NORDOM SPRLU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NORDOM SPRLU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.191.531

Publication

03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mot 2.0

2 OCT 2011'

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N` d'entreprise : Dénomination oLloAl1 53.E

(en entier) : SPRLU NORDOM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dressé le six octobre deux mille onze par le Notaire Van Dyck, de résidence à Etterbeek, en cours 'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par:

Monsieur NORMAND, Dominique Irénée Serge, né le 29 septembre 1982 à Saint-Orner (France), domicilié' à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens, 135 boite 2

Une société qui adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SPRLU NORDOM »

Le siège social de la société est établi, lors de la constitution, à 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance,' moyennant observation de la législation linguistique.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet de faire tant pour elle-même que pour autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, de près ou de loin d'exportation, d'importation, la promotion, la distribution, la vente de tous produits commerciaux, alimentaires et boissons fermentéesfspiritueuses ou non, tabagiques et ce compris dans le sens le plus large.

La société aura également pour objet d'intervenir en qualité de conseiller dans toutes matières se rapportant: directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute: personne ou société liée ou non.

Elle peut réaliser en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières.

Elle peut réaliser en Belgique ou à l'étranger, d'une facon générale, toutes opérations commerciales ou: civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placement en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui son susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de débouche.

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la date de l'acte constitutif.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros ( ¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions' requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des: parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.

Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent euros l'une, par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concurrence de douze mille quatre cent euros (¬ 12.400,00) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de KBC en un compte numéro 7310 2043 3225 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cent euros.

Une attestation justifiant ce dépôt demeure ci annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas associée, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé

unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Dominique Normand

Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de

la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera

suivant les règles admises pour les gérants délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet'(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes

annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent

les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, fes soumettent à l'assemblée et, dans

les trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des

documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux

" dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-saires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de pro-céder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Ill. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique décide:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira le 24 mai 2013.

2. Exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012 max 18 mois après la constit

3. Gérant.

Est appelé à cette fonction: Monsieur Dominique Normand préqualifié qui accepte.

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé, étant donné que l'associé unique ne prévoit pas que la société remplira

les conditions l'y obligeant.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Dominique Normand avec pouvoir de substitution, pour

immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, dont la Chambre

des Métiers et Négoces.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Robert Van Dyck, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

Coordonnées
NORDOM SPRLU

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale