NOOJ

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOOJ
Dénomination : NOOJ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.822.078

Publication

18/04/2014
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MegiBi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge





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-8 APR 2014

BRUIs1l,FF13

Greffe

IV° d'entreprise : 0533.822.078

Dénomination

(en entier) : NOOJ

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège: rue du Château Beyaerd 11 à 1120 Bruxelles

Oblet de l'acte DEMISSIONS  NOMINATIONS - DISSOLUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013.

L'assemblée a renouvelé les mandats des administrateurs (membres du comité exécutif) suivants

" Monsieur Tamás Véradi, né à Budapest (Hongrie), le 11 mars 1951, domicilié à 1143 Budapest, Hongrie, Ilka utca 14 1/7 (élu Président)

" Monsieur Marke Tadic, né à Rijeka (Croatie) le 28 août 1963, domicilié à Zagreb, Croatie, Mohoroviaeva 48

" Monsieur Thierry Christian Philippe Michel Declerck, né à Ixelles (Belgique) le 27 novembre 1959, domicilié à 66111 Saarbrücken, Allemagne, Rotenbergstrde 17

" Monsieur Max Silberztein, né à Paris (France) le 25 septembre 1962, domicilié à 75019

Paris, France, rue Manin 42

L'assemblée a appelé aux mandats d'administrateurs :

" Monsieur Slim Mesfar, né à Tunis (Tunisie) le 9 avril 1980, domicilié à Borj Louzir, 2073 Ariana, Tunisie, rue Ennadhour 7

" Madame Svetla Koeva, née à Chirpan (Bulgarie), le 7 avril 1961, domiciliée à Sofia,: Bulgarie, Shipchenski prohod 52

" Monsieur François Marie Trouilleux, né à Vichy (France), le 1" avril 1967, domicilié à 03200 Vichy, France, rue Givois 1 ibis

Démissions

Monsieur Thierry Declerck a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de trésorier le 5

octobre 2013.

Monsieur Tamas Varadi a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de Président le 22 janvier

2014. '

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 mars 2014.

L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Marko Ta& de ses fonctions. L'assemblée a décidé:

1. de dissoudre l'association.

2. de ne pas nommer de liquidateur.

3. de clôturer immédiatement la liquidation suite à l'absence d'actif, de passif et de nomination d'un

liquidateur. L'association a donc cessé d'exister.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Max Silberztein, Slim Mesfar, François Trouille«, administrateurs

Déposé en même temps : un extrait certifié conforme des procès-verbaux du 5 juin 2013 et du 3 mars

2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/05/2013
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peme el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe





N° d'entreprise : 0533 " 01-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Nooj

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue du Château Beyaerd 11 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille treize.

Le vingt-six mars.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.

Devant moi, Maître Jean-Philippe LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Monsieur Thierry Christian Philippe Michel Declerck, né à Ixelles (Belgique) le 27 novembre 1959, domicilié à 66111 Saarbrücken, Allemagne, RotenbergstraBe 17.

2. Madame Svetla Koeva, née à Chirpan (Bulgarie), le 7 avril 1961, domiciliée à Sofia, Bulgarie, Shipchenski prohod 52.

3. Monsieur Slim Mesfar, né à Tunis (Tunisie) le 9 avril 1980, domicilié à Borj Louzir, 2073 Ariana, Tunisie, rue Ennadhour 7.

4. Monsieur Max Silberztein, né à Paris (France) le 25 septembre 1962, domicilié à 75019 Paris, France, rue Manin 42.

5. Monsieur Marko Tadic, né à Rijeka (Croatie) le 28 août 1963, domicilié à Zagreb, Croatie, Mohoroviciéeva 48.

6. Monsieur François Marie Trouilleux, né à Vichy (France), le 1°` avril 1967, domicilié à 03200 Vichy, France, rue Givois llbis,

7. Monsieur Tamás Váradi, né à Budapest (Hongrie), le 11 mars 1951, domicilié à 1143 Budapest,

Hongrie, Ilka utca 14117.

Les comparants sous 1 et 7 sont ici présents ; les autres comparants sont ici représentés par Monsieur

Tamas Váradi, prénommé, en vertu des procurations sous seing privé, ci-annexées. L'identité des

personnes présentes est établie au vu de leur passeport.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils créent entre eux une association internationale

sans but lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit:

Article 1¬

DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

1.1 Les présents statuts régissent l'association NooJ (ci-après dénommée "l'Association"),

constituée comme une association internationale sans but lucratif de droit belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

1.2 Le siège social de l'Association est établi p/a Yves DecIerck, à 1120 Bruxelles, 11, rue du Château Beyaerd. Le siège peut être transféré à un autre endroit sur le territoire belge par résolution du Comité exécutif.

1.3 Toute référence ci-dessous à "il"/"elle" doit être considérée comme neutre au niveau du

genre aux fins des présents statuts.

Article 2

BUTS ET ACTIVITÉS

2.1 L'Association constitue un forum de recherche et de développement, dont la mission consiste essentiellement au support et à la diffusion des réalisations dans le domaine de ressources lexicales et grammaticales multilingues pour l'environnement de développement linguistique NooJ. L'Association vise à atteindre les objectifs suivants, sans but lucratif :

" L'organisation de la conférence annuelle de NooJ,

" L'organisation du tutoriel annuel NooJ,

" La présentation et la promotion de Nooj à des conférences, foires commerciales, etcetera,

" La promotion de la collaboration étroite entre les Membres de l'Association,

" La participation à des activités de recherche et de développement, tels des projets européens ou nationaux de recherche,

" Échange et mobilité des étudiants entre les universités Membres de l'Association.

" Autres

2.2 L'Association va atteindre ses objectifs en organisant des conférences et évènements, tels que mentionnés ci-dessus, en relation avec les standards existants dans le domaine du traitement automatique du langage. Les activités de l'Association ne peuvent pas être contraires aux intérêts de ses Membres ou à leurs objectifs légaux.

Article 3

LES ORGANES OFFICIELS DE L'ASSOCIATION

3.1 Les organes officiels de l'Association sont :

" L'Assemblée générale (I'organe général de direction)

" Le Comité exécutif (l'organe général d'administration).

Article 4

MEMBRES

4.1 Toute personne, physique ou morale, ou institution qui veut devenir membre (dénommé le « Membre » ou les « Membres » dans ce document) de l'Association doit envoyer, par écrit adressé au Comité Exécutif, une demande d'adhésion. Sa demande sera soumise à la plus prochaine assemblée générale pour acceptation. Un Membre sera admis à condition qu'il remplisse les conditions d'adhésion fixées par le Comité Exécutif et après paiement de la cotisation.

4.2 Chaque Membre a un droit de vote.

4.3 Le Comité exécutif devra définir les conditions d'adhésion dans un règlement d'ordre intérieure.

4.4 Le Comité exécutif peut suspendre ou exclure un Membre, après un avis écrit préalable au Membre, en indiquant les raisons, et après lui avoir donné l'occasion dans l'année de se faire entendre sur la question. Les modalités de suspension ou d'exclusion doivent être décidées et envoyées par notification écrite adressée au Membre.

4.5 Tout Membre peut démissionner à tout moment en écrivant à l'adresse administrative de l'association. La démission ne libère pas le Membre démissionnaire de ses obligations envers l'Association.

4.6 L'adhésion à l'Association n'est pas transférable, ni cessible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

4.7 Aucun Membre n'est personnellement responsable des dettes, obligations ou responsabilités de l'Association.

4.8 Les cotisations seront fixées par l'assemblée générale sur proposition du Comité Exécutif,

qui décide de la façon et du moment du paiement.

Article 5

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5.1 L'Assemblée générale est l'organe général de direction de l'Association. Elle dispose de tous lés pouvoirs expressément accordés à l'Association par la loi ou par les présents statuts. Sa fonction et sa responsabilité consistent à formuler les principes généraux de la politique et des activités de l'Association.

5.2 Sont également réservés à sa compétence les points suivants :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ;

c) l'approbation des budgets et comptes annuels ;

d) la décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

e) la dissolution volontaire de l'association.

5.3. L'assemblée générale se compose de tous les Membres. Des non-Membres peuvent participer aux assemblées sur invitation du Comité Exécutif.

5.4. Chaque Membre votant dispose d'un seul vote à l'Assemblée générale. Les participants non-Membres n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale mais ont un droit de parole.

5.5 L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an, lors de la conférence annuelle

Noo3.

Article 6

LE COMITE EXECUTIF

6.1 Le Comité exécutif (CE), en tant qu'organe d'administration de l'Association, est responsable de la gestion et de l'administration de l'Association, sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

Le Comité exécutif est responsable pour les actions conduites au nom de l'Association. Le CE peut déléguer des pouvoirs à des personnes et à des sous-comités, restant convenu que ces activités restent en dernière instance sous la responsabilité du CE.

Les Membres du CE (les "Administrateurs") doivent être également Membres de l'Association.

6.2 Le Comité exécutif (CE) de Noo7 se compose d'au moins 4 membres, qui sont élus par l'assemblée générale, pour une période qui se termine lors de la e1Re assemblée générale annuelle suivant leur nomination. Les premiers administrateurs seront nommés dans l'acte de constitution pour une période qui se termine à la première assemblée générale.

L'assemblée générale nomme parmi les Administrateurs :

a. le Président

b. le Vice-président

c. le Trésorier

d. le Secrétaire et Webmaster.

6.3 Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

6.4. En cas de vacance en cours d'un mandat, le Comité Exécutif peut désigner provisoirement un remplaçant jusqu'à la première assemblée générale annuelle qui suit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

6.5. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des

administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce pour publication.

6.4 Un administrateur entre en fonction lors de l'assemblée générale annuelle qui a procédé à sa nomination, et après avoir accepté son mandat. Son mandat est renouvelable.

6.5. Le Comité Exécutif se réunit sur convocation de son président ou à la demande de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

6.6. Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

6.7. Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé au siège de l'association, où il sera tenu à la disposition des Membres de l'association.

6.8. Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice

Sauf procurations spéciales, l'association est représentée envers les tiers et en justice, soit par

le Président et un autre membre du Comité Exécutif, agissant ensemble, soit par trois

membres du Comité Exécutif, agissant conjointement, et qui n'auront pas à justifier envers

les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7

REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

7.1 L'Association se réunit chaque année, lors de la Conférence annuelle. Elle peut être convoquée à tout autre moment par le CE. Le CE fixe le lieu et la date au moins deux mois à l'avance et en avise aussitôt les Membres. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Association ou par l'Administrateur qui le remplace en cas d'absence.

7.2. L'avis de convocation aux réunions doit être donné dans une publication de l'Association appropriée et par courrier électronique. Un tel avis doit énoncer les questions, que le CE entend présenter à la réunion. Ces questions comprennent au moins les rapports annuels, les comptes annuels, le budget et le vote sur l'adhésion de nouveaux Membres. Tous ces thèmes et d'autres doivent être énoncés à l'ordre du jour.

7.3 L'assemblée générale ne délibérera valablement que si au moins 5 pour cent (5%) des Membres sont présents ou représentés. Si toutefois, moins d'un tiers des Membres sont présents ou représentés, l'assemblée ne peut pas statuer sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour. Si la réunion et le vote sont tenus à l'aide de moyens électroniques, un tiers des Membres constitue le quorum de présences.

7.4 Le vote peut avoir lieu par un vote à main levée lors d'une réunion des Membres ou par vote électronique, papier ou mixte.

7.5 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

7.6 Des bulletins de vote électroniques, sur papier ou mixte, seront organisés par le CE, qui distribue un bulletin de vote à chaque Membre, en précisant l'heure à laquelle le bulletin de vote doit être reçu afin d'être compté.

7.7 L'ordre du jour, les rapports, le budget et d'autres documents pertinents pour les réunions doivent être à la disposition des Membres au moins deux semaines avant la réunion proprement dite ou la date à laquelle le vote (par courrier électronique) a lieu. Pendant cette période, tous les Membres sont autorisés à commenter cette documentation et en particulier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

proposer des thèmes supplémentaires au programme ou des candidats au CE. Le CE doit assurer la diffusion de ces commentaires à tous les autres Membres.

7.8. Tout Membre peut donner procuration à un autre Membre pour se faire représenter et voter aux assemblées générales.

7.9. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les Membres dans les conditions suivantes: Les résolutions sont inscrites sur des feuilles volantes qui sont classées systématiquement dans un classeur, tenu à la disposition des Membres au siège social, et envoyées par voie électronique aux Membres dans le mois de l'assemblée ou le vote électronique.

Article 8

EXERCICE SOCIAL

8.1 Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le comité Exécutif chaque année, et soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation.

8.2 L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 9

MODIFICATION DES STATUTS

9.1 Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Comité Exécutif. Tout Membre peut proposer au Comité exécutif d'amender, d'adopter ou d'abroger une clause quelconque des statuts. Si cette proposition est acceptée par une majorité des deux tiers du CE, celle-ci doit être placée sur l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des Membres de l'Association.

Le Comité exécutif doit porter à la connaissance des Membres de l'association au moins 2 mois à l'avance, la date et le lieu de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. Les modifications proposées sont portées à la connaissance des Membres au moins 2 semaines à l'avance conformément à l'article 7.7 des présents statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que moyennant observation du quorum de présences mentionné à l'article 7.3 des présents statuts.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Article 10

DISSOLUTION

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée, à déterminer par l'assemblée générale qui se prononce sur la dissolution, sur proposition du Comité Exécutif.

Attestation

Après vérification, le notaire soussigné atteste le respect des dispositions prévues par le titre III de la

loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

Dispositions transitoires - Nominations

Et à l'instant, les Membres fondateurs, réunies en une première assemblée générale, décident à

l'unanimité des voix - les décisions sortant leurs effets à compter de l'acquisition par la société de sa

personnalité juridique:

a) de clôturer le premier exercice social le 31 décembre 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

b) de nommer administrateurs, jusqu'à la conférence NooJ, qui aura lieu à Sarrebruck du 2 au 5 juin

2013 : Messieurs Thierry Declerck, Max Silberztein, Marko Tadic et Tamás Váradi, prénommés.

Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à cinquante curas (EUR 50,00)

DONT ACTE.

Fait et passé aux lieu et date mentionnés ci-dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les fondateurs ont signé avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré trois rôle(s) / renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 27/03/2013

Vol.91 fol.100 case 2. Reçu : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (signé) Van Melkebeke.

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, cinq procurations, une expédition de I'arrêté royal du IS

avril 2013 qui accorde la personnalité juridique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOOJ

Adresse
RUE DU CHATEAU BEYAERD 11 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale