NOONEXPECTATION

Association sans but lucratif


Dénomination : NOONEXPECTATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.212.761

Publication

14/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

'12155140'

BRUXELLES,

C3 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Noonexpectation

Forme juridique : ASBL

Siège : Venelle aux jeux, 11 -1150 Bruxelles - Belgique

N' d'entreprise : 867.212.761

Objet de l'acte : Modification des statuts A.G. du 30 mars 2012

TITRE 1: NOM-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1:

L'association prend pour dénomination: "noonexpectation". Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des

termes "association sans but lucratif' ou de I'abrévaition "A.S.B.L."

Article 2:

Le siège de l'association est fixé: 11 Venelle aux Jeux, 1150 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de. Bruxelles-Halles-Vilvoorde. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier', au greffier du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciare précité.

Article 3:

L'association a pour but de valoriser la musique sous toutes ses formes tant en Communauté française

qu'à l'étranger.

L'association a pour objet au sens le plus large, d'une part la production, l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d'artistes et de tous supports de reproduction provenant de marchés aussi bien intra communautaire qu'extra communautaire et, d'autre part, la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, infra et extra communautaire.

Cette activité commerciale s'opère au niveau du gros et du demi-gros à l'exclusion du commerce de détail.

L'association peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d'artistes et l'édition de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteur. En tant que société d'édition musicale, elle agira sous le nom de "Egg Man; publishing"

L'association a également comme objet en Belgique ou à l'étranger, la fabrication, l'impression, l'édition, la: distribution, l'importation, l'exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l'image qui en permet l'enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports.

L'association a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc .

L'association peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue

" complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre', de ses branches d'activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

L'association peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentait ou de.la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 .

MOD 26

Article 4:

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il: MEMBRES

Article 5:

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6:

L'admission de nouveaux membres effectifs est de la compétence de l'Assemblée Générale des membres, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages. Cette assemblée peut créer d'autres catégories de membres dont elle détermine le statut.

Tout membre peut, en tout temps, se retirer de l'association, en faisant connàitre sa démission au Président, notifiée par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception.

Article 7:

Les membres sont tenus de:

a. respecter les statuts ainsi que les décisions de ses organes;

b. ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 8:

Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale pour autant que cette

question soit à l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

L'exclusion d'un membre ne peut être envisagée que si le membre dont l'exclusion est envisagée a eu la

possibilité de connâitre les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et, après qu'il ait eu la possibilité

d'être entendu par l'Assemblé Générale.

Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Elle est notifiée au membre intéressé dans les huits jours,

par écrit, par le Conseil d'Administration.

Article 9:

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Le Conseil d'Administration pourra, néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des

contributions volontaires.

TITRE III" L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 10:

Les membres réunis forment l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou

représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un ou plusieurs autres membres

Chaque membre effectivement présent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblé Générale est à nouveau convoquée, à huitaine, avec le même

ordre du jour.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.

Article 11:

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a. la modification des statuts

b. l'admission et l'exclusion des membres

c. la nomination et la révocation des administrateurs

d. l'approbation du budget et des comptes

e. la dissolution volontaire de l'association

f. transformer l'association en une société à objet social

e. et tous les cas où les présents statuts l'exigent

Pour la modification des statuts, l'exclusion des membres et la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale délibère à la majorité des deux tiers, sauf si la loi en dispose autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Article 12:

Il est tenu une Assemblé Générale ordinaire pour l'approbation des comptes en l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être réunie à chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande,

Les convocations sont faites valablement lorsqu'elles sont signées par le Président ou le Secrétaire. Elles sont envoyées par lettre ordinaire huit jours au moins avant la réunion. La convocaton mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée peut délibérer sur des points non- inscrits à l'ordre du jour uniquement si tous les membres sont présents ou représentés,

Article 13:

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-

Président ou l'Administrateur le plus âgé présent.

Article 14;

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. II est signé par le Président et par le Secrétaire

Général.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15:

L'association est administrée par un un Conseil d'administration de trois membres au moins, de dix

membres au plus, nommés par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de cinq ans. Il est renouvelable.

Le Conseil d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont pas expréssement réservées par la

loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 16:

Le Conseil d'administartion désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire général.

Le Président a pour fonction principale de de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il

représente l'association auprès des tiers.

Le Vice-président remplit, en cas d'empêchement du Président, les fonctions précitées.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale,

Article 17:

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, du Secrétaire généra! ou du Vice-

président s'il en existe un.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 18:

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, en

remettant à ce dernier, une procuration.

Chaque membre effectivement présent ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Article 19:

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, le Président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle

réunion qui aura lieu dans les quinze jours.

Le conseil pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20:

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 21:

Il est tenu un registre des procès-verbaux dressés après chaque séance, Tout membre de l'association peut prendre connaissance des résolutions du Conseil d'administration au siège de l'ASBL ou en demander la communication d'extraits,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 22:

Le Conseil d'administration gère les activités de l'association, la représente dans tous actes judiciaires et extraordinaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expréssement réservées à l'assemblée générale par la loi. Le Conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers et la levée de droits hypothécaires, les prêts ou emprunts, les opération commerciales et bancaires.

Article 23:

Le conseil d'administration exercera ses pouvoirs en collège. li représente l'association dans les actes

publiés sous seing privé.

Article 24:

Les actions judiciaires sont exercées au nom de l'assemblée générale par le conseil d'administration ou la

personne qu'il délègue à cette fin.

TITRE V: BUDGETS - COMPTES - CONTROLE

Article 25:

En vue de réaliser son but social, l'association peut accepter ou encaisser

des recettes diverses résultant de ses activités;

des subventions des pouvoirs publics;

des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques;

des dons et des legs, dans le conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la

loi du 2 mai 2002_

L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles

Article 26:

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le bilan et les comptes de l'exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'assemblé générale.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut-être

prononcée que par l'assemblée générale suivant la loi et les présents statuts.

La décision de dissolution comprend la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, à défaut, le Tribunal désignera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Article 28:

En cas de dissolution de l'association son patrimoine net, après apurement du passif, sera tranféré à une association qu vise un objectif similaire. L'assemblée générale désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 29:

Les dispositions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts sont régies conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiées par la loi du 2 mai 2002 et par toutes les autres lois modificatives ultérieurs éventuelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
ÿþ! w - 1 ~

. = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MIDWORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

1aAVR,ï015

Greffe

au gztfPc tritbrun,l _de commerce

francophone de Bruxelles

Réserv( SUMIS

au

Moniteu

belge

Na

d'entreprise : 0867.212.761

Dénomination

(en entier) ; NOONEXPECTATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : VENELLE AUX JEUX 11 -1150 BRUXELLES

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2014:

"Après les différentes délibérations, l'assemblée approuve à l'unanimité

E».]

Le renouvellement des mandats d'adminstrateurs avec effet retroactif au 20109/2012 de :

* Monsieur Hers Christophe, domicilié Place Adolphe Sax 1 Bte 1-1050 Bruxelles pour une durée de 4 ans.

* Monsieur Gerard Alexandre, domicilié Place Saint Antoine 50 à 1040 Bruxelles pour une durée de 4 ans.

* Madame Remacle Anne Lise, domiciliée Place Adolphe Sax I Bte 1 -1050 Bruxelles pour une durée de 4 ans

Après les différentes délibérations, l'assemblée approuve â l'unanimité le renouvellement des mandats.

Hars Christophe

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOONEXPECTATION

Adresse
VENELLE AUX JEUX 11 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale