NO STRINGS ATTACHED

Divers


Dénomination : NO STRINGS ATTACHED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.858.318

Publication

29/10/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 0 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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1! N° d'entreprise : o ,

Dénomination (en entier) : No strings attached

(en abrégé): NSA

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Montjoie 196

1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

DL

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forme ; .

1! 4, La perception et la gestion de droits d'auteur ; .

5. La fabrication, l'impression, l'édition, la distribution, l'importation et l'exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général, de tout support du son et de l'image qui en permet l'enregistrement, la i

conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports; i

6. Les mêmes activités pré-décrites quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc ainsi que touts ,

.,

., appareils radiophoniques, électriques et électroniques ; '

,

7. Tout conseil et toutes formations dans les domaines relevant de l'objet social et de l'informatique, en ce '

,

il compris l'édition de logiciels et la programmation informatique ; .

8. La création et la fabrication, la distribution, l'importation et l'exportation, le négoce en général, de boissons,

:1 alcoolisées ou non dont notamment la bière et le café;; .

P 9, L'exploitation de cafés et de bars; .

"

10. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels ;

ii immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la :

i location meublée ou rien tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le :

1: courtage, ia promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à

i: .,

i: i étranger ; ,

,

II e

i Ir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ii D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 15 octobre 2014, il résulte qu'ont

..

1:

comparu:

I. Madame DELRUELLE Alexandra Caroline, née te quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingt-trois, à

.,

:; Braine-l'Alleud;

2. Monsieur DESCAMPE Romain Olivier, né à. Paris 16, le dix juin mille neuf cent quatre-vingt-quatre;

Domiciliés tous les deux à 1180 Uccle, avenue Montjoie 196.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société .

,

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination No i

!; Strings Attached, en abrégé « NSA >>, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie 196, dont [el

capital s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans ,

,

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100là") de l'avoir social. 1

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers, i ii par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme i

de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), .

,

i: La comparante sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (¬ 124,00) et te ,

i comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (¬ ,

ii 12.276,00).

ii Objet.

1: La société a pour objet, le tout au sens le plus large, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre

i ou pour ie compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant traité: ,

il 1.. La production, l'importation et l'exportation, la vente et l'achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de i produits et de produits d'artistes et de tous supports de reproduction provenant de marchés aussi bien à

l! l'intérieur de l'Union Européenne que dans le reste du monde; ,

:" ,

,: 2, La représentation de ses catalogues sur les marchés belge et français, européen et mondial ; ,

, ,.

:3. La production de spectacle vivant, ie management d'artistes et l'édition de musique de tout genre et de toute r,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue

complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre

de ses branches d'activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières

ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME AS.SEMBLEE GENERAI F

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la toi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (IO%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRP SIXLEMP : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clâture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de deux gérants non-statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

% Md 11.1



Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée : ,

1. Monsieur DESCAMPE Romain Olivier, prénommé, ici présent et acceptant;

2, Monsieur RENARD, Nicolas Alain Claude, né le trente et un janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, è

Etterbeek, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 17,

Leur mandat sera gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

15 janvier deux mille quatorze et plus particulièrement les contrats concernant la tournée 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

Formalités légales

Monsieur DESCAMPE Romain, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICiENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 procuration

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

!,

- Résdrvé

au

Moniteur belge

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
NO STRINGS ATTACHED

Adresse
1180 Bruxelles

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale