NOYAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOYAU
Dénomination : NOYAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.930.135

Publication

17/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour une personne morale :

Dénomination (en entier) : Noyau

Siège : 196-202, rue Théodore Verhaegen, Bureau 209 - 1060 BRUSSELS

N° de l entreprise : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX dénomination, forme juridique, siège social,

numéro d entreprise + nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la

personne morale, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin

1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « NOYAU», en abrégé «NOYAU»

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Théodore Verhaegen, n°196-202, bureau 209, 1060, Saint gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but de répondre aux besoins des citoyens, de personnes en développant des activités bienfaisantes dans des domaines les plus variés. Sans vouloir être restrictif, citons en guise d exemples les domaines suivants: l enseignement, la santé, le sport, l alimentation, la culture...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par le soutien scolaire, aide et soin aux personnes âgées, aide aux démunis, le gardiennage d enfants, ...

L association peut prendre toute initiative pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, seule ou en collaboration avec d autres associations, communes, CPAS, ou firmes privées, situées dans la Communauté européenne. L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

« NOYAU », 196-202, rue Théodore Verhaegen, Bureau 209 - 1060 BRUXELLES

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

BOUHBOUH Kalid, rue Schmitz 36, 1081 Bruxelles, né le 04/12/1986 à Berchem Saint-Agathe BOUHBOUH Naima, Rue François Hellinckx 40, Bte 5, 1081 Bruxelles, né le 3/10/1979 à Berchem Saint-Agathe BOUHBOUH Sahida, Rue Alfred Dubois 10, bte 7, 1080 Bruxelles né le 23/06/1973 à Berchem Saint-Agathe BOUHBOUH Mariam, rue schmitz 36, 1081 Bruxelles, né le 21/01/1985 à Berchem Saint-Agathe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen 200 209

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NOYAU

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302589*

Volet B

0547930135

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

13-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Apporter de l aide aux asbl: Conseil - formations - accompagnements

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Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil

d Administration ou, s il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- l exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée au cours du deuxième trimestre de chaque année, par lettre

ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l assemblée, cette lettre doit être signée par le

présent ou le secrétaire du Conseil d Administration. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le

lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du

jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. L association peut être réunie en

Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande

d un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 14. Délibération

Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée au cours du deuxième trimestre de chaque année, par lettre

ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l assemblée, cette lettre doit être signée par le

présent ou le secrétaire du Conseil d Administration.

La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d Administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 15. Représentation

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

II. Membres

Art. 5. Composition  membres effectifs  membres adhérents

L association est composée d au moins quatre membres effectifs.

Sont membres effectifs :

· les comparants au présent acte

· toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.)

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre dont l exclusion a été décidée à le droit d être entendu par l Assemblée Générale, mais ne peut ni participer ni se faire représenter au vote. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, par démission écrite adressé au Conseil d Administration, par exclusion votée par l Assemblée Générale. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décéder, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque membre dispose d une voix. Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre : les membres ne peuvent toutefois être porteurs que de 2 procurations au maximum. L assemblée siège valablement si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions de l Assemblée Générale comportant des modifications des statuts et exclusions des membres ne sont prises que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, à 15 jours d intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Si la modification porte sur le but ou la dissolution volontaire de l association, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signées par le président ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les tiers justifiant d un intérêt légitime pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Cette consultation doit être autorisée par le président du Conseil d Administration. Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, peuvent être délivrés sous la signature du président du Conseil d Administration et du secrétaire.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du

Mandat

L association est dirigée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins, nommés par l Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l association, et en tout temps révocables par elle. Le conseil d Administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement, un vice président et un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s).

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacances d un mandat, l administrateur nommé par l Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu il remplace.

Le mandat d administrateur prend fin par l expiration du terme, la démission ou la révocation par l Assemblée Générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier au conseil d'administration. Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par ... (le plus âgé des administrateurs présents / par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion).

Art. 21. Délibération

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou à la demande d un administrateur. La convocation et l ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président et, en cas d absence de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter au moyen d une procuration écrite par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés, après l approbation du conseil d administration, par le président ou le secrétaire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Le conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l usage de la signature y afférente, à l un de ses administrateurs. Le Délégué à la gestion journalière agit individuellement, s ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l usage de la signature y afférente, à l un de ses administrateurs. Le Délégué à la gestion journalière agit individuellement, s ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, représenté par le président ou par l administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social de l association commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d Administration établit les comptes de l année écoutée selon les dispositions prévues par l A17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l année et les soumet à l approbation de l assemblée générale annuelle qui se tient durant le premier semestre.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale, exigeant un quorum de présence de 2/3 et un quorum de vote de 4/5, peut prononcer la dissolution de l association conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. A cet effet, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L Assemblée Générale indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Celui-ci sera destiné en faveur de toute Suvre sociale poursuivant les mêmes objectifs.

Ces décisions, ainsi que les noms professions et adresses du ou des liquidateurs sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : Pour une personne physique : nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance ; Pour une personne morale : dénomination, forme juridique, siège social, numéro d entreprise + nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance de la personne qui représente la personne morale ; qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
NOYAU

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 196-202, BUREAU 209 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale