NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE

Dénomination : NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.659.255

Publication

31/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

22 JAN. 2014

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Greffe

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N� d'entreprise : 0447.659.255

D�nomination

(en entier) : NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE CHAUSSEE DE WATERLOO 1135

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135 ' , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme CBIC, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme; NOUVELLE 1MMOBILIERE BEROTE, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 12 novembre 2013, un projet de, fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 15 novembre 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e, g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante. Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 27 novembre 2013 sous le num�ro 13177288 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 13177289 pour la soci�t� absorbante.

1.2. Renonciation au Rapport du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et irr�vocablement � la r�daction par le conseil d'administration d'un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion projet�e ci-avant.

1.3. Renonciation au Rapport du r�viseur d'entreprises

Conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et irr�vocablement � la r�daction du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la fusion projet�e ci-avant. 1.4. Absence de modification

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

Il d�clare enfin, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, avoir �t� inform� par ce dernier que, depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante sont intervenues, � l'exception

- de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �IMMOBILIERE CRESPEL� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0435 812 486, ce: jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �IMMOBILIERE QUENGREG� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0430 524 107, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �PARIS STYLE� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0413 588 006, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

B�jsagen bij h�tilelgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s parla loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme �COMPAGNIE BELGE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL � en abr�g� � CBIC�, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135, RPM Bruxelles 0471 883 323, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE� rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1�` octobre 2013 par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce 'transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de sept cent huit (708) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme CBIC, sans d�signation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 30 septembre 2013.

Elles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (1) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour trois virgule cinq cent septante-trois (3,573) actions de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s,

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 1' janvier 2013 et le 30 septembre 2013 seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e,

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur G�rald HIBERT, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, aux fms de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante,

Sp�cialement, le mandataire pourra r�partir les sept cent huit (708) actions nouvelles de la soci�t� absorbante entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e dans les proportions susvant�es et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour du registre des actions nominatives aux frais de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T.V.A.;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

R�serv�

au

Moniteur'

beige

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij liet$elgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013

�� 7-7 .x._, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.131,1111

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BRUXELLES

15 -11- 2~f 3

Gre e

N� d'entreprise : 0447659255

D�nomination

(en entier) NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 1135 � 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

ob�et(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION DE LA

SA CBIC

PAR ABSORPTION DE LA

SA NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE

'10111ile

Volet B - Suite

Contenu

1. DETERMINA1ION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES 3

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE 3

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 4

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t�

absorbante) 4

3.2. S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE (Soci�t� absorb�e) 4

S.A. CBIC 5

3.4. LA NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE 8

4. MODALITE DE LA FUSION 10

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante 10

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer

aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit 10

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la

soci�t� absorbante 10

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les

actions, ou les mesures propos�es � leur �gard 11

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

des soci�t�s appel�es � fusionner 11

5. VALORISATION ET DETERM1NATION DU RAPPORT D'ECHANGE 11

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi� 11

5.2. Rapport d'�change 12

5.2.1. Valeurs 13

5.2.2. Fusion 14

5.2.3. Echange 16

5.2.4. Actionnariat pr�- et post-fusion 16

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES 17

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne QI des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES

En notre qualit� d'Organes de gestion de la S.A. CBIC et de la S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

L'article 693 du Code des Soci�t�s pr�voit que :

c Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fission, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner. �

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La Soci�t� Anonyme CBIC, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1135 se propose de proc�der � une fusion par absorption de la Soci�t� Anonyme NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE, ayant son si�ge social � 1180

Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1135,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 031 des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t� absorbante)

La soci�t� a �t� constitu�e, par acte re�u par le Notaire Robert LANGENDRIES, de r�sidence � Uccle Anderlecht, le 02 mai 2000, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 24 mai 2000, sous le num�ro 20000224-061

La S.A. CBIC a modifi� ses statuts pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON, de r�sidence � Ixelles, en date du 29 septembre 2005. Ses statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2005, sous le num�ro 0163109.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0471883323

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers en collaboration avec des tiers ; � l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion de tous biens meubles et immeubles, la mise en valeur de biens immobiliers, et notamment de lotissements

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

Le capital social a �t� fix� � 61.973,38 euro, repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

3.2. S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE (Soci�t� absorb�e)

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Henri LOGE, de r�sidence � NAMUR, le 12 juin 1992, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 08 juillet 1992 sous le num�ro 920708-103.

La S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE a modifi� ses statuts pour la derni�re fois au terme d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON en date du 07 novembre 2012, publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 28 novembre 2012 sous le num�ro 0192657.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0447659255.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, � l'achat, la vente, le courtage, l'�tude, la promotion, la construction, la restauration et la location, en un mot tous actes de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne �g des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Norn et signature

Volet B Suite

disposition et d'administration, de tout ou partie d'immeubles. La soci�t� peut �galement assurer tous services relatifs � la gestion d'immeubles, tant pour elle-m�me que pour autrui, sp�cialement l'entretien, la r�paration, le nettoyage et toutes prestations administratives

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui appara�tront les plus appropri�es.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet. �

Le capital social s'�l�ve � 190.000 euros repr�sent� par 2.530 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

SITUATION COMPTABLE DES SOCIETES APPELLEES A FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base d'une situation arr�t�e au 30/09/2013, date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies poux le compte de la soci�t� absorbante.

Les situations comptables au 30/09/2013 peuvent se r�sumer comme suit :

3.3. S.A. CBIC

La pr�sente situation comptable de la soci�t� r�sulte des fusions par absorption de la SA IIMMOBILIERE CRESPEL, de la SA IMMOBILIERE QUENGREG, et de la SA PARIS STYLE.

La situation comptable arr�t�e 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 35.666.048

In. Immobilisations corporelles 28.777.222

Iv. Immobilisations financi�res 6.888.826

ACTIFS CIRCULANTS 14,556.872

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

" _. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o5 des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

VII. Cr�ances . un an au plus 13.421.343

LX. Valeurs disponibles 1.135.528

X. Corn tes de r�gularisation 0,00

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TOTAL DE L'ACTIF 50.222.920

PASSIF 16.392.125

CAPITAUX PROPRES 805.707

I. Capital

III. Plus-values de R��valuation

6.426.681

IV. R�serves 6.732.676

A. R�serve L�gale 56.788

C. R�serves Immunis�es 6.256.887

D. R�serves Disponibles 419.000

V. B�n�fice report� 2.427.062

VII PROVISIONS 3.258.390

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 36.000

B. IMP�TS DIH4�R�S 3.222.390

DETTES 30.572.404

VIII. Dettes � plus d'un an 22.406.010

IX. Dettes � un an au plus 8.164.233

Mentionner sur la derni�re page du Va et B : Au recto : 'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o6 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

X. Comptes de r�gularisation 2.162

TOTAL DU PASSIF 50.222.920

COMPTE DE RESULTATS 1.883.741,95

L Ventes Prestations 1.770.625,22,

113.116,73

(1.181.748,82)

Chiffre d'affaires

Autres produits d'exploitation

IL Co�t Ventes -- Prestations

Services et biens divers (412.433,43)

Amortissements et r�ductions de valeur sur (652.013,93)

immobilis�s (408,78)

Amortissements et r�ductions de valeur sur stock

Autres charges d'exploitation (117.710,24)

R�sultat d'exploitation 701.993,13

Produits financiers 87.288,79

Charges financi�res (1.040.812,11)

R�sultat courant avant imp�ts (251.530,19)

Produits exceptionnels 2.335.472,18

Charges exceptionnelles (83.399,51)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 2.000.542,48

Pr�l�vements sur les imp�ts diff�r�s 10.131,75

Imp�ts R�sultat (626.014,24)

R�sultat de l'exercice

1.384.659,99

Pr�l�vements +values immunis�es 0,00

Pr�l�vements sur r�serves immunis�es 19.676,28

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne oides personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet E3 - Suite

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 1.404.336,27

3.4. LA. NOUVELLE IMMOBILIERS BEROTE

La situation comptable arr�t�e au 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF 4.920.589,51

ACTIFS IMMOBILISES

III. Immobilisations corporelles 93.519 61

A. Terrains et constructions 92.986,36

B. Installations, machines et outillage 533,25

IV. IMMOBILISATIONS FINANCI�RES 4.827.069,90

ACTIFS CIRCULANTS 307.425,33

Vu. Cr�ances � un an au plus 244.394.36

A. Cr�ances commerciales 0,00

B. Autres cr�ances 244.394,36

IX. Valeurs disponibles 44.683,97

X. Comptes R�gularisation 18.347,00

TOTAL DE L'ACTIF 5.228.014,84

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 1.164.593,14

I. Capital 190.000,00

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne odes personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. Capital souscrit 190.000,00

rv. R�serves 838.876,15

A. R�serve l�gale 19,000,00

B. R�serves Indisponibles 6.185 05

C. R�serves Immunis�es 808.73323

D. R�serves Disponibles 4 957,87

V. B�n�fice report� / Perte report�e 135.716,99

VII Provisions et Imp�ts Diff�r�s 416.434,52

DETTES 3.646.987,18

IX. Dettes i. un an au plus 3.627.656,36 0,00 3.570.000,00 429,77 0,00 57.226,59

A. Dettes �ch�ant dans l'ann�e 19.330 ,82

B. Dettes financi�res

C. Dettes commerciales

D. Acomptes re�us

E. Autres dettes

X. Comptes r�gularisation

TOTAL DU PASSIF 5.228.014,84

COMPTE DE RESULTATS

I. ,ntes Prestations 236.837,06

Chiffre d'affaires 204.958,88

Autres produits d'exploitation 31.878,18

IL Co�t Ventes Prestations (92.524,03)

Services et biens divers (61.650,10)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (1.689,68)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o0 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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beige

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Volet B - Suite

Autres charges d'exploitation (29.184,25)

R�sultat d'exploitation 144.313,03

Produits financiers 7.872,54

Charges financi�res (99.603,94)

R�sultat courant avant imp�ts

52.581,63

Produits exceptionnels 1.225.270,22

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 1.277.851,85

R�sultat de l'exercice 842.719,79

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 33.986,56

4. MODALITE DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base d'une situation des deux soci�t�s arr�t�e au

30/09/2013,

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs actifs et passifs ainsi que

des droits et engagements de la SA NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE,

soci�t� absorb�e.

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Les nouvelles actions qui seront �mises en faveur des actionnaires de la Soci�t� �

absorber seront de m�me nature que les actions existantes de la soci�t� absorbante. 4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de

participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit Les nouvelles actions donneront droit de participer aux b�n�fices � compter du 30

septembre 2013.

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont

consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne Odes personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � C�gard des tiers '

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Toutes les op�rations effectu�es � partir du 01/10/2013 par la SA NOUVELLE

IMMOBILIERE BEROTE le seront aux profits et risques de la SA CBIC, soci�t� absorbante.

La soci�t� issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que Ies actions, ou les mesures propos�es � Ieur �gard

Aucun des actionnaires appel�s � fusionner ne disposera de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que les actions.

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi�

Nous avons d�termin� la valeur d'�change en consid�rant que la valeur des soci�t�s devait �tre fix�e selon la m�thode de la valeur substantielle, correspondant � l'actif net corrig� de des soci�t�s au 31 d�cembre 2012. En effet, l'activit� des soci�t�s

participant � la fusion consiste en la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier. La m�thode de l'actif net corrig� semble donc �tre la plus pertinente

pour d�terminer la valeur de ces entreprises.

Cette m�thode consiste � corriger l'actif net comptable des diff�rentes plus ou moins- values latentes portant sur les �l�ments du bilan de chaque entreprise. Les actifs immobiliers ont �t� �valu�s sur la base d'un rapport d'expertise �tabli par le Bureau d'expertise LILEX S.P.R.L., repr�sent� par Anne Vander Burght, Expert Immobilier CIBEX n�19-5. Ces expertises ont �t� r�alis�es au 31 d�cembre 2012. Sur la base de ce rapport d'expertise dat� du 31 d�cembre 2012, chaque immeuble a �t� r��valu� en tenant compte de l'impact fiscal sur la plus-value latente. De cette mani�re, nous estimons que toutes les soci�t�s concern�es par l'op�ration de fusion ont pu �tre �valu�es � leur valeur �conomique dans une perspective de continuit� des activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne �r-des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les corrections d'actifs nets ont port� sur les �l�ments suivants :

- La valeur de march� des immeubles d�tenus par les entit�s concern�es (valeur de vente en gr� � gr�) ;

Un impact fiscal de 17% sur les plus-values immobili�res latentes. L'imp�t calcul� � ce taux correspond � la moiti� du taux normal d'imp�t des soci�t�s, ce qui est coh�rent compte tenu des perspectives de continuit� des activit�s et par rapport aux conditions de l'op�ration

o il s'agit de soci�t�s, rendant possible la r�alisation de plus-values ult�rieures immunis�es fiscalement ;

o m�me en cas de cession ult�rieure d'immeubles, les soci�t�s r�alisant les plus-values pourront b�n�ficier, dans la majeure partie des cas, des m�canismes de l'article 47 du CIR permettant d'�taler la taxation de la dite plus-value et de ramener la valeur actuelle de l'imp�t � la moiti� de sa valeur nominale (escompte � 4% sur 33 ans) ;

o les m�canismes fiscaux applicables en Belgique (exit tax SICAFI pr�vus aux articles 210 et 216 du CIR) pr�voient parfois une exit tax limit�e � 16,5% ;

- L'annulation des goodwilis et valeurs incorporelles provenant pour la plupart de fusions ;

- La correction des valeurs des participations pour refl�ter les valeurs r�elles de celles-ci ;

- La valorisation des pertes fiscales des soci�t�s (au m�me taux que la latence fiscale sue les plus-values latentes).

Selon cette m�thode de l'actif net rectifi� nous obtenons pour les valeurs suivantes au 31.12.2012 ;

S.A. CBIC ; 35.462.000

S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BERO : 7.659.426,60 arrondi � 7.650.000

Pour CBIC, la valeur correspond � celle de CBIC apr�s la fusion par absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL, de la S.A. IMMOBILIERS QUENGREG et de la S.A. PARIS STYLE.

5.2. Rapport d'�change

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne agdes personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Les 2.530 actions de la NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE donneront droit � 708 actions de CBIC.

Aucune soulte ne sera pay�e.

5.2.1.Valeurs

NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 7.650.000

NOMBRE D'ACTIONS 2.530

VALEUR/ACTION 3.023,72

CBIC (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 35.462.000

NOMBRE D'ACTIONS 3.282

VALEUR/ACTION 10.805,00

Rappelons que la valeur de l'actif net rectifi� de CBIC correspond � sa valeur calcul�e post absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL, de la S.A. IMMOBILIERE QUENGREG et de la S.A. PARIS STYLE.

MC ValeurYoit" f101on 43112.0004

CRIC Nombres d'actions post-fusion 3.990

D�termination de la valeur d'�change

OAO% I�saRWmdYMraYtentdam4 Inn

bn,

100%

74s l

~

dactIomde f errOTt Jon crieradonc melons de

Yakwiintrinl4aleYau

31.12.1012

Nonewrs de pans

Yalnurfpart

D�tention dekralhiabaorbantedam IaionNi absortx4 te solde des asetomG 4 soelNi abs0ebteea Mre rimunit!

Er kbanje da

t cie 1

taie ISedkiAbsirbanto} 40e000 ISedNiAmaibky

53Ai1.000 e 1.741 ~ 10403

7.i90A00r 'zsi0 ~ ~ 1014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnel des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 4des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

5.2.2.Fusion

Au terme des op�rations de fusion, le patrimoine des soci�t�s appel�es � fusionner s'�tablira comme suit (� dater du 30/09/2013) :

CRIC BERO7E CBIC APRES FUSION

M�re Fille

Apr�s Fusion

35.666.048 4.920.590 40.586.638

'ACTIFS IMMOBILISES

J. Frais d'�tablissement 0 0

0 0 0

Il. Immobilis %tiensjnsenordlsLRIore Goodwiln 0 0

0 0 0

II. Ais. Goodwill 0 0

0 0 0

IIL immobilisations corporelles 0 0

28.777.222 93.520 28.870.742

'IV. Immobilisations iinanci�res 0 0

6.888.826 4.827.070 11.715.896

a. Entreprises fi�es 0 0

e

--_" 6,888.454 4.827.070 11.715.524

0 0

372 0 372

b. Autres

.-�

0 0

'ACTIFS CIRCULANTS 14.556.872 307.425 14.864.297

V. Cr�ances 8 plus d'pn ntt 0 0

0 0 0

VI. Stocka et commandes en cours 0 0

0 0 0

VII. Cr�an�cs � un an au plus 0 0

13.421.343 244.394 13.665.738

VIII, placements TrEsarcric

0 0 0

IX. Valeurs disponibles o o

1.135,528 44.684 1.180.212

0 0

X. Comptes de r�er lariestiorl 0 18.347 18.347

0 0

0 o

Losal de l'actif 50.222.920 5.228,015 55.450.935

Volet B - Suite

'CAPITAUX PROPRES - 16.392.125 1.164.593 17.556.719

I. Capital 0 0

805.707 190.000 995.707

o o

Ii. Primes $mission 0 0 0

lll. Plus-V lues de R��valuation 0 o

6.426.681 0 6.426.681

IV. nacre!, 0 0

6.732.676 838.876 7.571.552

a. R�serves Mettra-____________ __ 55.738 19.000 75.788

b. R�serves indisponibles _ 0 6.185 6.185

~,c. R�serves immunis�es

d. R�serves disponibles

6.256.887 848.753 7.065.621

419.000 4.958 423.958

V. B�n�0c reort� P rte rc rt�c 0 D

2.427.062 135.717 2.562.779

-

Badwill -=

0 0 0

o o

vI. Subsides Capital 0 0 0

0 o

(PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES( 3.258.390 416.435 3.674.824

VII. Provisions pour ris$ues et charges D 0

3.258.390 416,435 3.674.824

a. Provisions pour risques et charges _ 0 0

'b. imp�ts diff�r�s

36.000 0 36.090

3.222.390 416.435 3.638.824

0 0

'DETTES 30.572.404 3.646.987 34.219.392

VIII. Dettes � plus d'ors an 0 0

22.406.010 0 22.406.010

IX. Dettes � un an au us 0 0

8.164.233 3.627.656 11.791.889

- --- 0 D

X. Comptes de r�uulari�9do's 2.162 19.331 21.492

0 0

jtotsl du passif 50.222.920 5.228.015 55.450.935

Les �liminations �ventuelles de dettes et cr�ances devant �tre act�es �galement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne �rodes personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

5.2.3.Echange

En �change de l'apport NOUVELLE IIVIMOBILIERE BEROTE (7.650.000,00� ), les actionnaires re�oivent 708 actions de CBIC d'une valeur unitaire de 10.805,00� pour un total de 7.649.937,84� (diff�rence d'arrondi de 62,16� ).

5.2.4.Actionnar�at pr�- et post-fusion

Les actionnaires de la NOUVELLE IMMOBILIERE GEROTE recevront en �change de leurs actions :

SOCIETES EX BEROTE CBIC

SOGEFIBEL 2.530 708

TOTAL 2.530 708

L'actionnariat post-fusion de CBIC sera :

SOCIETES CBIC

GERALD HIBERT 1

SOFONA 2.060

SOGEFIBEL 734

XL FINANCES 413

IWB 207

GGH 207

IDL 368

TOTAL 3.990 (3.282+708)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne gdes personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

* y ~

Volet E3 - Suite

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous devons indiquer le montant des �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur e

Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Comme le permet l'article 695 �1 (dernier alin�a) C. Soc., les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber inviteront les associ�s de chaque soci�t� � renoncer, � l'unanimit�, � l'application de l'article 695 �1 (premier alin�a) C. Soc. Aucun r�viseur d'entreprise ne sera donc charg� de l'�tablissement d'un tel rapport sur le projet de fusion, de sorte qu'aucun �molument sp�cial ne sera accord� � des r�viseurs d'entreprises en relation avec les rapports vis�s � l'article 695 C. Soc.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce dont elles d�pendent.

Fait � BRUXELLES , le 12.11, 2013

Ont sign�,

Pour CBIC SA Pour NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE SA

G�rald Hibert G�rald Hibert

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne isg des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 15.07.2013 13311-0021-028
28/11/2012 : NA064857
24/07/2012 : NA064857
15/05/2012 : NA064857
02/05/2012 : NA064857
22/04/2011 : NA064857
10/05/2010 : NA064857
28/04/2010 : NA064857
29/04/2009 : NA064857
22/04/2008 : NA064857
16/05/2007 : NA064857
02/05/2007 : NA064857
31/07/2006 : NA064857
03/05/2006 : NA064857
26/04/2006 : NA064857
02/05/2005 : NA064857
06/05/2004 : NA064857
23/04/2004 : NA064857
07/04/2004 : NA064857
23/04/2003 : NA064857
22/04/2002 : NA064857
01/05/2001 : NA064857
28/04/2000 : NA064857
22/04/2000 : NA064857
28/04/1999 : NA064857
01/01/1997 : NA64857
03/05/1995 : NA64857
01/01/1993 : NA64857

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