NOTRE QUARTIER

Association sans but lucratif


Dénomination : NOTRE QUARTIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.220.458

Publication

05/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé Ilq IUIflhIl 01! 11111 11111111 tll

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 2 s

Dénomination

(en entier) : Notre quartier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Verte, 37 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussignées

Toutes de nationalité belge, sauf mention contraire

PAUPORTE Christine, née à Bruxelles, le 16 décembre 1959, domiciliée avenue Prince de Ligne, 155

à1180 Uccle

MARISSAL Isabelle, née à Tournai, le 02 janvier 1973, domiciliée avenue Gisseleire Versé, 12 à 1082

Bruxelles

THIELEMANS Françoise, née à Uccle, le ler février 1941, domiciliée rue de l'Ascension, 27 à 1210

Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont elles ont arrêté les statuts comme suit ;

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

ARTICLE 1

L'association prend la dénomination de « Notre Quartier », asbl.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi à la rue Verte, 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode dans,

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'adresse de ce -siège peut être modifiée par décision de l'Assemblée générale. La modification du siège

social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

TITRE Il

OBJET SOCIAL

ARTICLE 4

L'association a pour but de stimuler des initiatives démocratiques et collectives en favorisant la participation, et l'expression culturelle des habitant(e)s du quartier en vue d'un mieux vivre ensemble,

L'association développe des activités qui rencontrent son objet social de manière directe ou indirecte. Notamment, sans pour autant que cette énumération soit limitative, par l'organisation de permanences sociales, d' animations culturelles, sportives et ludiques, d' ateliers d'expression et de créativité, d'activités intergénérationnelles, de participation à des évènements culturels et festifs, de rencontres et de débats citoyens.

Les actions développées s'inscrivent pleinement dans une démarche d'éducation permanente visant l'analyse critique de la société, le développement de la citoyenneté active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques,

L'association poursuit ainsi un objectif général d'intégration sociale de tous les citoyen(ne)s du quartier', quels que soient leur âge, leur origine et leurs appartenances culturelles, ethniques, philosophiques, religieuses.

TITRE III

MEMBRES

ADMISSION  DEMISSION  EXCLUSION  COTISATIONS

ARTICLE 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignées fondatrices ainsi que les personnes physiques dont la candidature d'admission est approuvée par l' Assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents les travailleurs, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Ils n'ont pas de droit de vote à l' Assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

ARTICLE-6

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Lai. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi à I' Assemblée générale.

ARTICLE 7

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des deux tiers des voix présentes ou représentées; et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée qui lui est notifiée quinze jours à l'avance/ou à être préalablement entendu par le Conseil d' Administration.

En cas d'infraction grave, le Conseil d' Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée ou jusqu'à ce que I' Assemblée générale ait statué sur son exclusion.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droits du membre décédé, ne peuvent demander le remboursement de cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ARTICLE 8

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne peut être supérieure à cent euros.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

TITRE IV

L' ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

L'Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association. L'Assemblée_générale est souveraine et possède les pouvoirs_ qui lui sont_expressément_reconnus par la_ loi ou les présents statuts

1. nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2. approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3. modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière. 4, prononcer la dissolution de l'association,

5. exclure un membre.

6. exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

7, transformer t'association en société à finalité sociale,

8. dissoudre volontairement l'association.

ARTICLE 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, au cours du premier trimestre.

L'association peut !titre 'Unie en Assemblée générale extraordinaire e;tgut moment par decisign du, Conseil

d' Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

ARTICLE 11

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l' Assemblée générale par le Conseil d' Administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant t'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax

sera signé par le (la) secrétaire ou le (la) Président(e) au nom du Conseil d' Administration, Le courriel sera

transmis avec A.R. par le (la) secrétaire ou le (la) Président(e).

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour,

chaque membre effectif a le droit d'assister à i' Assemblée générale, 4 peut se faire. représenter par un

autre membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut

être titulaire que d'une procuration.

Les membres adhérents ou toute personne peuvent être invités à tout ou partie de l' Assemblée générale en

qualité d'observateur ou, de. consultant.

ARTICLE 12

L'Assemblée générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d' Administration.

Les décisions de i' Assemblée générale ne pourront être adoptées que par une assemblée où deux tiers des

membres sont lxrésents ou. représentés_ et moyennant un vote, à la majorité simple desdeuxtiers des. rnembres

présents ou représentés.

En cas de parage des voix,. celle du. (de la) Présidente) Qu. t' Administrateur (triçe) qui le (la) remplace est

prépondérante.

Lorsque le quorum de présences_ n'est pas atteint à la première-Assemblée générale dOment convoquée,.

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale.

ARTICLE 13

ratoD 22

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.

ARTICLE 14

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le (la) Président(e) et un(e) administrateur{frite). Ce registre est conservé au siège social. où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs(trices) et des membres effectifs.

TITRE V

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 personnes au moins ou de 5

personnes au maximum, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s et révoqué(e)s par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration tiendra un registre des membres conformément à la loi.

Le mandat est gratuit.

ARTICLE 16

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un(e) Président(e), éventuellement un Vice-président(e),

un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère)

ego En cas d'empêchement du (de la) Présidente, ses fonctions sont assumées par l'administrateur(trice) le (la)

e plus âgé(e).

Le Conseil d' Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 17

e Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le (la) Président(e)/secrétaire ou, à défaut, par un(e) adminlstrateur(trice), par simple lettre, courriel ou même verbalement. L'administrateur(trice) empêché(e) ou absent(e) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice). Toutefois aucun(e) délégué(e) ne peut ainsi représenter plus d'un(e) administrateur(trice),

d Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. le (la) Président(e)/ le (la) secrétaire dispose de la

N faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par te (la) Président(e) et le (la) eq

secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

u7

ARTICLE 18

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de et

t'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à k'

r Assemblée générale.

etet ARTICLE 19

Le Conseil d' Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion

sl journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un membre dont il fixera les pouvoirs. Ce membre délégué à la gestion journalière est en tout temps révocable par le Conseil d'

d1D Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du membre délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi.

ARTICLE 20

ego Le Conseil d' Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs

administrateurs ou membres ou tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. et

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

pq l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi,

ARTICLE 21

Les administrateurs(trices), la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées

à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils

(elles) ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 22

A

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Le (la) secrétaire ou, en son absence, Ie (la) président(e), est habilité(e) à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités .faites -1 "ssociatiort et â acomptir toutes les formalités nétassaires -à leur -acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 ¬ ,

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23

Un,règlement-d'" ordre intérieur-pourra être présenté,par le Conseil d" administration" à" 1' Assemblée" générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des deux tiers des membres présents ou représentés..

ARTICLE 24

L'exercice `social -do-Km-en-Ce le-premier janvier et se-termine le-trente ët un décembre.

Par dérogation, le premier exercice social commencera depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux

-mil -douze.

ARTICLE 26

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l' Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale peut également faire la demande d'une vérification des comptes par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable qui lui présentera un rapport annuel,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre coiináissánce "mals sans déplacement du registre, àp(es "requête écrite ais "Cbr séil d' Adiidii istratibn avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 26

En cas de dissolution de l'association, I" Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ët indiqua l'affectation à ribrir er â l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées -au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi.

ARTICLE 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Sont nommées comme administratrices de rase Notre quartier PAUPORTE Christine domiciliée avenue Prince de Ligne, 155 à1180 Uccle et MARISSAL Isabelle domiciliée avenue Gisseleire Versé, 12 à 1082 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 20 août 2012

Le Conseil d'administration réuni ce 20 août 2012 désigne comme présidente Mme PAUPORTE Christine domiciliée avenue Prince de Ligne, 155 à1180 Uccle et comme secrétaire et trésorière Mme MARISSAL Isabelle domiciliée avenue Gisseteire Versé, 12 à 1082 Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOTRE QUARTIER

Adresse
RUE VERTE 37 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale