NOMINOE L.L.F.

Société en commandite simple


Dénomination : NOMINOE L.L.F.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.610.874

Publication

27/04/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe,

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Dénomination : NOMINOE L.L.F.

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Avenue Louis Lepoutre 102 1050 bruxelles

N° d'entreprise : ©G,2 8 64o y I V

Objet de l'acte : Constitution.

D'un acte établi à Bruxelles le vingt-huit mars de l'an deux mille quinze, entre les soussignés: l'Associés commandités

LE FRANC LOIC ANDRE, marié, nationalité française, né le vingt avril mille neuf cent cinquante-huit à Loudéac (France), domicilié Avenue des Chalets 10 à 1180 Uccle, nn°, 58.04.20.595-51, nci. B1985251 49

Et

2° Associés commanditaires :

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MATTEO MIKE, divorcé, nationalité belge, né le dix-sept mai mille neuf cent septante-quatre à Charleroi, domicilié rue des Sorbiers 1 à 7130 Bray, nn. 740517-067-42, nci. 591-0567609-67.

Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en commandite simple régie par les règles suivantes:

TITRE 1 : dénomination - siège - objet

Article ler: La société existe sous la dénomination de « NOMINOE L.L.F », et sous forme abrégée « N.L.L.F. », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. »

Article 2 : Le siège est établi à Avenue Louis Lepoutre 102 à 1050 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de.la région Wallonne, de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l"étranger pour compte propre et pour compte de tiers:

1)Activités commerciales principales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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Activité principale: 70210 Conseil en relations publiques et en communication,

Activité principale: 7021001 Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les

domaines des relations publiques et de la communication.

Activité principale; 70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Activité principale; L'administration de société commerciales et la gestion en entreprise  Le

conseil en entreprise  Coaching et consultance en entreprise.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement,

la réalisation de son objet social et participer à de telles activités. Elle peut s'intéresser par

toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, mais en

n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale,

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec

la loi, Elle est constituée à partir du 28-03-2015.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

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TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités

Article 5 : Le capital social est illimité.

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Son minimum est fixé à : 500,00 ¬

Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix euros

(10,00 ¬ ) chacune.

Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être

souscrit,

ire

NLes parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit

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à une voix lors de l'assemblée générale.

Le capital de départ est fixé à : 500,00 ¬ , soit 50 parts sociales.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites" en espèces comme suit, elles sont par

ailleurs fidèlement retranscrites au registre des parts sociales ;

- LE FRANC LOIC ANDRE : 48 parts soit 480,00 - ¬ , numérotées 1 à 45

-Dl MATTEO Mike : 2 parts soit 20,00- ¬ , numérotées 49 à 50

Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8 : II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts,

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Article 10 : En cas de décès. de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé

commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider

de la dissolution anticipée de la société, peut provoquer l'apposition de scellés ou le partage

de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée

générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais

le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple.

L'article 8 sera toujours d'application,

Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire,

TITRE 3 : gérance - administration et contrôle

Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.

Article 13 bis: Sont désignés comme gérants et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature, de représentation et désignés en tant que tels ;

-LE FRANC LOIC ANDRE (associé commandité)

Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. "

Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque

associé commandité individuellement.

TITRE 4: assemblée générale

Article 17: L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de Juin de chaque année, au lieu, et heure fixés de commun accord par les associés commandités, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi.

Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 : Honnis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts,

l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

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Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE 5: exercice social - bilan

Article 20 : - L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 21 : A ia fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

TITRE 6: dissolution -liquidation

Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité au moins n'est pas respectée.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que tes liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le : solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération : des parts; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des ; associés commandités et commanditaires.

TITRE 7; dispositions diverses

Article 25 ; Le capital initial est souscrit de la manière suivante,

La somme de 500,00 -¬ est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société BELFIUS BANQUE, sous références de compte BE84 0689 0241 3659.

De sorte que la société dispose dés à présent d'un capital de 500,00 - E. (Conformément à la répartition des parts sociales)

TITRE 8: dispositions finales et transitoires

Article 26 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1 juin deux mille seize.

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Article 27 :ïoùs les engagements,lainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée à titre d'engagement pour celle-ci,

Fait à Bruxelles, le 28-03-2Ó15,

LE FRANC LOIC ANDRE,

Associé commandité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Réser ,vé au unit

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10/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NOMINOE L.L.F.

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale