NOUSTROIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOUSTROIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.911.219

Publication

21/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307376*

Déposé

19-08-2014

Greffe

0559911219

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NOUSTROIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 18 août 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.- Monsieur LEGRAND Henri Marie Joseph Ghislain Baudouin, Ecuyer, né à Namur le trois juillet mil neuf cent soixante, trois, époux de Madame de MUNTER Marie-Noëlle, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener, 114.

2.- Madame LEGRAND Savina Marie Geneviève Andrée, née à Namur le vingt-sept février mil neuf cent soixante-cinq, divorcée, domiciliée à 1367 Ramillies, rue des Bourlottes, 22.

3.- Monsieur LEGRAND Benoît Marie Ghislain Claire Eugène, Ecuyer, né à Namur le huit septembre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame CRUYSMANS Valérie, domicilié à F-75017 Paris (France), avenue de Villiers, 30 (5 ème gauche).

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NOUSTROIS", au capital de dix-huit mille six cent quarante-huit euros (18.648,00 EUR) divisé en septante-deux parts sociales (72.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un septante-deuxième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener, 114.

Les 72 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 259,00 EUR chacune, comme suit: - Par Monsieur LEGRAND Henri, à concurrence de 24 parts sociales;

- Par Madame LEGRAND Savina, à concurrence de 24 parts sociales;

- Par Monsieur LEGRAND Benoît, à concurrence de 24 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, l embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Léopold Wiener 114

1170 Watermael-Boitsfort

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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tout ou en partie.

Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la

jouissance des biens immeubles concernés.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou

de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près

et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

2. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

3. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences d assurances et réassurances de toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, ...

- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles, de management, de financement ; - la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.

4. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

5. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

6. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support

ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

7. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de

développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion de projets.

8. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

9. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

10. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

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La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

11. L expertise, l évaluation et état des lieux, la promotion, l étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d installations de production d énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...

-Le développement d activité de production, de valorisation, d achat et de vente d énergie produite à partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.

-La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tout matériel et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l application des concepts de  maison passive .

-La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.

- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.

12. - l achat, la vente, l import-l export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

13. - Le conseil, l expertise, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de

collection.

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

14. - L audit ou l étude énergétique de bâtiment et de process.

- Le conseil et l expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-

économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.

- Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de

développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

15. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et toutes autres formes de contrôles. Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.

16. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.

Toutes études et opérations d architecture, d ingénierie, d urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l exception de ce qui est réservé aux architectes inscrits à l Ordre des Architectes.

17. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

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Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

18. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution, l exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;

19. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

20. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de

travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et

de plates-formes de travail.

21. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

22. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

23. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité.

24. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

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25. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- la recherche de sponsoring.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

26. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

28. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de

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l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier samedi du mois de mai à vingt heures trente au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la

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faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la société privée à responsabilité limitée « Henri Legrand », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener, 114, RPM Bruxelles 0886.621.570, constituée par acte reçu par le notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le douze janvier deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier suivant sous le numéro 07300055 ; représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur LEGRAND Henri, prénommé, nommé à ces fonctions aux termes de l assemblée générale qui s est tenue en suite de l acte constitutif ; laquelle dûment représentée a accepté.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le dix-huit juillet deux mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Denis GREGOIRE, notaire associé

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Coordonnées
NOUSTROIS

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 114 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale