NT TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NT TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.586.887

Publication

06/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310412*

Déposé

04-11-2014

Greffe

0567586887

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NT TRANS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 4 novembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le quatre novembre.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

1. Monsieur ERSOY Nimet, né à Igdir (Turquie), le 25 juillet 1970, (on omet) , domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Léopold Courouble 1, ET01.

2. Madame ERSOY Ilknur, née à Istanbul (Turquie), le 13 décembre 1980, (on omet) , domiciliée à 1020 Laeken, avenue Mutsaard 30.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NT TRANS», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, chaussée de Helmet 41, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur ERSOY Nimet, prénommé, à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00¬ ), soit cent septante-six (176) parts sociales ;

-Madame ERSOY Ilknour, prénommée, à concurrence de mille euros (1.000,00¬ ), soit dix (10) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE88 0689 0119 9341.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Helmet 41

1030 Schaerbeek

Constitution

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

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Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «NT TRANS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Helmet 41.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation

linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer

ledit siège.

Article 3  Objet

La société a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de

détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant

directement ou indirectement aux activités :

" Les activités liées directement ou indirectement à l HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathôtesl, maison de logements,services

traiteurs, organisation de banquet

" Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l informatique, le nettoyage d écran de clavier et toutes les pièces de l ordinateur, cyber café, .....

. Toutes activité relatives à la prestation administratif à l organisation et à l acheminement de Transport maritime aérien ainsi qu à l acheminement de marchandises importées. La gérance dans les dossiers d importations, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banques. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activité relative au management à la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte domaine tel qu administratif et sportive. Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers.

" Secteur de HORECA

" Secteur de la téléphonie :

" Secteur Administratif :

Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau. Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

Autres activités de soutien aux entreprises.

" Secteur de la distribution :

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" l alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,...

" Secteur de l automobile :

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Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des

personnes

Conseils et coordination en Sécurités et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Gardiennage,

Conseillé en sécurité.

L organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes ..........

" Comprenant entre autres :

L achat et vente de véhicules neufs ou d occasion,

Le service Car-Wash à la main ou automatique,

Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles

qu entretien,

Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique .....

Toutes opérations de carrosserie,

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules

Etc... ( cette liste n étant pas limitative

Location de tout types de véhicules neuf et d occasion.

" Secteur du transport :

" Librairie  papeterie :

" Secteur de la sécurité :

" Organisation de fêtes :

" Activité relative aux jeux et paris de toutes natures

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n étant pas limitative) ;

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de

messagerie, transport spécialisé et autres.

Transport rémunéré, service limousine et autre.

" Nettoyage

L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L entreprise de lavage de vitres ;

" Secteur de l Esthétisme

Salon d esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, tout activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.

" Location

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La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ......

-Secteur de Puéricultrice :

Exploitation d une crèche avec toutes les activités y afférent,

" Station-service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l automobile.

Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.

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" Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;

- Secteur de la construction :

L entreprise du bâtiment (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif

- Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées

" La construction, la transformation, l achèvement, l aménagement, la réparation, l entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;

" Toutes opérations relatives à un bureau d études de stabilité, d HVAC, de sanitaires, d électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l établissement d études, plans, coordination en ces domaines ;

" Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes.....etc) ainsi que l éclairage pour l aménagement extérieur.

" Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

" La fabrication, l achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

" Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l incendie ;

" L activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

" L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

" L entreprise d installation d échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

" Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

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" Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c est-à-dire, l achat, la construction, la location, la vente d immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

" La gérance et l administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;

" Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

- Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. La vente et l achat de fourniture liée à cette activité de photographie.

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Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à

son objet social et permettant d en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières,

toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la

réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou

brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création

d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses

associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts

sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial

- Toute activité relative à la création de site Web pour particuliers et entreprises.

- Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques

- Toute activité relative à l installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique

Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets spécifique et gestion de personnel au point de vue technique

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Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place. L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

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ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir

fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes

communications peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le

Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur ERSOY Nimet, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son

mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

réviseur.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

4. Pouvoirs

Monsieur ERSOY Nimet ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

6. Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme".

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé.

Coordonnées
NT TRANS

Adresse
CHAUSSEE DE HELMET 41 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale