NUCLEAR II & III ASSOCIATION, EN ABREGE : NUGENIA

Divers


Dénomination : NUCLEAR II & III ASSOCIATION, EN ABREGE : NUGENIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.497.746

Publication

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte , e. ,

Réser au Mon itE belg IIIIIMI1111011111101

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 843.497.746

Dénomination

(en entier) : Nuclear Gen U & Ill Association

(en abrégé) ; NUGENIA

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : 33 avenue des Arts, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandats et nominations

Extrait des décisions de l'assemblée générale du 6 mars 2013

1. Fin de mandats en tant que membre du Comité Exécutif

L'Assemblé générale constate la fin des mandats des membres du Comité Exécutif suivants et ce, avec

effet à la date de ladite assemblée

- Monsieur Kris THOMSON, né à Glasgow (Royaume-Uni), le 28 janvier 1978, domicilié à

Gloucester GL44WJ (Royaume Uni), 14 Osprey Close.

- Monsieur Michel DURIN, né le 10 janvier 1951 à Paris, domicilié à 91190 Gif-Sur-Yvette (92)

,14 allée des Coudraies (France).

Monsieur Valéry PRUNIER, né à Bar-sur-Seine (France), le 11 juillet 1969, domicilié à 77300

Fontainebleau (France), rue Saint-Louis, 1.

- Madame Elisabeth Babette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 4 mai 1955, domiciliée à,

91080 Spardorf (Allemagne), Luzernenweg, 11 ;

- Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), le 25 avril 1967, domicilié à NL - 5508 RM Veldhoven (Pays-Bas), Vlutterven, 3 ;

- Monsieur Petr KADECKA, né à Mast (République Tchèque), le 14 octobre 1965, domicilié à, 46601 Jablonec nad Nlsou (République Tchèque). Na Vyhlidce 4725114 ;

- Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston, (Royaume-Uni), le 13 août 1953, domicilié à 71 Marsh Way, PRI 9PJ Penwortham, Preston, Lancashire (Royaume-Uni);

- Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg (Allemagne) le 28 avril 1979, domicilié à, 30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

- Madame Eija-Karita PUSKA, née à Virolahti (Finlande), le 16 juin 1955, domiciliée à 02160'. Espoo, Lnnasaarentie, 21 E (Finlande).

- Monsieur Edouard SCOTT de MARTINVILLE, né le 8 décembre 1951 à Dinard (France), domicilié à 92190 Meudon (France), 3 Sentier des Renaults.

- Madame Liisa Soli HEIKINEIMO, née é Helsinki (Finlande) le 27 Novembre 1965, domiciliée à, 02110 Espoo (Finlande), Nallenpolku 4F.

Monsieur Steve NAPIER, né le 15 juin 1958, à Preston (Royaume-Uni), domicilié à 200

Croston Road, PR26 6PP Farington Moss, Leyland, Lancashire (Royaume-Uni) ;

- Monsieur Ales LACIOK, né le 3 novembre 1967, à Càsiav (République tchèque), domicilié à; Krivá, 2612/1 Praha 3 (République tchèque).

- Madame Anna-Maria WIBERG, née le 24 juin 1983 à Domkyrkofiirs (Suède), domiciliée à. Râiambsvâgen 72,11256 Stockholm (Suède)\

2. Election des membres du Comité Exécutif

L'assemblée générale a élu les membres suivants du Comité Exécutif pour une durée de mandat de deux ans, prenant effet le jour de l'assemblée et prenant fin le jour de l'assemblée générale annuelle de 2015 :

- Madame Elisabeth Babette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 4 mai 1955, domiciliée à 91080 Spardorf (Allemagne), Luzernenweg, 11 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

- Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), te 25 avril 1967, domicilié à NL - 5508 RM Veldhoven (Pays-Bas), Viutterven, 3 ;

- Monsieur Petr KADECKA, né à Most (République Tchèque), le 14 octobre 1965, domicilié à 46601 Jablonec nad Nlsou (République Tchèque). Na Vyhlidce 4725114 ;

- Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston, (Royaume-Uni), le'13 août 1953, domicilié à 71 Marsh Way, PR1 9PJ Penwortham, Preston, Lancashire (Royaume-Uni);

- Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg (Allemagne) le 28 avril 1979, domicilié à 30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

- Madame Eija-Karita PUSKA, née à Virolahti (Finlande), le 16 juin 1955, domiciliée à 02160 Espoo, Liinasaarentie, 21 E (Finlande).

- Monsieur Edouard SCOTT de MARTINVILLE, né le 8 décembre 1951 à Dinard (France), domicilié à 92190 Meudon (France), 3 Sentier des Renaults.

- Madame Liisa Sofi HEIKINEIMO, née é Helsinki (Finlande) le 27 Novembre 1965, domiciliée à 02110 Espoo (Finlande), Nallenpolku 4F.

- Monsieur Steve NAPIER, né le 15 juin 1958, à Preston (Royaume-Uni), domicilié à 200 Croston Road, PR26 6PP Farington Mass, Leyland, Lancashire (Royaume-Uni) ;

- Monsieur Ales LACIOK, né le 3 novembre 1967, à Càslav (République tchèque), domicilié à Krivâ, 2612/1 Praha 3 (République tchèque).

- Madame Anna-Maria WIBERG, née le 24 juin 1983 à Domkyrkofbrs (Suède), domiciliée à Râiambsvâgen 72,11256 Stockholm (Suède) ;

Monsieur Walter TROMM, né le 19 mai 1960 à Ktln (Allemagne) et domicilié à Rehbuckel 31, 76228 Karlsruhe (Germany)

Monsieur Patrick DUMAZ, né le 17 juillet 1960 à Chambéry (France) et domicilié à Réséda, parc sainte Victoire 29 av d'Oraison 13100 Aix en Provence

Monsieur Abderrahim AL MAZOUZI, né 1e14 octobre 1960 à Fez (Maroc), et domicilié 24 Rue de Provis 77130 Saint Germain Laval

Les mandats sont exercés à titre gratuit

3. Le Comité Exécutif est donc composé des personnes suivantes

- Madame Elisabeth Babette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 4 mai 1955, domiciliée à 91080 Spardorf (Allemagne), Luzernenweg, 11 ;

- Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), le 25 avril 1967, domicilié à NL - 5508 RM Veldhoven (Pays-Bas), Vlutterven, 3 ;

- Monsieur Petr KADECKA, né à Most (République Tchèque), le 14 octobre 1965, domicilié à

46601 Jablonec nad Nisou (République Tchèque). Na Vyhlidce 4725114 ;

Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston, (Royaume-Uni), le 13 août 1953, domicilié

à 71 Marsh Way, PR1 9PJ Penwortham, Preston, Lancashire (Royaume-Uni);

Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg (Allemagne) le 28 avril 1979, domicilié à

30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

Madame Eija-Karita PUSKA, née à Virolahti (Finlande), Ie 16 juin 1955, domiciliée à 02160

Espoo, Liinasaarentie, 21 E (Finlande).

Monsieur Edouard SCOTT de MARTINVILLE, né le 8 décembre 1951 à Dinard (France),

domicilié à 92190 Meudon (France), 3 Sentier des Renaults.

Madame Liisa Sofi HEIKINEIMO, née é Helsinki (Finlande) le 27 Novembre 1965, domiciliée à

02110 Espoo (Finlande), Nallenpolku 4F.

Monsieur Steve NAPIER, né le 15 juin 1958, à Preston (Royaume-Uni), domicilié à 200

Croston Road, PR26 6PP Farington Moss, Leyland, Lancashire (Royaume-Uni) ;

Monsieur Ales LACIOK, né le 3 novembre 1967, à Càslav (République tchèque), domicilié à

Krivâ, 2612/1 Praha 3 (République tchèque):

Madame Anna-Maria WIBERG, née le 24 juin 1983 à Domkyrkofürs (Suède), domiciliée à

Ràiambsvâgen 72,11256 Stockholm (Suède)

- Monsieur Walter TROMM, né le 19 mai 1960 à Káln (Allemagne)

- et domicilié à Rehbuckel 31, 76228 Karlsruhe (Germany)

Monsieur Patrick DUMAZ, né le 17 juillet 1960 à Chambéry (France) et domicilié à Réséda, parc sainte Victoire 29 av d'Oraison 13100 Aix en Provence

Monsieur Abderrahim AL MAZOUZI, né le14 octobre 1960 à Fez (Maroc) , et domicilié 24 Rue de Provis 77130 SaintGermain Laval

Pour extrait conforme,

Monsieur Jean-Pierre WEST

Président

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

*12161241* w

N` d'entreprise : 843,497.746

1 8 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Nuclear Gen It & III Association

(en abrégé) : NUGENIA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 53 avenue des Arts, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Fin de mandats et nominations

Extrait des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2012:

1. Fin de mandats en tant que membres du Comité Exécutif

L'assemblée générale constate la fin des mandats des membres du Comité Exécutif suivants et ce, avec effet à la date de ladite assemblée:

- Monsieur RELIE, Max Gabriel Jean, né à Grenoble (France) le 26 novembre 1956, domicilié à F - 92130 Issy-les-Moulineaux, avenue de Verdun 174bis.

- Monsieur HULTQVIST Gèran, né le 26 décembre 1946 à Tanum (Suède), domicilié à Óregrund (Suède), Styrmangatan, 7.

- Monsieur Rauno Hannu Olavi RINTAMAA, né à Nakkila (Finlande), le 3 juillet 1950, domicilié à FI-02710 Espoo (Finlande), Etelâtie 8 C 2.

2. Réélection de membres du Comité Exécutif

L'assemblée générale a réélu les membres suivants du Comité Exécutif pour une durée de mandat de deux ans, prenant effet le jour de l'assemblée et prenant fin le Sourde l'assemblée générale annuelle de 2014 :

-Madame Elisabeth Babette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 4 mai 1955, domiciliée à 91080 Spardorf (Allemagne), Luzernenweg,11 ;

-Monsieur Valery PRUNIER, né à Bar-sur-Seine (France), le 11 juillet 1969, domicilié à 77300 Fontainebleau (France), rue Saint-Louis, 1 ;

-Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), le 25 avril 1967, domicilié à NL  5508 RM Veldhoven (Pays-Bas), Vluiterven, 3 ;

-Monsieur Petr KADECKA, né à Most (République Tchèque), le 14 octobre 1965, domicilié à 46601 Jablonec nad Nisou (République tchèque), Na Vyhlidce 4725114 ;

-Monsieur Kris THOMSON, né à Glasgow (Royaume-Uni), le 28 janvier 1978, domicilié à Gloucester GL44WJ (Royaume-Uni), 14 Osprey Close ;

-Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston, (Royaume-Uni), le 13 août 1953, domicilié à 71 Mársh Way, PR1 9PJ Penwortham, Preston, Lancashire (Royaume-Uni);

-Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg (Allemagne) le 28 avril 1979, domicilié à 30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Nominations de membres du Comité Exécutif

L'Assemblée a élu les membres suivants du Comité Exécutif pour une durée de mandat de deux ans, prenant effet le jour de l'assemblée et prenant fin le jour de l'assemblée générale annuelle de 2014

-Madame Eija-Karita PUSKA, née à Virolahti (Finlande), le 16 juin 1955, domiciliée à 02160 Espoo, Liinasaarentie, 21 E (Finlande).

-Monsieur Edouard SCOTT de MARTINVILLE, né le 8 décembre 1951 à Dinard (France), domicilié à 92190 Meudon (France), 3 Sentier des Renaults.

-Madame Liisa Sofi HEIKINEIMO, née à Helsinki (Finlande) le 27 Novembre 1955, domiciliée à 02110 Espoo (Finlande), Nallenpolku 4F.

-Monsieur Steve NAPIER, né le 15 juin 1958, à Preston (Royaume-Uni), domicilié à 200 Croston Road, PR26 6PP Farington Mess, Leyland, Lancashire (Royaume-Uni) ;

-Monsieur Ale LACIOK, né le 3 novembre 1967, à e àslav (République tchèque), domicilié à Kfivá, 2612/1 Praha 3 (République tchèque).

-Monsieur Michel DURIN, né le 10 janvier 1951 à Paris, domicilié à 91190 Gif-sur-Yvette (92), 14 allée des Coudraies (France).

-Madame Anna-Maria WIBERG, née le 24 juin 1983 à Domkyrkofûrs (Suède), domiciliée à Ralambsvàgen 72, 11256 Stockholm (Suède).

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

4, Le Comité Exécutif est donc composé des personnes suivantes:

Madame Elisabeth Bavette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 4 mai 1955, domiciliée à 91080 Spardorf (Allemagne), Luzernenweg, 11 ;

-Monsieur Valery PRUNIER, né à Bar-sur-Seine (France), le 11 juillet 1969, domicilié à 77300 Fontainebleau (France), rue Saint-Louis, 1 ;

-Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), le 25 avril 1967, domicilié à NL  5508 RM Veldhoven (Pays-Bas), Vlutterven, 3 ;

-Monsieur Petr KADECKA, né à Most (République Tchèque), le 14 octobre 1965, domicilié à 46601 Jablonec nad Nisou (République tchèque), Na Vyhlidce 4725/14 ;

-Monsieur Kris THOMSON, né à Glasgow (Royaume-Uni), le 28 janvier 1978, domicilié à Gloucester GL44WJ (Royaume-Uni), 14 Osprey Close ;

-Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston, (Royaume-Uni), le 13 août 1953, domicilié à 71 Marsh Way, PR1 9PJ Penwortham, Preston, Lancashire (Royaume-Uni);

-Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg (Allemagne) le 28 avril 1979, domicilié à 30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

Madame Eija-Karita PUSKA, née à Virolahti (Finlande), le 16 juin 1955, domiciliée à 02160 Espoo, Liinasaarentie, 21 E (Finlande).

-Monsieur Edouard SCOTT de MARTINVILLE, né le 8 décembre 1951 à Dinard (France), domicilié à 92190 Meudon (France), 3 Sentier des Renaults.

-Madame Liisa Sofi HEIKINEIMO, née á Helsinki (Finlande) le 27 Novembre 1955, domiciliée à 02110 Espoo (Finlande), Nallenpolku 4F.

-Monsieur Steve NAPIER, né le 15 juin 1958, à Preston (Royaume-Uni), domicilié à 200 Croston Road, PR26 6PP Farington Mess, Leyland, Lancashire (Royaume-Uni) ;

-Monsieur Ales" LACIOK, né le 3 novembre 1967, à Ôàsiav (République tchèque), domicilié à Kfivá, 2612/1 Praha 3 (République tchèque).

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Michel DURIN, né le 10 janvier 1951 à Paris, domicilié à 91190 Gif-sur-Yvette (92), 14 allée des Coudraies (France).

-Madame Anna-Maria WIBERG, née le 24 juin 1983 à Domkyrkofdrs (Suède), domiciliée à Ràlambsvàgen 72, 11256 Stockholm (Suède).

4. Ré-élection du Président et du Vice-Président de l'association

L'assemblée générale élit Monsieur Jean-Pierre WEST, né à Argenteuil (France), le 13 avril 1959, domicilié à 75008 Paris, Boulevard Malesherbes, 29 en qualité de Président de l'Association. .

Son mandat prend effet à la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2014. II est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale élit Monsieur Rauno Hannu Olavi RINTAMAA, né à Nakkila (Finlande), le 3 juillet 1950, domicilié à FI-02710 Espoo (Finlande), Etelâtie 8 C 2, en qualité de Vice-président de l'Association.

Son mandat prend effet â la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2014. H est exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Monsieur Rauno RINTAMAA

Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
ÿþ MOD 2.2

1d , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

Q a FEB 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N`' d'entreprise : ct:1 ?)-(-(_(D





Dénomination

(en entier) : « Nuclear Gen Il & III Association (NUGENIA) »

(en abrégé) : « NUGENIA »

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : avenue des Arts, 53 à 1 000 Bruxelles.

Objet de L'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS  POUVOIRS

D'un acte dressé par Maître Carole Guillemyn, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 14 novembre 2011, il résulte qu'a été constituée par :

1. L'Organisation Gouvernementale finlandaise « VTT Technical Research Centre of Finland", ayant son siège à Vuorimiehentie 5, FI-02044 VTT ,Espoo (Finlande);

2. La Fondation d'Utilité publique de droit belge, cc SCK CEN / Studiecentrum voor Kernenergie  Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire », ayant son siège avenue Hermann-Debroux, 40 à Auderghem (B - 1160 Bruxelles);

3. La société anonyme de droit tchèque, « NUCLEAR RESEARCH INSTITUTE Rez pic Ustav jaderneho vyzkumu Rez a.s. », ayant son siège à Husinec-Rez, cp. 130, code postal ; 250 68 (République Tchèque);

4, La société anonyme de droit français, « ELECTRICITE DE FRANCE », Société anonyme au capital de 924.433.331 euros dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08 - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 081 317;

5. La société à responsabilité limitée de droit allemand, « AREVA NP GmbH », ayant son siège Paul-Gossen-Strasse 100, à D  91052 Erlangen (Allemagne);

6. La société à responsabilité limitée, constituée en Angleterre et au Pays de Galles et enregistrée sous le n° 3076445, « EDF Energy Nuclear Generation Limited », ayant son siège à Barnett Way Barnwood, Gloucester, GL14 3 AW (Angleterre);

7. La société à responsabilité limitée de droit allemand, « E.ON. Kernkraft GmbH », ayant son siège à Tresckowstrasse, 5 à D  30457 Hannovre (Allemagne);

une association internationale sans but lucratif, dénommée « Nuclear Gen ll & III Association (NUGENIA) », en abrégé cc NUGENIA » , à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 53, et dont les Statuts sont établis comme suit ; STATUTS :

ARTICLE 1 - Forme et dénomination

1.1Conformément à la législation belge, les Membres fondateurs ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association internationale sans but lucratif (AISBL) poursuivant un but scientifique et de réseau, sous la dénomination « Nuclear Gen Il & III Association (NUGENIA) » (ci-après désignée «NUGENIA » ou l' « Association »).

1.2L'Association est régie par le Titre 1N de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

ARTICLE 2 - Siège social

2.1Le siège social de NUGENIA est établi dans la juridiction de Bruxelles et se situe actuellement au 53 Avenue des Arts, B-1000 Bruxelles, Belgique,

2.2Le siège social peut être transféré vers tout autre lieu en Belgique, par Délibération du Comité Exécutif. Ce transfert devra être enregistré auprès du greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de l'Association et sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - Objet et activités

3.1 « Nuclear Gen Il & III Association (NUGENIA) », en abrégé « NUGENIA » a pour objet l'amélioration de la sûreté, la fiabilité et l'efficacité du fonctionnement des centrales nucléaires en facilitant la coopération entre ses membres (ci-dessus et ci-après désignés « le(s) Membre(s) ») pour la R&D appliquée au sein de la communauté européenne de l'énergie atomique. Ainsi, NUGENIA fournit à la communauté nucléaire, à travers la coopération internationale, une base scientifique et technique en vue de l'exploitation de centrales nucléaires.

NUGENIA apportera sa contribution à l'innovation et à l'exploitation des techniques les plus récentes en

L

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

facilitant la mise en oeuvre et la diffusion des résultats de R&D.

3.2 En vue des buts mentionnés à l'article 3.1 ci-dessus, NUGENIA pourra s'engager dans toute activité licite raisonnablement attendue de la part d'une association et exercera les activités qu'elle estimera adéquates à la réalisation de ses buts et de ses objectifs qui comprennent, sans que cela soit limitatif, la gestion et la coordination de projets de R&D, de conférences, de sessions de formation, de séminaires, d'ateliers de travail, de groupes de concertation, de voyages d'études, d'échanges de personnel, d'études, d'enquêtes, d'outils de publication et d'outils logiciels.

Le but sera atteint en particulier via les actions de coopération ciblées des acteurs du nucléaire : industrie (producteurs, vendeurs, fournisseurs) et organismes de recherche (centres techniques, universités, organismes de support technique), autres organes publics (Commission européenne, Ministères nationaux ou agences de financement, autorités de sûreté), personnes physiques ou toutes autres organisations de la communauté de l'énergie atomique.

NUGENIA suscite et soutient des projets de R&D parmi les Membres s'impliquant clairement dans l'atteinte de ses objectifs, NUGENIA fournira, lorsqu'exigé, un ensemble de services supplémentaires comme par exemple la collecte de fonds en identifiant des partenaires intéressés, l'identification des capacités de R&D pertinentes, le soutien à la gestion et au suivi de projets. Une coordination administrative sera mise en place afin de maintenir la base des capacités de NUGENIA, par ex. le recensement des compétences des experts et des structures de recherche, le financement, la promotion de l'intégration et de l'harmonisation.

3.3En poursuivant les activités de NUGENIA, les Membres ne chercheront pas à obtenir d'avantages financiers directs pour leur propre compte, et l'Association n'aura pas non plus pour objectif de procurer un avantage financier direct aux Membres.

ARTICLE 4 - Membres de NUGENIA - Catégories et Admission

4.lToute personne morale justifiant d'une expertise dans le domaine du nucléaire peut demander à devenir membre après approbation des Statuts, en s'engageant à soutenir NUGENIA.

4.2La qualité de Membre Organisationnel est refusée aux Consortiums ou aux Associations regroupant plusieurs personnes morales distinctes. Néanmoins, chacune des personnes morales qui les constituent peut devenir Membre.

Les Sociétés affiliées d'un Membre peuvent le représenter et participer aux activités de NUGENIA. Elles peuvent également rejoindre NUGENIA en qualité de Membre, dans le cas où elles souhaiteraient jouir de l'intégralité des droits liés au statut de Membre.

Par « Société affiliée » il devra être entendu

Toute personne morale placée sous le contrôle direct ou indirect d'un Membre, ou sous le même contrôle direct ou indirect que le Membre en question, le contrôle prenant l'une des formes suivantes :

a) La détention directe ou indirecte de plus de 50 % de la valeur nominale du capital émis de la personne morale considérée, ou de la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de cette personne morale

b) La détention directe ou indirecte, de fait ou de droit, du pouvoir décisionnel au sein de la personne morale considérée.

4.3Toutes les demandes d'adhésion seront soumises à l'approbation préalable, par Délibération, du Comité Exécutif. La décision ne nécessite pas d'être motivée, Tout postulant aura le droit de faire appel d'une décision lui refusant la qualité de membre à l'Assemblée Générale suivante.

4.411 y a deux catégories de Membres, comme suit:

'Membres Organisationnels : producteurs, vendeurs, fournisseurs, autre organisation industrielle, autorité de sûreté, organe public (Ministère, agence de financement nationale, etc.), organisme de R&D (centre technique, institut de recherche, université, organisme technique de sûreté, etc.) ;

'Membres Honoraires : Les Membres Honoraires sont des personnes physiques ou organisations ayant accompli des travaux reconnus dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le Comité Exécutif peut désigner, par Délibération, toute personne physique ou organisation en qualité de Membre Honoraire.

4.5 Aucun de ses Membres n'est personnellement responsable sur ses actifs propres,

Conformément au droit applicable, l'Association ne sera responsable de ses engagements contractuels qu'à concurrence de ses actifs.

Conformément à l'article 49 de la loi du 27 juin 1921, les membres du Comité Exécutif ne seront pas personnellement responsables des engagements pris par l'Association.

ARTICLE 5 - Droits et obligations des Membres

5.1 Les Membres jouiront des droits qui leur sont conférés par les présents Statuts, !e règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Comité Exécutif, conformément aux présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Moyennant le respect des dispositions de l'article 8.2, chaque Membre Organisationnel peut participer et voter aux Assemblées Générales.

Chaque Membre Honoraire peut participer aux Assemblées Générales, en qualité d'observateur, sans droit de vote.

5.2 Les Membres devront respecter les lois applicables, les présents Statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Comité Exécutif, conformément aux présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur.

5.3. Les Membres, même sortants, n'ont aucun droit sur les actifs de NUGENIA,

ARTICLE 6 - Démission I Exclusion

6.1 Les Membres sont libres de se retirer de NUGENIA en envoyant leur démission écrite au Secrétariat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Pour prendre effet au 31 décembre de l'exercice comptable à 18h00, la démission liée à la qualité de membre doit être signifiée par écrit au Secrétariat au moins trois (3) mois avant la fin de cet exercice comptable, faute de quoi les cotisations de l'année civile suivante seront exigibles dans leur intégralité.

6.2 Un Membre peut être exclu uniquement conformément à la clause 6.3 ou par Résolution de l'Assemblée Générale, une fois qu'il a été donné au Membre concerné la possibilité d'être entendu par l'Assemblée Générale. L'exclusion prend effet au terme d'un délai de sept jours à compter de l'envoi de la notification informant le Membre de son exclusion.

6.3 Le non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l'exercice correspondant sera considéré comme l'équivalent d'une démission et le Membre fautif sera automatiquement exclu, sauf paiement dans les deux mois suivant la réception d'un rappel écrit.

6.4 La démission ou l'exclusion ne saurait affecter les engagements conclus ou les responsabilités contractées par le Membre en question envers NUGENIA avant cette démission ou exclusion.

ARTICLE 7 - Actifs, cotisation des Membres et autres revenus

7,1 Ressources financières et Actifs

Les ressources de NUGENIA constituant ses actifs aux fins des buts non lucratifs poursuivis se composent : 1.des cotisations annuelles de ses Membres ;

2.de la rémunération des services fournis par NUGENIA liés aux projets ; .

3.de la rémunération des services supplémentaires spécifiques liés aux projets comme la coordination des

paiements, la gestion, les revues périodiques, le plan de mise en oeuvre, les rapports spécifiques ou la

résolution des problèmes

4.des subventions ou financements extérieurs versés à NUGENIA par la Commission européenne ou

d'autres organisations ;

5.de toutes autres ressources autorisées par la loi.

7,2 Cotisations annuelles et rémunérations concernant les services liés au projet

7.2.1 L'Assemblée Générale fixe les cotisations annuelles dans le budget proposé par le Comité Exécutif

conformément aux présents Statuts. Ces cotisations annuelles sont versées sur le compte de NUGENIA par

virement bancaire. Les cotisations annuelles seront exigibles et payables avant le 1er mars de chaque année.

Après cette date, un intérêt de 0,5 % par mois est appliqué. Les nouveaux Membres rejoignant l'Association

après le ler mars devront payer les cotisations annuelles de l'exercice en cours dans un délai de deux mois

suivant leur adhésion. Les cotisations annuelles sont les mêmes pour les Membres européens et les Membres

non-européens, afin de favoriser une adhésion à l'échelle internationale.

7.2.2La rémunération des services fournis dans le cadre des projets, telle que définie annuellement dans le

budget devra couvrir les coûts de sous-traitance relatifs aux activités du Secrétariat dans la mesure où ils ne

sont pas couverts par les cotisations annuelles.

7.2.3Les montants des cotisations annuelles et des rémunérations des services fournis dans le cadre des

projets définis par l'Assemblée Générale restent inchangés année après année, sauf Résolution contraire de

l'Assemblée Générale avant le début de l'année civile pour laquelle s'appliqueraient les changements. Ces

changements ne peuvent avoir lieu plus d'une fois par an.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale

8,1 Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Générale

8,1.1 L'Assemblée Générale est l'organe le plus élevé de l'Association. Elle décide des changements

apportés à l'objet, à la mission, à la politique générale ainsi qu'à la stratégie de NUGENIA

8,1.2L'Assemblée Générale détient les pouvoirs spécifiques pour rendre les Délibérations ou adopter les

Résolutions suivantes

A.Délibérations par une majorité de plus de 50 % des votes présents ou représentés lorsqu'au moins 50 %

des droits de vote sont dûment représentés.

-Élire un Président et un Vice-président pour une période de deux (2) ans parmi ses membres.

-Élire les membres du Comité Exécutif,

-Nommer les membres du Secrétariat,

-Nommer un/des commissaire(s),

-Approuver le plan annuel d'activité et les budgets correspondants,

-Approuver le rapport annuel d'activités,

-Approuver les comptes annuels,

-Ratifier l'adhésion des Membres honoraires.

B.Résolutions aux 2/3 de la majorité ; plus de 2/3 des votes présents ou représentés, lorsqu'au moins 50 %

des droits de vote sont dûment représentés :

-Approuver tous les ans les cotisations annuelles ainsi que la rémunération des services fournis liés aux

projets,

-Révoquer tout membre du Comité Exécutif,

-Révoquer tout membre du Secrétariat,

-Exclure tout Membre,

-Définir, revoir et modifier la mission,

-Apporter des modifications aux Statuts de NUGENIA,

-Dissoudre NUGENIA et répartir les actifs nets.

8.2 Composition de l'Assemblée Générale

8.2.1L'Assemblée Générale se compose d'un représentant pour chaque Membre, à condition que ce

dernier ait entièrement payé sa cotisation annuelle, Un Membre est légalement représenté par son représentant

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MOD 2.2

légal ou par tout membre du personnel dûment autorisé à ce titre par une procuration spéciale. Un Membre

peut également être représenté avec son droit de vote par le représentant d'un autre Membre détenant une

procuration spéciale à cet effet.

8.2.2L'Assemblée Générale est assurée sur la base du volontariat. La base du volontariat signifie que

chaque Membre assume intégralement les frais de personnel et de transport liés à cette activité,

8.2.3Tous les Membres ont un vote. À titre exceptionnel, les Membres honoraires n'ont pas de droit de vote.

Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs.

8.3 Règlement des réunions de l'Assemblée Générale - Conditions de quorum

8.3.1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité Exécutif ou par le Président ou, en cas d'absence

de ce dernier, par le Vice-président au moins une fois par an en envoyant un avis par tout moyen (y compris

mais pas seulement par courriel) aux personnes de contact des Membres de l'Association indiqués à

l'Association. La convocation doit être envoyée au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion et doit contenir

l'ordre du jour proposé, ainsi que tous les documents relatifs à l'Assemblée Générale organisée. L'Assemblée

Générale peut adopter des Résolutions et rendre des Délibérations uniquement sur les sujets à l'ordre de jour.

Les réunions seront organisées dans différents lieux et accueillies par un Membre local.

L'Assemblée Générale sera également convoquée à la demande écrite des Membres représentant au

moins un tiers de l'ensemble des votants. À cet effet, la demande doit être adressée au Comité Exécutif ou au

Président de l'Assemblée Générale.

8.3.2Pour que l'Assemblée Générale soit dûment tenue, au moins 50 % des votants doivent être présents

ou représentés.

Si les conditions de quorum susmentionnées ne sont pas réunies, l'Assemblée Générale devra être

convoquée une seconde fois en conservant le même ordre du jour dans les trente (30) jours et se réunir

valablement sans tenir compte des conditions de quorum. Dans ce cas, des informations claires devront être

données à l'ensemble des Membres, établissant que la proposition est faite pour la deuxième fois et que le seuil

des 50 % ne s'applique pas.

8.3.3L'Assemblée Générale est présidée par son Président. Si ce dernier est dans l'impossibilité d'y

assister, il sera remplacé par le Vice-président.

8.3.4 L'Assemblée Générale se réunit soit physiquement, soit par téléconférence ou encore

électroniquement par des échanges de-courriels mail, à condition qu'aucune Délibération concernant les

comptes annuels ou l'élection du Comité Exécutif ne soit rendue sans réunion physique,

8.3.5Les Résolutions et Délibérations adoptées ou rendues par l'Assemblée Générale sont consignées dans

un registre signé par le Président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le Vice-président et conservé

conformément à la législation applicable au siège social de NUGENIA où elles sont disponibles, physiquement

ou à distance via Internet, afin d'être consultées par les Membres. Des copies certifiées des Résolutions

peuvent également être envoyées sur demande.

ARTICLE 9. Comité Exécutif et Secrétariat

9.1 Rôle et pouvoirs du Comité Exécutif

9.1.1 Le Comité Exécutif détient les pouvoirs spéciaux pour rendre les Délibérations suivantes à la majorité

simple de ses Membres

- Mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale,

- Préparer les documents qui seront approuvés par l'Assemblée Générale,

- Approuver le règlement d'ordre intérieur,

- Définir les tâches du Secrétariat,

- Etablir des groupes, rédiger leurs actes de mission, nommer leurs membres, superviser et coordonner

leurs activités,

- Approuver les projets de R&D qui seront lancés sous l'égide de NUGENIA,

- Accepter l'adhésion de nouveaux Membres Organisationnels,

- Décider le changement d'adresse du siège social de NUGENIA,

- Proposer les Membres honoraires en vue de leur ratification par l'Assemblée Générale,

- nommer les membres du premier Secrétariat.

9.1,2Le Comité Exécutif est responsable de la gestion opérationnelle et de l'administration de NUGENIA.

9.1.3Le Comité Exécutif est soutenu dans ses tâches par le Secrétariat.

9.2Rôle du Secrétariat

9.2.1 Le Secrétariat est responsable de la gestion quotidienne de NUGENIA, et, sans que cela soit limitatif,

de

- La proposition et de la mise en oeuvre du règlement d'ordre intérieur,

- La planification du plan annuel d'activité et du budget correspondant,

- La prise de décisions opérationnelles pour le suivi et la mise en oeuvre du plan d'activité et de la stratégie,

- La préparation et la mise en oeuvre des décisions prises par l'Assemblée Générale ou le Comité Exécutif,

La gestion du bureau et des employés potentiels (réguliers ou temporaires) de NUGENIA,

- L'aide à l'évaluation et à la planification des projets de R&D qui seront lancés en consortium et dont les

participants peuvent varier selon les projets.

9.3 Composition et élection du Comité Exécutif et du Secrétariat

9.3.1 L'Assemblée Générale élit le Comité Exécutif qui se compose d'un nombre pair de membres, compris

entre six (6) minimum et quatorze (14) maximum, chacun élu pour une période de deux (2) ans.

Les membres du Comité Exécutif occupent leurs fonctions pendant une durée de deux (2) ans jusqu'à la fin

de l'Assemblée Générale au cours de laquelle les nouveaux membres du Comité Exécutif seront élus, Les

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membres sortants peuvent être réélus. Les membres du Comité Exécutif sont élus en qualité de personnes représentant différents Membres Organisationnels. Le Président et le Vice-président de l'Assemblée Générale ont un droit permanent de participation aux réunions du Comité Exécutif.

Si un membre du Comité Exécutif se retire ou est démis de ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le Comité Exécutif aura temporairement le droit de pourvoir les postes vacants en nommant un nouveau membre jusqu'à l'élection d'un nouveau membre du Comité Exécutif à l'Assemblée Générale suivante.

9.3.2L'élection du Comité Exécutif est organisée de manière à ce qu'en permanence, cinquante (50) % des membres représentent les organismes de R&D (centres techniques, instituts de recherche, universités, organisme technique de sûreté, etc.), les autorités de sûreté ou les organismes publics (Ministère, agence de financement nationale, etc.) et cinquante (50) % des membres représentent l'industrie (producteurs, vendeurs, fournisseurs, autres organisations industrielles). Cette règle reflète un effort de la part de l'industrie de maintenir la synergie et la force découlant de la combinaison des différents types d'organisations.

9.3.3Chaque membre du Comité Exécutif a un vote au sein du Comité Exécutif. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Lors de toute réunion, chaque membre peut représenter au maximum un autre membre aux termes d'une procuration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Comité Exécutif peut valablement délibérer si au moins 50 % de ses membres sont présents ou dûment représentés par procuration,

9.3.4Le Comité Exécutif élit son Président et son Vice-président pour deux (2) ans, Les Présidents et Vice-présidents peuvent être réélus, Le président convoque le Comité Exécutif au moins deux (2) fois par an.

Les convocations aux réunions sont envoyées par le Président aux membres du Comité Exécutif au moins trois (3) semaines avant la date prévue de la réunion.

Le procès-verbal des réunions doit être rédigé et signé par le Président une fois approuvé par le Comité Exécutif. Des copies complètes ou extraits du procès-verbal seront mis(es) à la disposition des Membres,

9.3.5Le Secrétariat est composé de quatre (4) membres nommés pour une période de quatre (4) ans par l'Assemblée Générale, à l'exception du premier Secrétariat, qui est nommé par le Comité Exécutif initial, Au moins deux (2) membres du Secrétariat sont nommés parmi les membres du Comité Exécutif. Les nominations sont organisées de telle sorte que, de façon permanente, au sein du Secrétariat, deux (2) membres représentent les organismes de R&D et deux (2) membres représentent l'industrie. Le Président et le Vice-président du Comité Exécutif ont un droit permanent de participation aux réunions du Secrétariat.

9.3.6Le Comité Exécutif est établi sur la base du volontariat. Les tâches du Secrétariat seront en partie assurées sur la base du volontariat et en partie sous-traitées, sauf si elles sont assurées par l'Association elle-même.

ARTICLE 10 - Autres groupes et comités

10.1 D'autres groupes et comités de niveau opérationnel peuvent être établis par le Comité Exécutif sur une base ad hoc ou permanente, conformément au règlement d'ordre intérieur, Ils agissent sous le contrôle du Comité Exécutif.

10.2Les détails de fonctionnement des groupes et des comités permanents et ad hoc sont fixés au règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 11  Représentation

11.1 NUGENIA est liée juridiquement vis-à-vis des tiers par la signature du Président, du Vice-Président ou du Président du Comité Exécutif.

11.2NUGENIA peut également être liée juridiquement vis-à-vis des tiers par la signature de deux (2) membres du Comité Exécutif.

11.3Le Comité Exécutif est habilité à déléguer des tâches administratives, de gestion et de représentation à des personnes spécifiques (personnes morales ou physiques), membres ou non du Comité Exécutif.

11.4Tout procès dans lequel NUGENIA comparait en qualité de plaignant ou de la défense, doit être mené et suivi au nom du Comité Exécutif par délégation du Président de l'Assemblée Générale ou, par le Vice-président en cas d'absence de ce dernier, par le Président du Comité Exécutif ou par tout membre du Comité Exécutif nommé à cet effet parle Comité Exécutif.

ARTICLE 12 - Budget et comptes

12.1 NUGENIA a la capacité juridique de détenir les moyens et les biens nécessaires pour mener sa mission et, dans les limites autorisées par la législation belge et sous réserve des dispositions de ladite législation, de recevoir des subventions, si ces dernières sont utilisées en vue de réaliser sa mission.

12.2L'exercice comptable de NUGENIA court du 1er janvier au 31 décembre.

12.3Le Comité Exécutif présente les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice comptable à venir pour approbation de l'Assemblée Générale.

12.4L'Assemblée Générale nomme, conformément à la loi, un ou plusieurs commissaire(s) ou toute autre personne remplissant les conditions imposées par la loi, qui sera en charge de l'audit de la situation financière de NUGENIA, des comptes annuels et de la régularité des transactions de NUGENIA, Le(s) commissaire(s) dressera/dresseront un rapport écrit complet qui sera présenté à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13 - Règlement d'ordre intérieur

Le Comité Exécutif établit un règlement d'ordre intérieur, qui ne contredira pas les Statuts, afin de régir le fonctionnement de NUGENIA.

ARTICLE 14 - Modification des Statuts de NUGENIA

14.1Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les Statuts de NUGENIA au moyen d'une Résolution. L'Assemblée Générale peut être convoquée à cet effet en session extraordinaire. La modification proposée doit être explicitement indiquée dans la convocation.

ARTICLE 15 - Durée/Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD

15.1 Sans préjudice de l'application des dispositions ci-dessous, NUGENIA est constituée pour une durée indéterminée.

15.2 L'Assemblée Générale est l'unique organe habilité à adopter une Résolution de dissolution de NUGENIA. Ce point devra être clairement mentionné à l'ordre du jour.

15.3 Dans le cas où aucune activité ne serait exercée pendant une période de cinq (5) années consécutives, la dissolution de NUGENIA sera prononcée par Résolution conformément à la clause 8.1.2 B lors de l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, physiquement, par téléconférence ou par voie électronique.

15.4 En cas de dissolution de NUGENIA, la valeur nette de ses biens sera attribuée à une ou plusieurs association(s) semblables à but non lucratif, choisie(s) par la même Assemblée Générale selon les mêmes règles de vote que lors de la dissolution de NUGENIA.

ARTICLE 16 - Stipulations générales

16,1 Les statuts sont établis en français et sous la forme d'une traduction en anglais assermentée. La version française, telle que déposée auprès des autorités belges, prévaut sur toute traduction. L'anglais est la langue officielle de NUGENIA à tous autres égards.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice comptable

Le premier exercice comptable commencera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et prendra fin le 31 décembre 2012.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra au plus tard à la fin du mois de juin 2013, Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée avant.

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par arrêté royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs sont repris par l'association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique,

D'autre part, les fondateurs déclarent, par les présentes, autoriser Monsieur Rauno RINTAMAA, né à Nakkila, le 03 juillet 1950, domicilié à Espoo, Etelátie 8 C 2, (Finlande), avec pouvoirs de substitution, à souscrire, pour le compte de la présente association, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de l'Association étant arrêtés, les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administration décident de nommer

A.ADMINISTRATEURS.

1) Monsieur Rauno Hannu Olavi R1NTAMAA, né à Nakkila (Finlande), le 03 juillet 1950, et domicilié à Espoo, (Finlande), Etelàtie 8 C 2 ;

2) Monsieur Rik-Wouter BOSCH, né à Zwolle (Pays-Bas), le 25 avril 1967, domicilié à NL  5508 RM Veldhoven (Pays-Bas) Vlutterven 3.

3) Monsieur Petr KADECKA, né à Most (République Tchèque), le 14 octobre1965, domicilié à 46601 Jablonec nad Nisou,(République Tchèque), Na Vyhlidce 4725/14.

4) Monsieur Max Gabriel Jean HELIE, né à Grenoble (France), le 26 novembre 1956, domicilié à F -- 92130 Issy Les Moulineaux (France), avenue de Verdun, 170 bis.

5) Monsieur Valéry PRUNIER, né à Bar-sur-Seine (France), le 11 juillet 1969, domicilié à 77300 Fontainebleau, (France), rue Saint-Louis, 1.

6) Madame Elisabeth Babette KEIM, née à Windsbach (Allemagne), le 04 mai 1955, domiciliée à Spardarf, (Allemagne), Luzernenweg, 11.

7) Monsieur Kris THOMSON, né à Glasgow (Royaume-Uni), le 28 janvier 1978, domicilié à Gloucester, GL44WJ (Royaume-Uni), 14 Osprey Close.

8) Monsieur John Kenneth SHARPLES, né à Preston (Royaume-Uni), le 13 août 1953, domicilié à 71, Marsh Way, Penwortham, Preston, Lancashire PRI 9PJ, (Royaume-Uni).

9) Monsieur Sven Holger REESE, né à Bückeburg, le 28 avril 1979, domicilié à 30880 Laatzen (Allemagne), Kleiner Kamp, 38a.

10) Monsieur Góran HULTQVIST, né le 26 décembre 1946, à Tanum (Suède), domicilié à 74241 Ôregrund (Suède), Styrmangatan, 7,

Le premier Comité Exécutif ainsi composé sera élu jusqu'à la première Assemblée Générale, où les membres du premier Comité Exécutif qui souhaitent poursuivre leurs mandats pourront être réélus pour la durée de deux (2) ans prévue dans les statuts et où, à concurrence du nombre maximum de membres autorisés par les statuts, des membres additionnels représentant les Membres Organisationnels non encore représentés dans le premier Comité Exécutif pourront être élus.

A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 9.3.1, des statuts, le premier Comité Exécutif comprendra les membres suivants qui ne sont pas des représentants des membres organisationnels: Messieurs HELIE, SHARPLES et HULTQVIST mais représentent les personnes morales suivantes ; Commissariat à l'Energie, Serco Ltd et VATTENFALL.

Réservé

*au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Si, à la date de la première assemblée, les personnes morales dont ces personnes sont les représentants ne sont pas membres organisationnels de l'association, le mandat des personnes citées prendra fin avec effet à la date de ladite assemblée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

B.COMMISSAIRE.

En tant que commissaire la Société privée à responsabilité limitée "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", ayant son siège social à Watermael-boitsfort (B- 1170 Bruxelles), avenue Van Becelaere 27A.

Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant permanent Monsieur Michel De Wolf et/ou Madame Christel Lehar.

Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014.

Les émoluments du commissaire s'élèveront à 1000 EUR par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut).

C.PRESIDENT

Monsieur Jean-Pierre WEST, domicilié à 75008 Paris (France), boulevard Maslherbes, 29, est désigné en qualité de l'association et Monsieur Rauno RINTAMAA, prénommé, en qualité de Vice-Président de l'association. Ces mandats sont exercés à titre gratuit et jusqu'à la première assemblée générale~

COTISATIONS DES MEMBRES

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administration décident de fixer ie montant des premières cotisations des membres comme suit, en fonction de la catégorie de membres : Producteur: 5 000 ¬

Vendeur, fournisseur, autre organisation du monde industriel: 5 000 ¬

Autorité de sûreté, institution publique (ministère, agences nationales de financement, etc.): 2 000 ¬ Organisme de R&D (centre technique, institut de recherches, université, organisme technique de sûreté, etc.): 1 000 ¬

L'affiliation des membres honoraires est gratuite.

POUVOIRS SPECIAUX

Les fondateurs, représentés comme dit est, décident d'accorder un pouvoir spécial à Monsieur Rauno RINTAMAA, né à Nakkila, le 03 juillet 1950, domicilié Etelâtie 8 C 2, à Espoo (Finlande), avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles en vue de l'inscription et/ou de l'enregistrement de l'Association auprès du Service Public Fédéral Justice, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de tout autre service administratif.

Les fondateurs représentés comme indiqué ci-avant, décident de confier des pouvoirs spéciaux à Dominique Bogaert, avocat, Place du Champ de Mars, 2 à B  1050 Bruxelles, aux fins de réaliser tous les actes nécessaires en vue de l'ouverture d'un compte bancaire pour l'Association,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn

Déposé en même temps :

-expédition : (copies passeports, 7 procurations)

-expédition de l'arrêté royal d'approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUCLEAR II & III ASS., EN ABREGE : NUGENIA

Adresse
AVENUE DES ARTS 53 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale