NOVA TERRA COACH TRAINING & CORPORATE DEVELOPMENT, EN ABREGE : NOVA TERRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVA TERRA COACH TRAINING & CORPORATE DEVELOPMENT, EN ABREGE : NOVA TERRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.874.282

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 12.08.2014 14417-0422-009
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 22.08.2013 13475-0433-008
19/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307510*

Déposé

15-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841874282

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 15 décembre 2011 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre

de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et

Véronique BONEHILL, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des

Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame CANNIO Sylviane Josée Andrée Francine, née à Ixelles, le trois novembre mille neuf cent

cinquante-six, divorcée, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse (1640 Rhode-Saint-Genèse), Avenue des Petits

Bois, 13.

2/ Madame HOUTI Feryal, née à Oran (Algérie), le huit juin mille neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur

HASSAINE Abdelhafid, domiciliée à Sint-Genesius-Rode (1640 Sint-Genesius-Rode), Avenue Gustave, 39.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Nova Terra

Coach Training & Corporate Development » en abrégé « Nova Terra ».

- Siège social:

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Bastion Tower, 21ème étage, Place du Champ de Mars

5.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

d enseigner le leadership, la communication et le coaching, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle est

ainsi un lieu d enseignement et de développement personnel et d organisation.

Elle réalise des analyses, développe des outils et effectue le suivi de tout projet traitant des Ressources

Humaines dans l organisation  entreprise privée ou publique, marchande ou non marchande.

Elle peut écrire des articles, livres, publier tous moyens audio-visuels et notamment des télé-classes et

« webinars ».

Elle fournit des prestations de conseil et de coaching aux entreprises, organisations et particuliers.

Elle peut exécuter toutes tâches administratives et d aide à la gestion d autres sociétés, d entreprises

commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d associations sans but lucratif ou de tout

autre personne faisant appel à ses services.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se

porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Dénomination (en entier): Nova Terra Coach Training & Corporate Development (en abrégé): Nova Terra

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par deux cents

(200,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair et entièrement libérées lors de cette constitution.

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Madame CANNIO Sylviane, à concurrence de cent parts sociales, soit une somme de 10.000,00 euros

libérés ;

- par Madame HOUTI Feryal, à concurrence de cent parts sociales, soit une somme de 10.000,00. euros

libérés ;

Soit au total: 200 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme Fortis Banque, à

Bruxelles; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 15 décembre 2011 a été remise au notaire

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en

cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et

peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle:

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée

Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le quinze décembre deux mille onze et se terminera le

trente et un décembre deux mille douze.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination des gérants - rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

- Madame CANNIO Sylviane, prénommée, qui a accepté.

- Madame HOUTI Feryal, prénommée, qui a accepté.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décident de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Maître Laurent WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0416-012

Coordonnées
NOVA TERRA COACH TRAINING & CORPORATE DEVE…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1455 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale