NRIS

Divers


Dénomination : NRIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.719.852

Publication

20/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0477.719.852

Dénomination

(en entier) : NRIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 Etterbeek, rue de la Duchesse, 18/6

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 13/03/2014, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 21/03/2014, volume 220, folio 76, case 7, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « NRIS », a pris la résolution suivante :

Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à trois cent quatre-vingt mille cinq cents: euros (380.500 EUR) par la création de quatorze mille deux cent vingt (14.220) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, numérotées de 1.001 à 15.220, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. L'assemblée générale extraordinaire du 03/03/2014 a en effet décidé de distribuer aux associés un: dividende brut de trois cent nonante-cinq mille euros (395.000 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur tes Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement te montant net de. ce dividende, soit trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500 EUR), au capital libéré de la société. Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au . 30/09/2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20/03/2013, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu par les associés en vertu de fa décision de l'assemblée I générale du 03/03/2014 est immédiatement incorporé dans le oapital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/10/2014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation: de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire du 03103/2014.

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces par les associés proportionnellement à leur participation dans le oapital actuel de la société, et sont entièrement libérées. L'assemblée générale décide dès lors :

- de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt mille cinq cents euros (380.500 EUR) et est; représenté par quinze mille deux cent vingt (15.220) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille deux cent vingtième (1/15.220) de l'avoir social, entièrement libérées.

- de modifier l'article 6 des statuts pour y rajouter le texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du 13/03/2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à trois cent quatre-vingt mille cinq cents euros (380.500 EUR) par la création de quatorze mille deux cent vingt (14.220) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, numérotées de 1.001 à 15.220, sans mention de valeur. nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des; Impôts sur les Revenus.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel est annexé le procès-verbal de l'assemblée générale du 13/03/2014, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2014 : BLA120839
02/05/2013 : BLA120839
04/04/2012 : BLA120839
01/04/2011 : BLA120839
06/04/2010 : BLA120839
27/03/2009 : BLA120839
25/04/2008 : BLA120839
03/04/2007 : BLA120839
14/04/2006 : BLA120839
29/03/2005 : BLA120839
23/04/2004 : BL659515

Coordonnées
NRIS

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale