NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.222.078

Publication

19/03/2012

��M� II

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

W-1,,e1E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1)1111 151J1

.. ,

N� d'entreprise ; ogVi.

D�nomination

(en entier) : "NOTAX.BE" en abr�g� : "NOTAX"

Forme juridique Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : avenue des Casernes 65 - 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Obiet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 02 mars 2012, il ressort que :

Monsieur LEQUEUX Fabian G�rard Jos�, de nationalit� belge, n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt mars mil neuf cent septante-neuf, c�libataire et ayant une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle VINCENT Laurence, � la Commune d'Ixelles, le six septembre deux mil sept, domicili� � Etterbeek, avenue des Casernes, 65; constitue une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e! "NOTAX.BE", en abr�g� : � NOTAX �, ayant son si�ge � Etterbeek, avenue des Casernes, 65, au capital de! cinquante mille euros (50.000 euros), repr�sent� par mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur! nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (111.000�me) de l'avoir social.

Il d�clare que les mille parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cinquante euros chacune, par lui seul. Les parts sociales sont totalement lib�r�es.

Ensuite, le constituant a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1: Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2: D�nomination

Elle est d�nomm�e � NOTAX.BE �, en abr�g� ; � NOTAX �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie'

imm�diatement de la mention " soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales

" S.C.P.R.L. ".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � avenue des Casernes, 65.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4: Objet

1)

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf :

l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res',

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

. .

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�res financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant sur ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr�� I.P.C.F.

0 7 MAR. 2012

Ente=

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r II)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en 'pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunteur toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et ('indivisibilit�.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans fes strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement, indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 euros). Il est divis� en mille parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mil cinq (art. 8-4�).

Article 7 ; Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 ;

L Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�

La cession entre vifs :

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend,

B) La transmission pour cause de mort :

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� � son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

II, Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est s�umise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

� l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent fes trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises. Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe, En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont Inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier

deux mil cinq.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, associ�,

mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette

personne morale pour les activit�s comptables.

Article 11 ; Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

En ce qui concerne les d�l�gations de pouvoir (en mati�re d'activit�s comptables) celle-ci devront

�galement tenir compte du monopole l�gal des comptables(fiscalistes) agr��s institu� par la loi du vingt-deux

avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

Article 12: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 13 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-sept

heures et � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus parla g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mil

cinq (art. 8-4�).

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les, pouvoirs et les

�moluments. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes "

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 : Election de domicile

R�serv�

i atr',t

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Finalement, le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures, en deux mil treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur LEQUEUX Fabian, pr�nomm�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Le comparant prend les d�cisions suivantes

Tous le engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mil douze, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. -

Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0176-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16550-0230-015

Coordonnées
NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX

Adresse
AVENUE DES CASERNES 65 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX

Coordonnées
NOTAX.BE, EN ABREGE : NOTAX