NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS, EN ABREGE : NSB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS, EN ABREGE : NSB
Dénomination : NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS, EN ABREGE : NSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.629.037

Publication

17/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

3 Gomes de Andrade Francisco, domicilié Avenue de la Couronne 364 à 1050 Bruxelles, né le 06/07/1982 à Vilar Formoso Portugal

4 Carrasco Martel Luis, domicilié Avenue de l Ecuyer 47 à 1410 Waterloo, né le 31/11/1986 à Elvas Portugal.

5 Mendes Varela Miguéis, domicilié Ch. de Louvain 730 à 1030 Bruxelles, né le 28/07/1983 à Rio Maior Portugal.

6 DE Sousa E. Silva Carlos domicilié T Angereelstraat 32 à 9400 Ninove, né le 08/09/1970 à Paredes Portugal.

7 Paralta Tome Antonio domicilié a Chemin du Ripain 5 à 1430 Quenast, né le 15/08/1953 à Campo Maior Portugal.

lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 2 mai 2002 et par les statuts suivants.

Chapitre 1 :

Titre, durée, siège social

Art. 1.1 : L association est dénommée « Nucleo Sportinguistas de Bruxelas », en abrégé « N.S.B. »

Art. 1.2 : L association est constituées pour une durée illimitée.

Art. 1.3 : Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles : Chaussée de Waterloo 14 à 1060 Bruxelles

Le changement d'adresse peut être effectué par décision majoritaire de son conseil d'administration et doit être ratifié par l'assemblée générale.

Ont comparu :

2 Fernandes Rocha Isabel domiciliée Montagne de St Job 4 à 1180 Bruxelles, née le 03/05/1964 à .Rio Maior Portugal.

1 Dos Santos Fialho Filipe, domicilié Bd Jamar 7 à 1060 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Rio Maior Portugal..

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS

(en abrégé) : NSB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305412*

Volet B

0849629037

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

15-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Chapitre 2 :

Objet social

Art. 2.1 : L association a pour buts de :

2.1.1. Organiser, développer et coordonner des initiatives, sur le plan local, régional, national ou international.

2.1.2. Défendre les intérêts de ses membres auprès des divers organismes belges, portugais, et autres.

2.1.3. Favoriser les échanges nationaux et internationaux, notamment avec les associations et organismes similaires.

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2.1.4. Favoriser le regroupement des Portugais, en Belgique

Chapitre 3 :

Art. 3.1 : Les ressources de l association :

3.1.1. Le montant des cotisations.

3.1.2. Les recettes de ses activités.

3.1.3. Les dons en argent et en nature.

3.1.4. Les subventions des Etats, des collectivités et d'autres institutions publiques et privées,

Chapitre 4 :

La composition, les instances de décision

Art. 4.1 : L association est composée par ces membres.

Art. 4.2 : Critères pour devenir membre de Le N.S.B.

4.2.1. Accepter et respecter les statuts

4.2.1.1 Tous les membres sont tenus au paiement d'une cotisation mensuelle, dont le montant maximum est fixé à 5¬

4.2.1.3. Maintenir ces cotisations à jour.

Art. 4.3 : La qualité de membre se perd :

4.3.1. Par démission formalisée par lettre recommandée.

4.3.2. Par non-paiement de la cotisation annuelle.

4.3.3. Le manque de dignité en vers l A.G.

4.3.4 Par radiation, prononcée par l'assemblée générale, en cas de non-respect manifeste et volontaire des statuts.( Le N.S.B. enverras une lettre recommandée informant la radiation comme membre de celle-ci )

4.3.5 - Recours Par toute forme de voie légale.

Art. 4.4.: Les instances de décision de Le N.S.B. :

4.4.1. L'assemblée générale. ( A.G.)

4.4.2. Le conseil d'administration. ( C.A.)

4.4.3. Les commissaires aux comptes (conseil fiscal) ( C.F.)

Chapitre 5 :

Assemblée générale

Art. 5.1 : L'assemblée générale ( A.G.) comprend tous les membres de Le N.S.B. avec ces cotisations a jour, elle

MOD 2.2

Volet B - suite

se réunit 1 fois par an à date précise.

L A.G. est composée par un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire.

Art. 5.2 : Est de la compétence de l'assemblée générale :

5.2.1. Apprécier et discuter le travail du conseil d'administration.

5.2.2. Elire et remplacer les membres du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes.

5.2.3. Approuver ou refuser le rapport moral et financier de la direction, présentés respectivement par le président et le trésorier ou leurs représentants, après avoir pris connaissance de l'avis formulé par le commissaire ou réviseur aux comptes, approuver ou refuser la décharge des comptes.

5.2.6. Fixer le montant des cotisations annuelles des membres.

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Art. 5.3 : L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement à la demande, d'un tiers des ces membres, ou du conseil d'administration.

Art. 5.4 : Sur les modalités de fonctionnement et de prise de décision se référer aux articles 5 du précédent chapitre.

Art. 5.5 : L exercice social de l association sera du 01/01 au 31/12 de chaque année.

Chapitre 6 :

Conseil d administration

Art. 6.1 : Le C.A. est composé par les membres du N.S.B. élu l ors de l A.G.

6.1.2 : Le conseil d'administration ( C.A.) est élu par l'assemblée générale pour un mandat d un an

6.1.3 : Il doit élire en son sein, un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire, un ( e) trésorier.

Art. 6.2 : Est de sa compétence du C.A.

6.3.1. Faire respecter les décisions prises par l A.G.

6.3.2. Faire respecter les statuts.

6.3.3. Délibérer sur les rapports moraux et financiers présentés par la direction ; contrôler l'administration et la gestion des crédits, subventions et les ressources propres du N.S.B.

6.3.4. Convoquer des réunions a fins consultatives.

Chapitre 7

Commissaires aux comptes (Conseil Fiscal)

Art. 7.1 : La commission de contrôle des comptes (C.F.) est élu par l'assemblée générale pour un mandat de un an.

Le C.F. est composé par un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire,

7.1.1 Examiner la comptabilité et le rapport financier présentés au conseil d'administration.

7.1.2. Contrôler, chaque fois qu'il sentira le besoin, les pièces comptables du N.S.B.

7.1.3. Informe l A.G. des comptes du N.S.B.

Chapitre 8 :

Administrateurs élus

Les convocations de l'assemblée générale devront être envoyées au moins trente jours avant la date de la réunion pour les séances ordinaires et quinze jours avant pour les séances extraordinaires, en spécifiant l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

1 Dos Santos Fialho Filipe, domicilié Bd Jamar 7 à 1060 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Rio Maior Portugal..

Réservé

au

Moniteur

belge

Les administrateurs élus lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 29/06/2012

2 Fernandes Rocha Isabel domiciliée Montagne de St Job 4 à 1180 Bruxelles, née le 03/05/1964 à .Rio Maior Portugal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

3 Gomes de Andrade Francisco, domicilié Avenue de la Couronne 364 à 1050 Bruxelles, né le 06/07/1982 à Vilar Formoso Portugal

4 Carrasco Martel Luis, domicilié Avenue de l Ecuyer 47 à 1410 Waterloo, né le 31/11/1986 à Elvas Portugal.

5 Mendes Varela Miguéis, domicilié Ch. de Louvain 730 à 1030 Bruxelles, né le 28/07/1983 à Rio Maior Portugal.

6 DE Sousa E. Silva Carlos domicilié T Angereelstraat 32 à 9400 Ninove, né le 08/09/1970 à Paredes Portugal.

Chapitre 9 :

Dispositions finales

Art. 9.1 :

9.1.1 Les élections pour toutes les instances du N.S.B. sont toujours réalisées par un scrutin secret.

9.2.1Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale convoquée à cet effet et où l'ordre du jour indique qu'il a pour but la modification des statuts.

9.2.2.Pour valider les délibérations de l assemblée générale, il faut l'accord d aux moins deux tiers des présents

9.2.3. Les propositions de modification des statuts devront être faites par les membres ou le conseil d'administration.

9.2.4 Le N.S.B. ne peut être dissoute que dans une assemblée générale extraordinaire, convoquée seulement à cet effet - La dissolution est effective si le nombre des voix correspond à trois cinquièmes du total des adhérents.

9.2.5. La dissolution du N.S.B. est portée à la connaissance des autorités administratives dans un délai maximum de 48 heures.

9.2.6. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désignera une commission composée de cinq membres pour liquider les biens.

9.2.7. Le patrimoine du N.S.B. dissoute sera attribué en fonction de la décision de l'assemblée générale.

9.2.8. Toutes les situations non prévues dans ces statuts seront prises en compte en conformité avec le règlement interne et, ou par la loi du 27 juin de 1921 modifiée par la loi du 2 mai de 2002 sur les associations sans but lucratif.

9.2.9 Les membres ne sont pas responsables pour les charges du N.S.B.

Fait a Bruxelles le 29/ 06 / 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale