NOVA & E GROUP

Dénomination : NOVA & E GROUP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.690.739

Publication

17/02/2015

�� :: 541e i~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 22

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1 1

D�nomination

(en entier) NOVA&E GROUP

N� d'entreprise :

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05. I 6.5'0 3

au greffe du tribereMe commerce

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Ixelles, clos du Parnasse 12 C

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 4 septembre 2014, par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, portant la relation

d'enregistrement � Enregistr� neuf r�le(s), sans renvol(s), au ler Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le

21 octobre 2014, volume 43, folio 84, case 11. Re�u cinquante euros (50,00 EUR). pour Le Conseiller a.�., C.

DUMONT, suit la signature �, ce qui suit litt�ralement reproduit

"L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le quatre septembre

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en Notre Etude,

COMPARAISSENT:

1, Madame EMELYANOVA Elena Sergeevna, n�e � Omsk (Russie) le 3 mars 1986, num�ro national

86.03.03-510.63, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid, 55.

2. Monsieur KAPUSTA Viktor, n� � Pavlodar (Kazahstan) le 12 f�vrier 1970, num�ro national 70.42.12221.19, domicili� � Novosibirsk (Russie), rue Ippodromnaya 32/1, bte 101 ;

3. Monsieur TURCHANINOV Vadim, n� � Pavlodar (Kazahstan) le 15 ao�t 1970, num�ro national 70.48.15-

223.66, domicili� � Novosibirsk (Russie), rue Depoutatskaya, 2-110.

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �.

Les constituants sub 2. et 3, sont ici repr�sent�s par Madame EMELYANOVA Elena, pr�nomm�e, en vertu

d'une procuration sous seing priv� dat�e du 29 ao�t 2014 , dont les originaux resteront au dossier du

notaire soussign�.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de l'Association

Internationale Sans But Lucratif qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III),

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e � la loi �), et ce, comme suit

L- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� l'a �clair� sur les

cons�quences d'un mandat non valable et d�clare express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant �

la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur

mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue.

B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes suivantes:

1, Madame EMELYANOVA Elena, pr�nomm�e ;

2 Monsieur KAPUSTA Viktor, pr�nomm� ;

3. Monsieur TURCHANINOV Vadim, pr�nomm�,

qui sont d�s lors reconnus comme ses premiers membres effectifs.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les

fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance, moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera cl�tur� le 30 juin 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Madame EMELYANOVA Elena, pr�nomm�e, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F. EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans fa m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise,

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. (on omet)

Il LES STATUTS

Article 1 : DENOMINATION

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit� internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e � NOVA&E GROUP �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse, 12 C.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re de l'emploi des langues. I1 ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Par ailleurs, divers si�ges d'exploitation pourront �tre cr��s, en Belgique ou � l'�tranger, par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 ; OBJET

L'Association internationale a pour objet d�sint�ress�, � l'exclusion de tout esprit de lucre, la promotion de l'�ducation sociale et culturelle � l'�chelle internationale, � travers les activit�s suivantes, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la mise en place d'activit�s et de formations de type �ducationnel, social et culturel ; - la promotion et l'organisation d'�changes, de projets et de discussions pour l'�ducation des jeunes ;

- l'�ducation culturelle, en passant par la promotion de la connaissance culturelle, de la cr�ativit� et de la compr�hension interculturelle � travers l'�ducation ;

- des activit�s orient�es vers l'enseignement �ducatif et culturel ; - �veiller et cultiver le niveau culturel, musical et artistique des jeunes de tous �ges ;

- encourager et promouvoir l'expression artistique, sous toutes ses formes : musique, danse, th��tre, art plastique, etc. ;

- favoriser le d�veloppement intellectuel et humain, susciter chez les jeunes et les moins jeunes un esprit cr�atif ;

- l'aide au d�veloppement personnel et � la d�tente physique, au d�veloppement de la performance physique et artistique ;

- l'organisation de loisirs artistiques tels que la danse, !a musique, la chanson, l'expression sc�nique etc, sous forme de cours et de stages ;

- favoriser la cr�ativit�, le sens de la responsabilit�, la conscience �thique par tout moyen et notamment en

participant � la mise en Suvre et � la promotion de projets et d'activit�s concernant des enfants ;

- �tre pour les parents un appui compl�mentaire dans leur r�le d'�ducateur ;

s

Moo 2.2

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- l'organisation et le soutien de tout projet ou action en faveur de la communication sur l'�ducation des

enfants tels que des expositions, des s�jours � l'�tranger, des formations, des conf�rences, des d�bats, ou

toute autre activit� permettant d'atteindre le but de l'association ;

- la gestion des centres culturels et multiculturels ;

l'action sociale et culturelle en faveur des �l�ves de l'�cole ainsi que l'am�lioration des moyens

d'enseignement,

Elle peut notamment :

a) acqu�rir ou d�velopper des outils informatiques ainsi que du mat�riel et du contenu p�dagogique destin�s � promouvoir et � soutenir les activit�s de l'association et de ses membres et mettre ces moyens � disposition des membres ou des autres b�n�ficiaires d�sign�s par l'association;

b) accompagner les professionnels de l'enseignement et de l'�ducation in-situ ou � distance ou les deux, pour pr�parer, dispenser et �valuer les m�thodes, les pratiques, les outils, les techniques d'�ducation propos�s par l'association;

c) organiser des s�minaires, des colloques, des rencontres, des �changes entre apprenants, formateurs, animateurs, conf�renciers ou membres de l'association sur des th�mes vari�s directement ou indirectement li�s aux domaines de l'�ducation ;

d) poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social ;

e) s'associer, collaborer avec n'importe quelle autre personne physique ou morale, du secteur public ou priv�, dans la mesure n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social.

L'Association Internationale peut, par ailleurs, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts, en ce compris, dans les limites fix�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires et d'appoint, dont le produit sera consacr� int�gralement � la r�alisation dudit but non lucratif.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

L'Association peut acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire, engager du personnel, investir dans le mat�riel et engager les services de soci�t�s externes, auxquelles elle peut donner mandat pour leur permettre d'agir seules, ou de concert avec elle, en vue de r�aliser ses objectifs. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut organiser des conf�rences, des s�minaires et des cours dans le cadre de son objet social.

L'Association Internationale peut par ailleurs poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui concourent � la r�alisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en d�fense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la d�fense de ses int�r�ts, dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la d�fense de ses membres, mais ce uniquement � titre accessoire et sans pr�judice de l'objet social de l'association.

Enfin, pour r�aliser ce but, l'Association pourra recevoir des dons et recueillir des legs de personnes physiques ou d'organismes quelconques, dans le respect et les limites de l'article 54 de la loi.

Article 4 : MEMBRES

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers susceptibles de contribuer � la poursuite des objectifs de l'association.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� et son minimum est fix� � 2.

Sont membres effectifs les constituants � l'acte de constitution ainsi que toute personne physique ou morale admise ult�rieurement au titre de membre effectif.

Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale souhaitant �tre consid�r�e comme membre libre pour une dur�e d'un an. Les membres adh�rents participeront au but de l'association. Ils seront invit�s � participer aux assembl�es et y auront voix consultative,

Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualit�s ou ses travaux contribue � la r�alisation des objectifs de l'association. Les membres d'honneur seront invit�s � participer aux assembl�es et y auront voix consultative.

Article 5 Admission -- D�mission Suspension et exclusion

Admission

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes

a) membres effectifs : les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration, qui les soumet au Conseil. Le Conseil d�cide du sort � r�server � la demande d'adh�sion, en statuant � la majorit� simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique.

b) membres adh�rents : les membres adh�rents acqui�rent cette qualit� du seul fait du paiement d'une cotisation, renouvelable d'ann�e en ann�e.

c) membres d'honneur : les membres d'honneur sont nomm�s � vie par d�cision du Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi que l'engagement � respecter les d�cisions adopt�es par l'Association.

43, Y

a , } 3 M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge D�mission :

Les membres (des diverses cat�gories) sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration,

La d�mission du membre sortant ne prendra toutefois effet qu'� la fin de l'exercice social en cours. A partir de cette date, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de l'association.

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois de la mise en demeure qui lui est adress�e par lettre recommand�e,

Suspension et Exclusion :

L'exclusion de membres (des diverses cat�gories) qui enfreignent les statuts, une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou qui ne r�pondent plus aux conditions d'admission peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration et, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale (organe g�n�ral de direction) � la majorit� deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute d�cision d'exclusion prise par l'assembl�e g�n�rale est d'application imm�diate.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

Par ailleurs, la qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, volontaire ou non, la fusion, la scission, la nullit�, la faillite ou tout autre �v�nement similaire.

Le membre d�missionnaire, exclu ou qui de mani�re g�n�rale, par d�c�s ou autrement, cesse de faire partie de l'association, et ses ayants droit sont sans droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

Il reste cependant tenu au paiement des cotisations et autres r�tributions en cours qui lui incombent,

Un membre suspendu ne peut pas participer aux activit�s de l'association ou exercer son droit de vote.

La cotisation reste due pendant la p�riode de suspension.

Article 6. Droits et obligations des membres 3

Les membres effectifs et adh�rents doivent payer une cotisation annuelle dont l'assembl�e g�n�rale fixe

annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du Conseil

d'Administration,

La cotisation est payable dans les 30 jours de la r�ception de l'avis de paiement.

Les cotisations ne sont jamais rembours�es,

Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement pour le jour de l'assembl�e g�n�rale ne pourront pas

participer au vote.

Article 7 Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les membres

d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) l'�tablissement des principes de base de la politique de l'association

b) approbation des budgets et comptes;

c) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

d) la modification des statuts;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) l'exclusion de membre ;

g) la fixation des montants des cotisations.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit en assembl�e ordinaire, tous les ans, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le plus �g� des administrat�urs pr�sents.

La convocation est faite par le pr�sident du conseil ou un administrateur au nom du conseil d'administration,

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e. En cas d'urgence exceptionnelle et d�ment motiv�e, le d�lai de convocation est r�duit � 7 jours,

Si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, dans les conditions ci-avant et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige,

Article 9

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. SI ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour, dans un d�lai minimum de 15 jours. Cette

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deuxi�me assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident ou deux administrateurs. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers ou � produire en justice, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de 3 administrateurs. Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou administrateurs, un repr�sentant permanent, personne physique, qui si�gera en son nom au sein du conseil d'administration,

2 Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

4, Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjcintement.

6. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

7. Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes,

Article 12- Nominations

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 6 ans,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'un ou plusieurs postes d'administrateur, le conseil d'administration peut d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive d'un autre administrateur,

En cas de vacance du poste de Pr�sident, le vice-pr�sident ach�vera son mandat en qualit� de Pr�sident. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige, et au moins une fois par an, sur convocation de son pr�sident ou d'au moins deux administrateurs, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. La convocation est adress�e aux administrateurs avec un pr�avis de 30 jours au moins, par lettre, fax, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. En cas d'urgence exceptionnelle d�ment motiv�e toutefois, le d�lai de convocation est r�duit � 7 jours.

li n'y a n�anmoins pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union,

La r�union est pr�sid�e par le pr�sident ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g� en cas d'emp�chement de ce dernier.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au conseil d'administration.

Sous r�serve de dispositions l�gales ou statutaires imposant d'autres majorit�s ou conditions, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side le conseil est pr�pond�rante.

Les membres du conseil d'administration peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir du conseil d'administration,

Chaque administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre administrateur. Un m�me administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs. Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge dans un registre. Chaque administrateur de l'Association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge.

Les extraits ou copies de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel.

Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association.

L'administrateur concern� ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s soit par un mandataire ad hoc d�sign� par le Conseil d'administration, soit par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront pas � justifier envers !es tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin, soit encore par la ou !es personnes � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, dans les limites de celle-ci.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 16 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et qui fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association, pourra �tre �tabli par le Conseil d'Administration.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'Administration. Chaque ann�e, le Conseil r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire,

Article 16 . Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et est cl�tur� le 30 juin de l'ann�e suivante.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

Article 17 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, renouvelables.

Article 18

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un des membres effectifs de l'association. Modification des statuts

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que pour autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications propos�es et si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours ni plus de 6 semaines apr�s la premi�re.

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, etlou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au Moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Dissolution

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

MO[J 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,

une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui statuera d�finitivement et

valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et

fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs (art.4 al. 4

ancien), sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant

la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association ou, � d�faut / au moins, une fin d�sint�ress�e.

Article 20 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre (de toute cat�gorie), administrateur et liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre

faite valablement.

Article 21- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 22 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment,

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLES GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 4. Sont appel�s � ces fonctions

1. Madame EMELYANOVA Elena, pr�nomm�e ;

2. Monsieur KAPUSTA Viktor, pr�nomm� ;

3. Monsieur TURCHANINOV Vadim, pr�nomm�.

4. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROFIX MANAGEMENT �, ayant son si�ge social � Ixelles, Clos du Parnasse 115. inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0844.332.342 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0844.332.342.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, le 9 mars 2012, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du 12 mars 2012 sous le num�ro 13301563, dont les statuts non jamais �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e par Madame SLIEPEN H�l�ne, n� � Gomel (Bi�lorussie) le 11 juin 1984, domicili�e � Ixelles, clos du Parnasse 115, laquelle a �t� d�sign�e � la fonction de repr�sentante permanente, suite � une d�cision de l'organe de gestion du 18 janvier 2013, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 4 f�vrier 2013, sous le num�ro 13020117.

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent,

Lesdits mandats:

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2020.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s

L'assembl�e donne mandat � la soci�t� FINCOM AUDIT, ayant son si�ge � Ixelles, clos du Parnasse 1, bo�te 5, repr�sent�e par Madame H�l�ne SLIEPEN ou Monsieur Aaron MARTIN, pour en leur nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e ( d�claration d'ouverture d'activit� )

L'assembl�e d�clare � l'unanimit� accorder mandat au notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, aux fins de r�aliser toutes les d�marches n�cessaires � l'obtention et la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance vis� � l'article 50 de la loi.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

-Pr�sident du Conseil d'Administration : Madame EMELYANOVA Elena, pr�nomm�e,

-Vice-pr�sident : Monsieur KAPUSTA Viktor, pr�nomm�;

-Secr�taire g�n�ral: Monsieur TURCHANINOV Vadim, pr�nomm� ;

-Tr�sorier : la SPRL � PROFIX MANAGEMENT �, pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit ci-dessus.

ARTICLE 9 � 1 ALINEA 2 DE LA LOI DE VENT�SE

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire instrumentant sur la port�e de l'article 9, paragraphe ler, alin�a 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : "Lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagement disproportionn�s, le notaire attire l'attention des parties et

4%.

~ " ~ ' }

a

Volet B - Suite

les avise qu'il est loisible � chacune d'elle de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le'

notaire en fait mention dans l'acte notari�".

Certification d'identit�

Pour satisfaire aux dispositions l�gales, le notaire soussign� certifie que les noms, pr�noms, lieu, date de

naissance, num�ro de registre national et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux

donn�es reprises dans leur carte d'identit�.

Code des droits et taxes divers

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euro (95,00� ).

Projet

Les parties d�clarent avoir re�u communication du projet du pr�sent acte en temps utile et bien en

comprendre la teneur.

Dont Acte

Fait et pass� � Ixelles, en l'�tude, date que dessus.

Et lecture int�grale et comment�e faite, les comparants, repr�sent�s comme dit ci-dessus, ont sign� avec

Nous, Notaire.

Suivent les signatures"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles

Annexes exp�dition de l'acte notari�, procurations, exp�dition de l'arr�t� royal du 13 janvier 2015

accordant la personnalit� juridique � l'AISBL

M@eaitinneesautdactdani�ibeppggeidrAh�lde : Wiyur�eeq rtdaareettgaetelenoC��ig�riaa�aaaeeMatibouidd4:fflBanealauidesaaa;eensas apptleaueretarepptdaetded'fiasaci�aBapeda�dtttiaroqU'tieggaigarse��'t gga>>didseitlms

Abii.ffled a`kQ �t3~rp�fel�ilt!!(Re

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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LGISCH STAATSBLAD

au greffe du tribena de commerce

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ON1TEUR

0 7 -05-

N� d'entreprise : 0597.690.739

D�nomination

(en entier) : NOVA& E G- R. 0 0 t

(en abr�g�) : Association Internationale Sans But Lucratif

Forme juridique : Clos du Parnasse 12 C � 1050 Bruxelles

Si�ge : D�mission d'un administrateur et tr�sorier � dater du 1510412015 - Nomination d'un nouveau tr�sorier � dater du 16/04/2015 - Transfert du si�ge social � dater du 15104/2015

Objet de l'acte :

Extraits du PV de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui s'est tenue � 1428 Lillois-Witterz�e en date du 13 avril 2015 :

1. L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PROFIX MANAGEMENT", ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 1/5, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0844.332.342, repr�sent�e par Mme SLIEPEN H�l�ne, repr�sentante permanente, et ce, � dater du 15 avril 2015.

2. L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de son mandat de tr�sorier de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PROFIX MANAGEMENT", ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 1/5, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0844.332,342, repr�sent�e par Mme SLIEPEN H�l�ne, repr�sentante permanente, et ce, � dater du 15 avril 2015.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme nouveau tr�sorier Mme EMELYANOVA Elena, n�e � Omsk (Russie) le 3 mars 1986, num�ro national 86.03.03-510.63, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 55, et ce, � dater du 16 avril 2015

4. L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante

Rue des Salanganes 59

1428 Lillois-Witterz�e

et ce, � dater du 15 avril 2015.

Elena EMELYANOVA,

Pr�sidente du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOVA & E GROUP

Adresse
CLOS DU PARNASSE 12 C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées NOVA & E GROUP

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NOVA & E GROUP