NOUVELLE OPTIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : NOUVELLE OPTIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 603.982.376

Publication

18/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. Dénomination, siège social, but, durée

Article 1

L'association est dénommée «Nouvelle Optique»

Article 2

Son siege social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 2 Avenue Pieter Goedefroy

à 1083 Ganshpren.

Article 3

L association a pour but de répondre aux besoins éducatifs, sociaux et humanitaires des populations en

souffrance en Belgique et a l étranger, de soutenir dans Ia mesure de ses moyens les différentes institutions

dans leur programme d aide aux défavorisés.

Elle poursuit Ia réalisation de son but par tous les moyens et notamment par Ia diffusion publicitaire via le

net des différentes actions programmées par ces institutions.

Elle pourra acquérir des meubles et le matériel nécessaire à Ia réalisation de son objet initial.

Elle pourra dans ce cadre organiser des séances d information visant à Ia découverte des valeurs

humaines, spirituelles et sociales.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec l association Nouvelle Optique

en France.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son

but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter Ia réalisation.

Les soussignés:

1. M. Gonzalez Suarez Ramon, né à Berchem Ste Agathe, le 18 novembre 1980, domicilié au 8Bte 2, Rue Emile Deroover à 1081 Bruxelles

2. M. Bhutta Hamza, né à Bruxelles le 29 avril 1993, domicilié au 2/20, Avenue Joseph Peereboom à 1083 Ganshoren

3. Mme Ramos Go mez Maria, née à Escobio (Espagne), le 23 décembre 1956, domiciliée au 8 Bte 2, Rue Emile Deroover à 1081 Bruxelles

4. M. Waldo Martinez Alarcon, né à Uccle le 21/05/82, dompicilié au 2 Avenue Pieter Goedefroy à 1083 Ganshoren

Constitution

Nouvelle Optique

L'an deux mille quinze, ce neuf mars.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Pieter Goedefroy 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Nouvelle Optique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304635*

Volet B

1083

0603982376

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

16-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L association s inscrit dans une optique sociale et humanitaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II. Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou

représentées.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III. Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE IV. Assemblée générale

Article 12

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres;

- Ia nomination et Ia revocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;

- l approbation des comptes et des budgets;

- Ia dissolution volontaire de l association;

- Ia transformation éventuelle en société a finalité sociale;

- Ia décision de Ia destination de l actif en cas de dissolution de l association;

- tous les cas exiges dans les statuts.

Article 14

Tous les membres effectifs sont convoqués a l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, a Ia

date anniversaire de Ia création de l association.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins huit jours avant la

date de celle-ci.

La convocation doit préciser Ia date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Article 15

L assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents, sauf dans le cas ou

Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un

quorum de votes.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des

membres en fait Ia demande écrite,

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l ordre du jour de

I assemblée générale suivante.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration.

Les décisions sont prises a Ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oü il en

est décidé autrement par Ia loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à Ia prochaine assemblée générale.

Article 17

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l association ou Ia modification

des statuts que conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative a Ia dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux  Annexes du Moniteur beIge. II en est de

même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur ou dune personne habilitée a

représenter l association

.Article 18

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les

membres.

TITRE V. Conseil d administration

Article 19

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés

et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée

La durée du mandat est fixée a 3 ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu'il remplace.

Article 20

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil

d administration.

Article 21

Le conseil d administration se réunit des que les besoins s en font sentir. II est convoqué à Ia demande de

deux administrateurs au moins. II est présidé par le président de I association.

Article 22

Le conseil d administration délibère valablement des que les 2/3 de ses membres est présente ou

représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises a Ia majorité absolue des voix présentes

ou représentées.

Article 23

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association.

Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par Ia Ioi ou les statuts a l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu'en

demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 24

Le conseil d administration pout déléguer certains pouvoirs a une personne administrateur ou non agissant

conjointement en collège.

Los pouvoirs de I  organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de Ia vie quotidienne de l ASBL,

- qui, en raison de leur peu d importance et de Ia nécessité d une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d administration.

La durée du mandat des délègues a Ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d administration.

Quand le délégué a Ia gestion journalière exerce également Ia fonction d administrateur, Ia fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement Ia fin du mandat du délègue a Ia gestion journalière.

Le conseil d administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a Ia fonction

exercée par Ia personne chargée de Ia gestion.

Article 25

L'association peut être valablement représenté' dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter I  association a l égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris Ia signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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notamment en matières sociales et fiscales; représenter l association en justice tant en demandant qu en

défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les

publications au Moniteur beige.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand Ia personne chargée de Ia représentation générale perd sa

qualité d administrateur.

Le conseil d administration put, a tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

a Ia personne chargée de la représentation générale de l association.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées a Ia gestion journalière ou a Ia représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur

mandat qu ils exercent a titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs a Ia nomination ou a Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées a Ia gestion journalière et des personnes habilitées a représenter I  association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du

Moniteur belge.

TITRE VI. Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration a l assemblée générale.

Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a Ia

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29

L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.

Article 30

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de I assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Article 31

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale déterminera ses pouvoir et indiquera

l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur de association humanitaire ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative a Ia dissolution, aux conditions de Ia liquidation, a Ia nomination et a Ia cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), a Ia clôture de Ia dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est

déposée et publiée conformément à Ia Ioi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par Ia loi du 2 mai 2002.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Ia Ioi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par Ia Ioi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

1 .M. Gonzalez Suarez Ramon, rue Emile Deroover, 8Bte 2, 1081 Bruxelles. né a Berchem Ste Agathe le 18

novembre 1980.

2.M. Bhutta Hamza, avenue Joseph Peereboom, 2/20, 1083 Ganshoren, né à Bruxelles le 29 avril 1993.

3.Mme Ramos Gomez Maria, rue Emile Deroover, 8 Bte 2, 1081 Bruxelles, née a Escobio (Espagne)

Ie 23 décembre 1956.

4. M. Waldo Martinez Alarcon, Avenue Pieter Goedefroy, 2, 1083 Ganshoren, né à Uccle le 21 mai 1982.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignes en qualité de:

Président : M. Gonzalez Suarez Ramon

Vice-Président: M.Bhutta Hamza

Vice-Président : M. Martinez Alarcon Waldo

Secrétaire : Mme Ramos Gomez Maria

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2015

Volet B - suite MOD 2.2

Ramon Gonzalez Suarez Bhutta Hamza

Président Vice-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

Waldo Martinez Alarcon Maria Ramos Gomez

Vice-président Secrétaire

Coordonnées
NOUVELLE OPTIQUE

Adresse
AVENUE PIETER GOEDEFROY 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale