NOVOBAT

Société anonyme


Dénomination : NOVOBAT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 554.979.560

Publication

11/07/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

MOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

B9 5-60

BRUXELLES

02 JUIL. 2014

Greffe

(en entier) : NOVOBAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège: Avenue Kersbeek 308, 1180 Uccte, Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 01/07/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Donoker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 61, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants:

LE FONDATEUR

Monsieur PEREIRA DOS REIS Moacir Junior, né à Goioere (Brésil) le 13 juin 1986, de nationalité italienne, inscrit au registre national sous le numéro 860613-469-19, domicilié 7890 Enghien, rue de Bruxelles 72.

Ici représenté par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenciée en droit et en notariat, née à Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du numéro national: 65.06.04-272.45, collaboratrice du notaire De Doncker, et élisant domicile en l'étude du notaire De Donoker, en vertu d'une procuration sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée.

STATUTS DE LA SOC IETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « NOVOBAT».

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1180 UccIe, avenue Kersbeek 308.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 ; Objet social.

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers :

-Toutes activités du bâtiment, réglementées ou non réglementées;

-La construction de maisons individuelles et de bureaux ;

-La promotion immobilière ;

-Les activités d'intermédiaire de commerce en produits divers;

-Le nettoyage de bureaux ;

-Le nettoyage de bâtiments après chantier ;

Mentionner sur la dernière page du Voit : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Le transport de marchandises;

-Tous services aux entreprises ;

-Tous Services aux particuliers ;

-Les activités de marchand de biens immobiliers.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

Article 4: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modificaticn des statuts.

Article 5 Capital social.

Le capital social est fixé à 10.000 EUR.

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur ncminale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 ; Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par ['assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf ['agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de ['exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8: Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9: Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

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Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10: Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 Gérance,

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer ia gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 Contrôle,

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. li ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14: Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B -Suite

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et , communications pourront être faites valablement.

Article 19;

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2015,

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2016,

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à:

Monsieur PEREIRA DOS REIS Moacir Junior, né à Goioere (Brésil) le 13 juin 1986, de nationalité italienne,

inscrit au registre national sous le numéro 860613-469-19, domicilié 7890 Enghien, rue de Bruxelles 72.

Ici représenté comme dit ci-avant et pour lequel accepte.

Le mandat sera exercé à titre gratuit,

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier,

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES,

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

22/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0554.979.560

Dénomination (Ip vo a 4.1--

(en entier)

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Kersbeek, 308 -1180 Uccle

(adresse complète)

abi t(s) de l'acte :Nominations - Parts sociales

extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2014

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :

L'assemblée décide de nommer en tant que gérant Monsieur VENANCIO SILVA Maximiliano, de nationalité brésilienne, né le 3 mai 1973 à Itumbiara (Brésil), domicilié au Brésil, Rua Patricia, n° 1024 "A" - Jardim Dourado - CEP 87040 450 - Maringa - PR (Paranâ) - NN 734503 157-49, et ce avec effet immédiat.

eon mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée acte la cession de parts sociales suivante

Monsieur PEREIRA DOS REIS Moacir Junior a cédé 25 % des parts sociales de la société (250 parts sociales) à Monsieur DO NASCIMENTO AMORIM Jorge Manuel, demeurant à 1500 Halle, Nijvelsesteenweg n° 357, et ce le 18 août 2014,

L'assemblée décide de nommer Monsieur DO NASCIMENTO AMORIM Jorge Manuel en tant que directeur technique en matière de plafonnage.

L'assemblée mandate J. Jordens 1 Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGEE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mançfataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOVOBAT

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale