NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES, EN ABREGE : NF MIDWIFE SERVICES

Divers


Dénomination : NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES, EN ABREGE : NF MIDWIFE SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.633.671

Publication

10/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera

dénommée « NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES », en abrégé « NF MIDWIFE SERVICES ».

Article 2

Le siège social de la société est établi à Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 6/75.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par

simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- La pratique, dans le respect de la déontologie, par des patriciens qualifiés, de tous les actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de sage-femme, dans toutes leurs applications en milieu hospitalier, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

- La pratique, dans le respect de la déontologie, par des patriciens qualifiés, de tous les actes ou

opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications en milieu hospitalier, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite simple qu ils ont formée entre eux.

La société peut s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, d association de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.

L an deux mille quatorze, le lundi 1er décembre, se sont réunis :

Madame NOGAL BARBOSA GONÇALVES Filipa Andreia

, sage-femme, née à Sao Dinis  Vila real (Portugal), le 19 octobre 1989, Numéro national : 89.10.19-452.44, de

nationalité portugaise, mariée, domiciliée Avenue Frans Van Kalken 6/75 à 1070 Anderlecht.

Monsieur GONÇALVES FERREIRA Tiago Alexandre

, employé, né à Oliveira de Frades (Portugal), le 18 novembre 1989, Numéro national : 89.11.18-353.83, de

nationalité belge, marié, domicilié Avenue Frans Van Kalken 6/75 à 1070 Anderlecht,

(en abrégé) : NF MIDWIFE SERVICES

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Avenue Frans van Kalken 6 75

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312136*

Volet B

1070

0506633671

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

08-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Elle peut également effectuer, par elle-même ou par l intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.

Elle peut enfin exercer toutes toutes les activités de gestion administrative, commerciale et financière le secrétariat et le management au sens larges de toutes les personnes physiques ou morales. Elle pourra exercer la fonction d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date de ce jour. La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

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Article 5

Madame Filipa Andreia NOGAL BARBOSA GONÇALVES est seule associée commanditée responsable et

gérante, pour une durée illimitée, de la société.

L assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérante.

Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00).

Il est représenté par cent parts sociales nominatives.

La commandite de l associée commanditée, NOGAL BARBOSA GONÇALVES Filipa Andreia, est fixée à NEUF CENT EUROS (EUR 900,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante parts (90) sans désignation de valeur nominale.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé

commanditaire n en sera tenu responsable qu à concurrence de sa mise.

Article 8

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux mille quinze.

Les associés décident de rependre pour compte de la société tous les engagements pris par les fondateurs depuis le 1er juillet 2014.

La commandite de l associée commanditaire, GONÇALVES FERREIRA Tiago Alexandre, est fixée à CENT EURO (EUR 100,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts (10) sans désignation de valeur nominale.

Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l associé commandité.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 9

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-

huit heures, au siège de la société.

Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille seize.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des

associés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles

se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts

dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée

sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.

La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne

marche de la société; ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le

dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

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Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18  Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Article 19 - Procurations

Les associés décident de conférer pouvoir à la société civile sous forme de société en commandite simple SF CONSULT, ayant son siège à Dilbeek, Mollekenstraat 42 boite 5, représentée par Monsieur Filipe Sequeira Coutinho, afin d effectuer toutes les formalités d inscription à la banque carrefour des entreprises, guichet d entreprises, et autres nécessaires au lancement de ladite société.

Fait et signé à Anderlecht, le premier décembre deux mille quatorze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l enregistrement.

Filipa Andreia NOGAL BARBOSA GONÇALVES Gérante

Coordonnées
NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES, EN ABREGE : N…

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 6, BTE 75 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale