá Pouvoir de rt:p-esentt" r Iasse..latior,. la fwr,da o) au i`crgarmsrCe-singai:i uGc i'2r3 Au verso Non, et sli'icitJ1.~ '

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Réservé ,]gij-,f J

au

Moniteur Article 5 :

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association se compose de membres et de membres adherents.

L'association compte minimum trois membres.

La plenitude de l'adhesion, y compris le droit de vote a l'assembles generale, revient exclusivement aux membres et non aux

membres adherents.

Les membres adherents n'ont que tes droits et obligations fixes explicitement par tes statuts. Les clauses statutaires concernant

ces droits et obligation peuvent etre modifies sans la consultation ou l'accord des membres adhherents.

Article 6 :

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptee en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de la prise de decision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront eventuellement ete reprises dans le reglement d'ordre interieur.

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptee en tant que membre adherent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de la prise de decision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront eventuellement ete reprises dans le reglement d'ordre interieur.

Les demandes d'adhesion doivent etre adressees exclusivement par ecrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prenom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la denomination, de la forme juridique et de l'adresse du siege social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consideration en tant que membre ou membre adherent, Le conseil d'administration statue sur l'adhesion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par ecrit. S'ii refuse l'adhesion d'un candidat membre seulement, il dot communiquer sa motivation au demandeur. Un appel constre sa decision est possible a la premiere assemblee generale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit etre introduit au conseil d'administration dans les mots suivant la notification du refus.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres est fixee a un maximum de 1000 euros. Ce montant est indexe annuellement au debut de l'exercice sur la base de l'indice des prix a la consommation. L'indice de base est celui du mois de decembre 2013. Le nouvel indice est celui du mois de decembre precedant l'adaptation. L'assemblee generale determine la cotisation dans les limites prescrites chaque annee et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adherents est fixee par le conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres et les membres adherents de l'association sont tenus:

a. de respecter les statuts et le reglement d'ordre interieur de l'association ainsi que les decisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux interets de l'association ou d'un de ses organes. -

Article 9 :

"

Chaque membre ou membre adherent peut a tout moment demissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommandee au conseil d'administration.

Un membre ne peut etre exclu que par l'assemblee generale avec une majorite de deux tiers des voix.

En attendant la decision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhesion d'une

personne:

a, qui porte gravement atteinte aux obligations imposees aux membres a l'article 8;

b, qui, en depit d'un avertissement ecrit, reste en defaut de respecter ses obligations financieres et/ou administratives a l'egard de l'association.

La suspension sera notifies par lettre recommandee au membre concerne. Elle peut durer maximum six semaines, delai dans lequel l'assemblee generale doit se reunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette reunion de l'assemblee generale, le membre concerne garde tous ses droits d'adhesion. Si l'assembles generale declde de ne pas proceder a l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censee n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration decide souverainement, sans devoir motiver sa decision, de l'exclusion ou de ta suspension des membres adherents.

L'adhesion d'un membre ou d'un membre adherent prend fin automatiquement par son daces, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fission, scission ou faillite.

Les membres, ainsi que les membres adherents demissionnaires ou exclus et leurs auant droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versees ou des apports effectues.

Titre Ill : conseil d'administration

Article 10 :

l'association est geree par un conseil d'administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de l'association. Les administrateurs agissent en college. Ils sont nommes par l'assemblee generale et sont a tout moment revocables par celle-ci. Ils exercnt leur mandata titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblee generale.

Article 11 :

MerstianriLr sur ta vemtfire paga d'! Vo.te6, Au recto Motu Ft C}vûti,té rStS otiSiE irt;'strt}men t nu de .3 Çvra3-Ine Ot; ~" ~ _25~anZ~~ yáS1t

pouvoir de repTescntvr i'assCciatio I 7c, ci " ganisme a t Ez;c~r~i ~t~S t,i r5

Au verso . Nom et signat L

Réservé M0022

au Les administrateurs sont nommes pour un terme de quatre ans et sont reeligibles. Si, a la suite d'une demission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateur tombe au dessous du minimum regel, les administrateurs restent en fonction jusqu'a ce que soit supplee a leur remplacement.

Moniteur Article 12 :

belge

A, le conseil d'administration elft parmi ses membres un president, eventuellement un ou plusieurs vice presidente, un secretaire et un trésorier. Le president ou le secretaire convoque le conseil, le president preside la reunion, en cas d'absence, il est remplace par le vie president le plus age present ou a defaut de vice president, par l'administrateur le plus age present.

B, Le conseil ne peut statuer valablement que si la moine au moins des administrateurs sont presents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut etre convoque avec le meme ordre du jour et il deliberera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont presents ou representes. Les deisions sont prises e la majorite simple des vois. En cas de partage des voix, la vois du president ou celui qui le represente est determinante.

C, Chaque administrateur peut donner procuration par ecrit a un autre administrateur pour le repesenter a une reunion du conseil d'administration.

D, Le conseil d'administration peut se reunir par telephone ou video conference, les regies reprises ci dessus sont d'application.

E, Dans des cas exceptionnels, lorsque" l'urgence et rinteret de l'association l'exigent, les decisions du conseil d'administration peuvent etre prises avec l'accord ecrit unanime des administratuers. Cet accord ecrit peut etre communique par lettre, telegramme, ou telefax. Cette procedure ne peut toutefois pas etre suivie pour ['etablissement des comptes annuels.

F, Des rapports de chaque reunion sont etablis et signe par le secretaire et injscrits dans un registe destine a cette fin; les extrait squi doivent etre remis ainsi que tous les autres actes. sont dument signes par le secretaire ou par un administrateur.



cià Article 13:

DL

A, Le conseil d'administration gere les activites de l'association et la represente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll

O est competent pour toutes les questions, a l'exception de celles qui sont expressément reservees l-a l'assemblee generale par

e la loi. Le conseil d'administration peut meme poser des actes de disposition y compris, notamment, ralienation, meme a titre

cià

gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypotheque, le pret ou l'emprunt, de toutes les operations commerciales et

'0 bancaires, la levee de l'hypotheque, etc.

0

X B, l'association n'est valablement engages a regard des tiers que par la signature conjointe de deux asministrateurs. Les

e " administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administratiion ne doivent pas fournir de preuves ou d'autorisations a regard

MI des tiers.

ril

cià

>11 C, Pour certaines operations et taches et pour les actes de gestion journaliers, a un ou plusieurs administrateurs ou meme a

" p une autre personne, emembre ou non de l'association. La duree de cette delegation de pouvoir rie peut pas depasser quatre

O ans et le mandat peut etre a tout moment revoque avec effet immediat parle conseil d'administration. Lorsque plus d'une

di personne est chargee de fa gestion joumaliere, l'association est dument reprresentee dans touts ses actes de gestion

I journaliere par une seule personne chargee de la gestion journaliiere, qui ne doit pas fournir de preuves d'une decision

liere

prealable entre elles.

g-i

O

eq D, Le pouvoir de representer l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut etre confie par simple decision du

eV conseil d'administration a une ou plusieur personnes, administratuers ou non, qui agissent, le cas echeant, conjointement. Le pouvoir de(s) la (les) personne(s) precitee(s) est delimite avec precision par le conseil d'administration, qui determine

- egalement la duree du mandat. Le mandat peut etre revoque a tout moment avec effet immediat par le conseil d'administration.

MI E, L'essemblee generale statut sur le reglement d'ordre interieur propose par le conseil d'administration. Les modifications apportees au reglement d'ordre interieur peuvent etre etablies parle conseil d'administration mais doivent etre enterinees par

' rassemblee generale. Ce reglement d'ordre interieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives a l'application des statuts et du reglement des affaires sociales en general, et tout ce qui est juge dans rinteret de la societe peut etre immpose a tous les membres ou leurs ayants droits.

Z

el Titre IV : assemblee generale

u

ril

-- Article 14 :

t

in L'assemblee genrale se compose de touts les membres. S'ils le souhaitent, les membres adherents peuvent egalement etre

-e presents, mais ils ont exclusivemnt une voix consultative.

,, L'assembles generale est presidee par le president du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus age present, en

:ri l'absence des personnes precitees, par l'administrateur le plus age present.

Un membre peut se faire representer par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois representer qu'un seul autre

O membre.

cià Chaque membre dispose d'une seule voix a l'assembles generale.

te

Article 15

in

l'assembee generale est exclusivement competente pour:

a/ modifier tes statuts

bI nommer et revoquer les administrateurs

c/ le cas echeant, nommer et revoquer les commissaires et determiner leur remunerations eventuelles

d/ donner decharge aux administrateurs et aux commissaires

e/ approuver les budgets et les comptes

ivlenvonncr sui le Dernière page du SJo1e~ S " Au recto Nom ï:t queiié du notane instrum

pouvoir de représenter ;'assrsoiat Au verso Nom et signab re

de la personne ou des personnes a,'enr

'on cu l'organ:s, ard des tiers'

c x --- Vojlt».s _i MOD 2.2

Réservé au f/ dissoudre volontairement l'association

Moniteur belge g/ exclure un membre

h/ transformer l'association en une societe a objet social

i/ et tous les cas ou les presents statuts l'exigent

Article 16 :

a/ l'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'interet de l'association l'exige

et elle doit etre convoquee chaque fois qu'un cinquieme des membres le demande. Elle doit etre convoquee au moins une fois

par an pour l'approbation des comptes de l'annee ecoulee et des budgets de l'annee suivente en un lieu et a une date a

determiner par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'annee en cours

b/ tous les membres ainsi que les membres adherents sont invites a l'assemble° generale par simple lettre ou entait au moins

huit jours, avant l'assemblee generale. L'invitation est signee par le president ou le secretaire. Elle mentionne la date, l'heure et

le lieu de l'assemblee generale

ci la convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est etabli par le conseil d'administration. L'assemblee generale peut statuer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour a condition que tous les membres soient presents ou

representes.

Article 17 :

a/ dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci dessous, les decisions sont prises a fa pajorite simple (= la moitie + 1)

des membres presents et representes. En cas de partage des voix, la voix du president est determinante

b/ en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, fa procedure prescrite par

la loi sera respctee. Lors d'un vote sur le changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont comptees comme

des voix contre.

Article 18 :

un rapport de chaque reunion est etabti, signe par le secretaire ou un administrateur et repis dans un registre particulier. Des

extraits de ce rapport sont signes par le secretaire ou un administrateur.

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Titre V : droit de regard des membres

Article 19 :

les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assemblee generale

tous fes membres peuvent consulter le registre des membres au siege de l'association, ainsi que tous les rapports et decisions

e de l'assemblee generale, du conseil d'administration et des personnes, exercent ou non une fonction d'administration, qui

exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pieces comptables de l'association. A cette fin, ils

adressent une demande ecrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des

documents et pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces.

Titre VI : budgets  comptes  controle

Article 20 :

een

a/ l'exercice de l'association court du ler janvier au 31 decembre

b/ te conseil d'administration prepare les comptes et le budget et les soumet a l'approbation de l'assemblee genraie. Apres

approbation des comptes annuels et du budget, Passemblee generale se prononce par vote distinct sur la decharge a donner

aux administrateurs et le cas echeant, au commissaire

ri . cl le conseil d'administration veille a ce que les comptes annues et les autres 'pieces mentionnees dans la loi sur les asbl soient

deposees dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou si la loi l'exige e la banque nationale de Belgique

Article 21 :

al si, sur la base dés dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le controle de la situation financier°, des comptes annuels, et de la regularite du point de vue de la loi sur les asbl et des statuts des operations a reprendre dans les

l comptes annuels sera confie a un ou plusieurs commissaires nommes par l'assemblee generale parli les membres de l'institut

des reviseurs d'entreprise. L'assemblee generale determine le nombre de commissaires et fixe leur remuneration. Les

PeD commissaires sont nommes pour un terme renouvelable de 3 ans

b/ tes commissaires ont conjointement ou separement un droit illimite de controle de toutes les operations de l'ssociation. Ils

peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en general, de tous les documents de

l'association

el

Titre VII : dissolution  liquidation

Article 22 :

tL

et Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblee generale peut decider de la dissolution ,

V )

de la facon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, Passemblee generale ou a defaut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle

determine egaiement leurs competences ainsi que las conditions de la liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs, apres apurement des dettes, sont transfères a une qssociation qui vise un objectif similaire.

L'assemblee generale qui decide de la dissolution designera l'association qui rece a le solde de la Liquidation.

MantÇonner sur la dernière page du `.Vole. B

Au recta - Nom et riva!ite du rotra ns.tiumen pouvor ce eaprase»ter j'ass,c2a'o Au verso . Nom et sign,?. tue "

' î de la pei ou des personnes ayant

v^ü 1organisi"ie egard des tIC9r5

ïe9B B - suite MOD 2,2

Article 24 :

La loi du 27 juin 1921 ou la legislation qui modifierait cette loi apres la constitution de l'association, ainsi que tes dispositions legales generales, le reglement d'ordre inetieur et les usages en la matiere sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressement regi par les statuts,

,Réservé.

au

Moniteur

belge

}

1, Président : Berwart Alice, nee le 15/02/1987 a Bruxelles (Belgique), Adresse: 123 rue royale  1000 BRUXELLES

2, Trésorier : Triantafyllou Niko, ne le 13/02/1983 a Ixelles (Belgique), Adresse: 31 ancienne chaussee de Braine l'Alleud  1640 RHODE ST GENESE

3, Secrétaire :,Bosteels Nino, ne le 29/10/1987 à Lokeren (Belgique)

Adresse: 92 chaussée de Boondael  1050 BRUXELLES

Fait a Bruxelles le 30 janvier 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au ers2 : Nom et signature

Coordonnées
NO JAVEL

Adresse
RUE NESTOR TIERE 13 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale