NO LIMIT EVENTS, EN ABREGE : NL EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : NO LIMIT EVENTS, EN ABREGE : NL EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.560.464

Publication

08/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : .%o. 7b

Dénomination

(en entier) : NO LIMIT EVENTS

(en abrégé) : NL EVENTS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Renkin 40, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

" Elvis N'sangi yeshay, né ie 22 Octobre 1989 à Kinshasa (Congo), résidant à la Rue Du Lavoir 30, 1000: Bruxelles

" Yves Kitambala Mabi né le 27 Aout 1985 à Kinshasa (Congo), résidant à la Rue Renkin N°40, 1030 Bruxelles/ Schaerbeek

" Cédric Mengi, né le 19 février 1980 à Kinshasa (Congo), résidant à Hendrik Vangassenstraat 3/5, 9400: Ninove.

" Patrick Lokosa Miey, né le 17 février 1983 à Kinshasa (Congo), résidant à la Rue des grands carmes N°19, 1000 Bruxelles (administrateur adjoint)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée: et modifiée par la loi du 2 niai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

Titre 1  Dénomination, siège social, but

Article 1 : L'association est dénommée « NO LIMIT Events », en abrégé : NL Events

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Rue Renkin N° 40, 1030 Bruxelles/ Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai' 2002.

Article 3 : L'association « NOLIMIT Events » a pour but d'aider les jeunes (lutte Contre la délinquance) et de: promouvoir la mixité des cultures par le biais des événements Sportifs et culturels.

Notre but premier est d'augmenter le nombre d'activités sur la ville de Bruxelles, afin d'éviter que les jeunes: trainent dans les rues, succombent à la délinquance et risquent d'être victimes d'une mauvaise influence.

Le second but est de mobiliser des inconditionnels du basket et des arts urbains, jeunes et adultes sur un: concept fort, novateur et sans limite.

Le troisième but est d'organiser des évènements à caractères humanitaires en vue de rassembler les jeunes; de tous horizons autour d'ateliers ludiques et en vue de trouver des fonds.

NO LIMIT Events permettra aux jeunes de se retrouver, de s'amuser et de passer du bon temps dans une:

ambiance saine. Ceci contribuera aussi à l'image positive de notre ville. "

"

Elle poursuit la réalisation de son but par ces moyens notamment :

1. L'organisation d'événements

2.Participation dans d'autres événements pour jeunes

3.Animation dans les quartiers

4.Faire participer des jeunes dans certains événements et/ou dans l'organisation d'événements

S.Par un suivi des jeunes points de vue culturels, sportifs et sociaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association pourra effectuer et accomplir des tâches et des activités quelconque, tant en Belgique qu'à l'étranger, destinées à favoriser l'accomplissement de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres affectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :

- Être majeur

- Habiter la région de Bruxelles capitale

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressés à la rue Renkin N°40, 1030 Bruxelles/ Schaerbeek.

Titre 3  Cotisations

Article 10 : Les membres entrants sont astreints à un droit d'entrée ou une cotisation de cinquante euros minimum.

Titre 4  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs fondateurs et de partenaire extérieur. L'association est présidée par deux des administrateurs. Les membres adhérents peuvent y être invités, ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent donner leur avis.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

lia modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.l'approbation des comptes et des budgets ;

5.1a dissolution ;

6.l'exclusion des membres ;

7.1a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

8.tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juillet.

L'assemblée générale est convoquée par l'un des administrateurs, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblé générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de

l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. !is sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y ètre consultés par tous les membres.

Titre 5  Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représenté, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par deux administrateurs au moins.

Article 21 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journaliére de l'association à deux de ses membres.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bi} he>rBel$isch Staatsbllad 08/0.6/201_1...-.Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre 6  Dispositions diverses

Articles 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée - générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement étre faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Elvis N'sangi Yeshay, né le 22 Octobre 1989 à Kinshasa (Congo), résidant A la Rue Du Lavoir N°30 à 1000 Bruxelles

2.Yves Kitambala Mabi, né le 27 Aout 1985 à Kinshasa (Congo), résidant à la rue Renkin N°40, à 1030 Bruxelles/Schaerbeek

3.Cédric Mengi, né le 19 février 1980 à Kinshasa (Congo), résidant à Hendrik vangassenstraat 315, 9400 Ninove.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs délégués :

1.Yves Kitambala né le 27 Aout 1985 à Kinshasa (Congo), résidant à la Rue Renkin N°40, 1030 Bruxelles/Schaerbeek (coordinateur administratif)

2.Elvis N'sangi yeshay, né le 22 Octobre 1989 à Kinshasa (Congo), résidant à la Rue Du Lavoir N°30, 1000 Bruxelles (Coordinateur artistique)

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 01 avril 2011

Yves Kitambala Mabi Elvis N'sangi Yeshay

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NO LIMIT EVENTS, EN ABREGE : NL EVENTS

Adresse
RUE RENKIN 40 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale