NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FISCHER FRERES, EN ABREGE : FISCHER FRERES


Dénomination : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FISCHER FRERES, EN ABREGE : FISCHER FRERES
Forme juridique :
N° entreprise : 400.880.016

Publication

26/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

17 JUIN eh

Greffe

N" d'entreprise : 0400.880.016

Dénomination

(en entier) : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FISCHER FRERES

(en abrégé) : FISCHER FRERES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), chaussée de Mons, 409

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 02 juin 2014, il résulte que

-* Rapports et déclarations préalables *-

L Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des

sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Il. Rapport du réviseur d'entreprises - Apport en nature

Le réviseur d'entreprises, la société civile "BDO, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur

François Parent, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du

Code des sociétés,

Ce rapport daté du 28 mai 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la SA Nouveaux Etablissements Fischer Frères, consiste

en l'apport des comptes-courants représentés par tes dividendes que tes actionnaires de la société ont perçus,

par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2014, décidant du versement d'un dividende

intercalaire d'un montant net de 2.051.049,00 ¬ , pour une valeur d'apport équivalente

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature; le conseil d'administration de la SA Nouveaux Etablissements Fischer Frères est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise, et la valeur d'apport à laquelle ils amènent correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 6.006 actions nouvelles de la SA Nouveaux Etablissements Ficher Frères, de même nature et bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions existantes à partir de la répartition afférente à l'exercice social qui commencera te 1er juillet 2014.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SA Nouveaux Etablissements Fischer Frères. ll ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins"

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.051.049 EUR) pour le porter de deux cent mille euros (200.000 EUR) à deux millions deux cent cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.251.049 EUR) par l'émission de 6.006 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social qui commencera le premier juillet deux mille quatorze et à compter de cette même date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé h Valet B - Suite

au

Moniteur

belge



Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à (i) Monsieur Didier LANG, prénommé, (ii) Monsieur Pierre LAMBERT, prénommé, (iii) Madame Caroline LANG, prénommée, et (iv) Mademoiselle Delphine LANG, prénommée, en rémunération de l'apport par ces derniers d'une créance sur le dividende qu'ils possèdent à charge de la société, à concurrence d'un montant total de deux millions cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.051.049 EUR).







DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :

- Remplacer l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions deux cent cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.251.049 EUR) et entièrement libéré. Il est représenté par douze mille douze (12.012) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/12.012ème du capital social» ;

-Compléter l'article 6 par un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

« Par décision de l'assemblée générale du deux juin deux mille quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de deux millions deux cent cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.251.049 EUR) pour le porter de deux cent mille euros (200.000 EUR) à deux millions deux cent cinquante et un mille quarante-neuf euros (2.251.049 EUR) par la création de 6.006 nouvelles actions».

TROISIEME RESOLU11ON.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 16.01.2014 14009-0568-018
19/08/2013 : BL345989
25/02/2013 : BL345989
25/02/2013 : BL345989
23/01/2012 : BL345989
19/01/2011 : BL345989
16/11/2010 : BL345989
02/01/2009 : BL345989
01/10/2008 : BL345989
18/01/2008 : BL345989
29/01/2007 : BL345989
29/01/2007 : BL345989
14/04/2006 : BL345989
09/05/2005 : BL345989
21/02/2005 : BL345989
27/12/2004 : BL345989
12/01/2004 : BL345989
28/07/2003 : BL345989
07/07/2003 : BL345989
29/06/2002 : BL345989
17/07/1999 : BL345989
14/10/1997 : BL345989
10/10/1997 : BL345989
01/01/1995 : BL345989
03/12/1993 : BL345989
01/01/1993 : BL345989
12/12/1989 : BL345989
03/08/1989 : BL345989
30/06/1989 : BL345989
16/06/1989 : BL345989
01/01/1988 : BL345989
01/01/1986 : BL345989
01/01/1986 : BL345989
24/04/1985 : BL345989

Coordonnées
NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FISCHER FRERES, EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 409 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale