NO WASTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NO WASTE
Dénomination : NO WASTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.709.248

Publication

17/02/2015
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, I.{ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte --~,,

Déposé 1 Reçu le

0 5 FEV. 2015

au greffe du tribunal du commerce francophone d enft?x Lfies

N° d'entreprise :oSS T ,90c3. 2tii'

Dénomination

(en entier) : No Waste

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs n°60A.

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts de l'association sans but lucratif

Entre les soussignés:

" Benoit Velge, né à Schaerbeek le 4 juillet 1954, domicilié avenue Juliette 16A à 1180 Uccle.

" Hadrien Velge, né à Etterbeek le 10 décembre 1988, domicilié rue du Merlo 70 à 1180 Uccle.

" Sevan Holemans, né à Etterbeek le 13 juin 1988, domicilié rue du Houblon 47/9 à 1000 Bruxelles,

Qui déclarent constituer entre eux une asbl, conformément à la loi du 27 Juin 1921. II a été convenu ce qui

suit:

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1  L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « NO WASTE ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent la dénomination de cette dernière, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2  Le siège social de l'Association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs n°60A.

Toute modification du siège social  à décider par le conseil d'administration  doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3  L'association a pour but de soutenir des projets de développement durable, d'agriculture urbaine et d'économie circulaire en milieu urbain et périurbain, Elle fournit des services de recherche scientifique, de conseil et d'événementiel en lien avec les trois domaines susmentionnés.

L'association a également pour vocation la rencontre du monde scientifique et de celui de l'entrepreneuriat social dans le but de faciliter et stimuler la création d'entreprises dans le domaine du développement durable et de l'alimentation durable.

De plus, l'association a un but d'information et de sensibilisation dans les domaines de développement durable, d'agriculture urbain et d'économie circulaire. Dans ce cadre, elle peut organiser des activités à but pédagogique afin de faire connaître les initiatives existantes dans ces domaines et dynamiser leurs activités,

Elle pourra recevoir tous subventionnements privés ou publics susceptibles de favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis.

Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à ses buts et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

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M01] 2.2

TITRE III, LES MEMBRES

Article 4  L'association est composée de membres effectifs, Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Article 5  Le nombre de membres est illimité. Ii ne peut être inférieur à trois.

Article 6  Les membres effectifs sont (1) les comparants au présent acte et (2) les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix présentes.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 7  Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à s'en justifier, A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil d'administration qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention â l'assemblée générale ordinaire,

Article 8  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10  Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Article 11 -- Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

Article 12  Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.

Article 13  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès,

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 E, ni supérieure à 250 ¬ .

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, le deuxième samedi du mois de juin, Elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présence,

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent.

Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17  Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale. Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, se font par e-mail, fax ou courrier envoyé huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Article 18  Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers, munis l'un ou l'autre d'une procuration.

Article 19  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Article 20 -- Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions sont prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21  L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnetement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entres eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loir du 27 juin 1921.

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M0A 2.2

Article 23 -- Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'ASBL,

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Article 24  Toute modification des statuts est déposée, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, lien est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent entre- autres le droit

1.De modifier les statuts ;

2.D'admettre les nouveaux membres ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

S.De fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;

6.D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

7.13e donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

11,De décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE Vil. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Dans le cas où il n'y aurait que trois membres dans l'association, deux administrateurs suffiraient donc.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est d'une durée indéterminée,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 29  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30  Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

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MOD 2,2

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En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Article 31  Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnelement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Article 32  Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Article 33  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Article 34  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

TITRE IX. LE POUVOIR DEVOLU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes fes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisées,

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

TITRE X. L'ACTION JUDICIAIRE

Article 38  Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale,

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association,

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers,

Article 40  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à fa gestion journalière, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, ik doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

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MDD 2.2

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 43  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Article 44  L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 45  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46 -- L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la toi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 47  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception pour l'année 2015, année de constitution, l'exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.

Article 48  Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activité sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et charges de l'exercice social suivant. il est approuvé au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

Article 50  Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52  Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Fait ce vendredi 30 janvier 2015 en trois exemplaires,

MOD 2,2

Volet B - Suite

AUTRES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1.Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce vendredi 30 janvier 2015 a, après avoir adopté les statuts, décidés à

l'unanimité de 3 voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent

ce mandat :

-Velge, Benoit, avenue Juliette 16A 1180 Uccle, 04/07/1954, Schaerbeek

-Holemans Sevan, rue du Houblon 47/9 1000 Bruxelles, 13/06/1988, Etterbeek

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs

agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

AUTRES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

'.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce vendredi 30 janvier 2015 désigne en qualité de

président Sevan Holemans

secrétaire : Benoit Velge

trésorier : Benoit Velge

2.Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce vendredi 30 janvier 2015 désigne comme personne disposant, en tant

qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir

Individuellement

Benoit Velge, avenue Juliette 16A à 1180 Uccle, né te 4 juillet 1954 à Schaerbeek,

3.Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Benoit Velge, et qui

possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne,

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Coordonnées
NO WASTE

Adresse
RUE DES TANNEURS 60A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale