NUANCES

Société en commandite simple


Dénomination : NUANCES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.762.956

Publication

30/10/2012
ÿþ ¬ {tâfeed Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1

`! 9 OCT. 2012

`BRUXELLE'S

Greffe

N°d'entreprise : O (~ ~J " " M'

Dénomination (en enti¬ ) : NUANCES

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège :

(adresse complète) Rue Emile Delva 118 à 1020 Bruxelles

cibles) de l'acte ::CONSTITUTION

Texte

L'An 2012,

Le 19 octobre,

Les soussignés :

Monsieur Roger VISCONTI, né à Bruxelles le 24 octobre 1950, divorcé, domicilié à

8301 Knokke-Heist, Vlamingstraat, 33/4, associé commandité

Et :

Madame Véronique VISCONTI, née le 21 décembre 1970, domiciliée à 1180 Uccie,

Molensteen, 3, associée commanditaire,

déclarent former entre eux une société en commandite simple pour les statuts qui sont

arrêtés comme suit:

Article 1 : Forme -- Dénomination

' La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en

commandite simple. Elle est constituée sous la dénomination "nuances".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Emile Delva, 118. Il pourra être transféré

en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail du vêtement et de l'habillement en générai. Elle pourra, d'une manière générale, en Belgique ou à l'étranger, soit pour son propre compte, soft pour ie compte de tiers faire tous actes ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener ie développement ou en faciliter la réalisation et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitée à prendre ou donner ??? tout bien meuble et immeuble. La société pourra également avoir comme objet la création et décoration de mobilier, commerce de détail, achat et vente de meubles, organisation d'évènements. Elle peut ??? directement ou Indirectement à l'objet principal non soumis sans règlementation. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale, toute opération industrielle, commerciale, financière et civile, mobilière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser, par voie d'associations, d'apports, de fusion, d'interventions financières ou autrement dans toute autre société, association ou entreprise dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne fa prestation de ses actes à la réalisation de ses conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation a t égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé'' au

Moniteur

v beige

it~aCri r - suite Mod POF 11.1

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 19 octobre 2012. Elle peut

titre dissoute par décision à l'assemblée générale dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 100 ¬ (cent), représenté par 100 parts sociales d'une valeur égale à 1 ¬ Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100 et toutes les parts sont souscrites en numéraire et libellées comme suit :

- Monsieur Roger VISCONTI, associé commandité: 90 parts sociales

- Madame Véronique VISCONTI, associée commanditaire: 10 parts sociales

Les dons affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert

auprès de .,,Belfius sous le numéro au nom de la société en

formation.

Article 6 : Cession des parts sociales des associés commandités

La cession de toutes ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités, Le rachat des parts des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Surtout que les associés command(tés non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession des parts sociales des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas' associée commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des' associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser au , sous pli recommandé, une demande indiquant les noms et prénoms, professions et domiciles du ou des actionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé à chacun des associés en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine d'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission des parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société. En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrite dans le capital.

Article 10 : Administration et représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités situés en majorité simple. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour ia gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ses pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes quI engagent la société sont valablement signés par le gérant. Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, solt en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vote! B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature.

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Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin à 18h001 pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par l'associé commandité. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant, par courrier adressé dix jours avant la date de réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote:

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites

par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement. Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit ie nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et des annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport appelé "rapport de gestion" dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés. L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au recto . Nom el qualrfè du notaire instrumentant ou do la personne eu des personnes

ayant pouvoir de reprosent& l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso . Nom et signature.

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Article 19 : Dissolution  Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des associés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent arrêter d'un commun accord des dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le ler juin 2013.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le 19 octobre 2012 et se clôturera le 31 décembre

2012.

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation et ayant la signature de l'acte constitutif. Tous les engagements ont été pris ainsi que les obligations qui en résultent et tous les certificats qui furent entrepris au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 19 octobre 2012, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date du dépôt de son extrait au greffe du tribunat compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Roger VISCONTI, précité, et lui donne pouvoir, pour lui et en son nom, conformément à l'article 80 du Code des: Sociétés, d'accomplir des actes pour prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social au nom et pour le compte de la société en formation ici constituée. Cependant, ce. mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, aglÉ également en son nom personnel et non pas seulement en sa qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive, la réalisation des engagements et du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Les dispositions des présents statuts qul violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette régularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis à l'assemblée générale ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

" le nombre de gérants est fixé à un;

" sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Roger VISCONTI qui déclare accepter le mandat et ne pas être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

" le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

"

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2012, en ??? exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

Roger VISCONTI

Associé commandité, gérant enregistré le

Véronique Visconti

Associé commanditaire

Mentionner sur la derwere page du Vole! 8 " Ru recto Mont et qualité du notaire menu-fientant ou de le personne au des personnes

ayant poweir dr repes :nte, t'assocrateon ou la fondation e l'égard des fiers Au verso ; Nom et signature.

Coordonnées
NUANCES

Adresse
RUE EMILE DELVA 118 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale