NOTECA

Dénomination : NOTECA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.792.286

Publication

28/04/2014 : démission & nomination du gérant

EXTRAIT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 OCTOBRE 2013

L'assemblée générale atteste la démission de Madame HENNACH SONIA du poste de Gérant en date du 7 octobre 2013 et nomme Madame Khadija BENDRIOUCH au poste de gérante en date du 7 octobre 2013. Sont mandat sera exercé à titre gratuit.

Gérante.

BENDRIOUCH KHADIJA

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso •. Nom et signature

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.09.2012, DPT 10.04.2014 14090-0567-011
16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.09.2013, DPT 10.04.2014 14090-0564-010
14/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

V.

_

0 2 ~~~2012-

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0479792286

D�nomination

(en entier) : NOTECA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DU PONT NEUF 25 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : n O f Mf NATION - DEMI SS ON

EXTRAIT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ter OCTOBRE 2012

L'assembl�e g�n�rale atteste la d�mission de Madame Khadija BENDRIOUCH du poste de G�rant en date du ler octobre 2012 et nomme Madame HENNACH SONIA au poste de g�rant en date du ler octobre 2012.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.. "

BENDRIOUGI-I KHADIJA HENNACH SONIA

Bijladen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.09.2010, DPT 30.01.2012 12020-0559-010
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.09.2011, DPT 30.01.2012 12021-0142-008
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.09.2009, DPT 16.05.2011 11115-0576-011
13/04/2011

�� Mod 2.0

V o0r -~t~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�s erv,

au

Monitet

belge

01 APR 2011

Greffe

N` d'entreprise : 0479792286

D�nomination

(en entier) : NOTECA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles rue du Pont Neuf, num�ro 25

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " NOTECA " , ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,rue du Pont Neuf , num�ro 25, ayant pour: num�ro d'entreprise 0479792286 ; proc�s-verbal cl�tur� le vingt-neuf mars deux mille onze par devant le notaire associ� Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1. 1.Madame BENDRIOUCH Khadija, n�e � Rabat (Maroc), le

premier janvier mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� belge, divorc�e, domicili�e � 1000 Bruxelles,,

Boulevard Emile Jacqmain, num�ro 66 boite 004.

D�tenteur de cent soixante-sept (167) parts sociales

2. Mademoiselle HENNACH Sonia, n�e � Li�ge, le quatorze novembre mil neuf cent septante-huit, de

nationalit� belge, divorc�e, domicili�e � 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, num�ro 66 bo�te 004.

D�tenteur de dix-neuf (19) parts sociales

SOIT AU TOTAL CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES

11 r�sulte par extrait que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a adopt�, � l'unanimit� des voix, les r�solutions:

suivantes:

Premi�re r�solution:

al L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� la Pr�sidente de donner lecture du rapport de l'organe de

gestion justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation

active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s

du Tribunal de commerce.

bl L'assembl�e d�cide d'adopter le nouvel objet social suivant:

�La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activit� ayant:

trait �

1.La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

-de l'entreprise g�n�rale de b�timent ou la sous-traitance, en ce compris notamment l'�tude et la r�alisation

de tout travail de construction, de d�molition, de r�novation, d'entretien, de peinture de tous b�timents et

�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

-de la ma�onnerie ;

-de l'�lectricit� ;

du devis, de la vente, du placement, du d�pannage, de la r�paration et de l'entretien de tout mat�riel

et mat�riaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'�puration, d'assainissement et de,

plomberie, le tout au sens le plus large du terme ;

-de nettoyage et d'entretien d'immeubles, de nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

et de travaux d'isolation ;

-de services int�rimaires et de sous-traitante ;

- de messagerie et de tout moyen de (t�l�)communication, tel que la t�l�copie, les cabines t�l�phoniques et

les cyber-caf�s ;

- de la conception, de la cr�ation, du d�veloppement et de la mise en oeuvre de logiciels informatiques ainsi.

que de toutes op�rations de conseil, d'audit, de service et d'assistance en la mati�re ;

- de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos ;

- de l'am�nagement et de l'entretien de jardins et de p�pini�res ;

- de la cr�ation et du d�veloppement de sites internet/web ;

- de l'informatique, en ce compris la programmation informatique, les logiciels informatiques ;

- des services traiteurs.

I " 11055516'

111111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2.L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la repr�sentation, la fabrication, la commercialisation et le

n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail de toute esp�ce de marchandise, en ce compris notamment :

- de mat�riel de b�timent tel que des �chafaudages ;

- de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, �pices et herbes aromatiques,

- d'articles de m�nage ou produits m�nagers ;

- de cadeaux et gadgets publicitaires, cadeaux promotionnels ;

- de vid�oth�ques ;

-de produits de divertissements au sens large ;

-de tous textiles au sens large ;

-de tout produit relevant de la maroquinerie, de la cordonnerie, de l'artisanat, de la serrurerie,

-de tous articles de parfumerie et de cosm�tiques, en ce compris de bancs solaires;

-de tous articles d'horticulture et de jardinage ;

-de livres, articles, �tudes et de tout autre m�dia, tant imprim�s que sur tout autre support, notamment

�lectronique ;

-d'objets de d�coration et de brocantes, d'antiquit� ;

-de machines industrielles ;

-de tous appareils �lectrom�nagers ;

-de tout mat�riel de bureau ;

-de mat�riels informatiques (ordinateurs, mat�riel de communication et de t�l�communication, software,

etc.) au sens le plus large du mot,

-de tout mat�riel optique ;

-d'appareils dentaires, de proth�ses dentaires amovibles et non amovibles, de couronnes, de bridges, de

proth�ses max faciales, ainsi que de tout produit ou mat�riel accessoire ;

-de mat�riel �lectronique, �lectrom�canique et �lectrom�nager ;

-de tout v�hicule motoris�, tant neuf que d'occasion et de tout article, -en ce compris notamment tout

outillage, �quipement, accessoire - tant neuf que d'occasion, se rattachant � l'industrie automobile ou

m�canique, en ce compris notamment des pi�ces d�tach�es, neuves ou de rechange, carburants, lubrifiants,

bandages pneumatiques et autres produits aff�rents aux v�hicules motoris�s.

3.L'exploitation des commerces suivants :

- boulangerie, p�tisserie, restaurant, snack, brasserie, caf� ou taverne, le tout au sens large du terme ;

- h�tel, cabarets, discoth�ques et vestiaires pour publics ;

- atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- entreprise de taxis et de courrier express ;

- car-wash ;

- stations services ;

- garage avec atelier de r�paration ;

- �tablissement de d�molition, d'entretien et de d�pannage ;

- salon de coiffure ;

-salon-lavoirs, blanchisseries, laveries automatiques en libre service et magasin-d�p�t pour le nettoyage de

v�tement, linge et de tout autre textile, le tout au sens large du terme ;

4.L'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises ;

5.La r�alisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social ainsi que la

fourniture de tout mat�riel en ce domaine.

6. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

8. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.

c) L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les r�solutions ci-avant �nonc�es.

" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �NOTECA�

Article 2

Le si�ge a �t� fix� � 1000 Bruxelles, rue du Pont Neuf, num�ro 25 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la

r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la

g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait � :

6.La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

-de l'entreprise g�n�rale de b�timent ou la sous-traitance, en ce compris notamment l'�tude et la r�alisation

de tout travail de construction, de d�molition, de r�novation, d'entretien, de peinture de tous b�timents et

�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

-de la ma�onnerie ;

-de l'�lectricit� ;

- du devis, de la vente, du placement, du d�pannage, de la r�paration et de l'entretien de tout mat�riel

et mat�riaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'�puration, d'assainissement et de

plomberie, le tout au sens le plus large du terme ;

-de nettoyage et d'entretien d'immeubles, de nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

et de travaux d'isolation ;

-de services int�rimaires et de sous-traitance ;

- de messagerie et de tout moyen de (t�l�)communication, tel que la t�l�copie, les cabines t�l�phoniques et

les cyber-caf�s ;

- de la conception, de la cr�ation, du d�veloppement et de la mise en oeuvre de logiciels informatiques ainsi

que de toutes op�rations de conseil, d'audit, de service et d'assistance en la mati�re ;

- de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos ;

- de l'am�nagement et de l'entretien de jardins et de p�pini�res ;

- de la cr�ation et du d�veloppement de sites intemet/web ;

- de l'informatique, en ce compris la programmation informatique, les logiciels informatiques ;

- des services traiteurs.

7.L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la repr�sentation, la fabrication, -la commercialisation et le

n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail de toute esp�ce de marchandise, en ce compris notamment :

- de mat�riel de b�timent tel que des �chafaudages ;

- de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, �pices et herbes aromatiques,

- d'articles de m�nage ou produits m�nagers ;

- de cadeaux et gadgets publicitaires, cadeaux promotionnels ;

- de vid�oth�ques ;

-de produits de divertissements au sens large ;

-de tous textiles au sens large ;

-de tout produit relevant de la maroquinerie, de la cordonnerie, de l'artisanat, de la serrurerie,

-de tous articles de parfumerie et de cosm�tiques, en ce compris de bancs solaires;

-de tous articles d'horticulture et de jardinage ;

-de livres, articles, �tudes et de tout autre m�dia, tant imprim�s que sur tout autre support, notamment

�lectronique ;

-d'objets de d�coration et de brocantes, d'antiquit� ;

-de machines industrielles ;

-de tous appareils �lectrom�nagers ;

-de tout mat�riel de bureau ;

-de mat�riels informatiques (ordinateurs, mat�riel de communication et de t�l�communication, software,

etc.) au sens le plus large du mot,

-de tout mat�riel optique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-d'appareils dentaires, de proth�ses dentaires amovibles et non amovibles, de couronnes, de bridges, de

proth�ses max faciales, ainsi que de tout produit ou mat�riel accessoire ;

-de mat�riel �lectronique, �lectrom�canique et �lectrom�nager ;

-de tout v�hicule motoris�, tant neuf que d'occasion et de tout article, -en ce compris notamment tout

outillage, �quipement, accessoire - tant neuf que d'occasion, se rattachant � l'industrie automobile ou

m�canique, en ce compris notamment des pi�ces d�tach�es, neuves ou de rechange, carburants, lubrifiants,

bandages pneumatiques et autres produits aff�rents aux v�hicules motoris�s.

8.L'exploitation des commerces suivants :

- boulangerie, p�tisserie, restaurant, snack, brasserie, caf� ou taverne, le tout au sens large du terme ;

- h�tel, cabarets, discoth�ques et vestiaires pour publics ;

- atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- entreprise de taxis et de courrier express ;

- car-wash ;

- stations services ;

- garage avec atelier de r�paration ;

- �tablissement de d�molition, d'entretien et de d�pannage ;

- salon de coiffure ;

- salon-lavoirs, blanchisseries, laveries automatiques en libre service et magasin-d�p�t pour le nettoyage de

v�tement, linge et de tout autre textile, le tout au sens large du terme ;

9.L'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises ;

10.La r�alisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social ainsi que la

fourniture de tout mat�riel en ce domaine.

6. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

8. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

�trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce

soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur

ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es et aux conditions de l'article 10 des statuts.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

Article 9

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge, qui contiendra la d�signation pr�cise de

chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectu�s.

Article 10

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction,

si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du d�funt, d'un ascendant ou descendant d'un

associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises:

1) � un droit de pr�f�rence;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer les g�rants par lettre recommand�e en indiquant :

-le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e;

-les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

- le prix de la cession.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, les g�rants transmettent la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ�, de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�s par la voie du sort et par les soins des g�rants.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence, pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s poss�dant les trols/quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou

transmission est propos�e.

Article 11

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. 1l en est de m�me en cas de

d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 13

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�.

Article 14

Chaque g�rant qui se trouve plac�, directement ou indirectement dans une opposition d'int�r�ts (int�r�t

oppos� � la soci�t�), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Soci�t�s.

Article 15

Conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, l'action sociale en responsabilit� contre le ou les

g�rant(s) est d'application.

L'action minoritaire peut �tre intent�e pour le compte de la soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant,

au jour de l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts sociales auxquelles

sont attach�es au moins dix pour cent des voix attach�es � l'ensemble des parts existant � ce jour.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs

mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Article 17

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

Article 20

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

Article 21

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils

puissent en exiger le d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � la majorit� simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la soci�t� sera

confi�e � un commissaire-r�viseur.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de septembre � neuf

heures

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, �ventuellement celui du commissaire-reviseur,

et discute le bilan. La g�rance et �ventuellement le commissaire-reviseur r�pondent) aux questions.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II ne peut

les d�l�guer.

Les d�cisions prises par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge.

Article 23

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.. Chaque part donne droit �

une voix.

Article 24

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 28

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27

Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 28

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 29

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 30

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire domicili� � l'�tranger �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites."

DIVERS

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Troisi�me r�solution: coordination des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier la coordination des statuts aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen.

POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame BENDRIOUCH Khadija, pr�nomm�e, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer to�t c� qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

11 FEV. 2011

Greffe

I 1III III 11111 III 11111 I1I hI II1 II 1111

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N� d'entreprise : 0479792286

D�nomination

NOTECA

SPRL

Si�ge : RUE DU LOMBARD 2 - 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nomination et d�mission g�rant et transfert de parts et si�ge social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2010

Monsieur le pr�sident donne la lecture de l'ordre du jour :

L'AGE atteste la d�mission de St�phane MERTENS du poste de g�rant et nome Madame BENDRIOUCH Khadija au poste de g�rante. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Monsieur St�phane MERTENS transfert la totalit� de ses parts � Madame BENDRIOUCH Khadija. Et Madame Caroline DEBRUYNE transfert la totalit� de ses parts � Madame Sonia HENNACH.

L'AGE atteste �galement le transfert du si�ge social vers Rue du PONT NEUF 25 � 1000 BRUXELLES.

Les dettes contract�es avant la date de transfert des parts restent � charges des personnes avant le transfert des parts.

(en entier) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.09.2007, DPT 31.12.2007 07856-0269-011
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 04.09.2006, DPT 16.01.2007 07018-1414-014
09/10/2006 : BLA125741
28/01/2005 : BLA125741
26/03/2003 : BLA125741
05/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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