NUMBERSEU

Association sans but lucratif


Dénomination : NUMBERSEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.327.079

Publication

22/01/2014
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'Y~-_FF frei F~ ~ i~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 3 JAN. 2014

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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0S4.4 .321. 07.5>

Dénomination

{en entier) : NumbersEU

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Charles Martel 28 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

L'an deux mil treize, le vingt décembre.

Devant le Notaire Jean-Philippe LAGAE, notaire résidant à Bruxelles

ONT COMPARU

1. Monsieur CURATOLO Pietro, né a Rome (Italie), le 18 janvier 1988, de nationalité italienne, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 28;

2. Pagella Politica Società a Responsabilità Limitata Semplificata, société régie par le droit italien avec siège sociale à Via Bernardino Zacchetti 31, 42124 Reggio Emilia, Italie, inscrite au registre des entreprises de Reggio Emilia sous le numéro 02595010352, ici représentée par son représentant légal Monsieur MANTZARLIS Alexios, né à Rome (Italie), le 15 décembre 1988, de nationalité italienne, domicilié à 00100 Rome (Italie), Italie Via Vittorio Alpe 20, , en qualité de représentant Iégale.

3. Monsieur DE BERNARDIN Daniele, né à Rome (Italie) le 3 novembre 1989, de nationalité italienne, domicilié à Via Val di Non 39, 00100 Rome, Italie.

Les comparants sub 2 et 3 sont représentés par Monsieur CLIRATOLO Pietro, prénommé, en vertu de deux procurations qui demeureront ci-annexées.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes Ies statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un. .

TITRE I DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL  DURÉE

ARTICLE 1.

L'association est dénommée : " NumbersEU".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association

mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but,

lucratif' écrits en toutes Iettres.

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 28.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette'

agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au

Moniteur belge .

ARTICLE 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II OBJET

ARTICLE 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personiv ou des > r3an iras-

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard der, ,lors

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association a pour objet la promotion de la participation des citoyens et l'amélioration du débat politique au sein de l'Union européenne, l'augmentation de la responsabilité des politiciens au niveau européen, la promotion d'un débat sur l'Union européenne basé sur faits et chiffres, et la promotion d'une société civile européenne.

Pour atteindre l'objectif ci-dessus de l'association entreprendra les activités suivantes:

- Fournir de l'information en ligne principalement, mais pas exclusivement, à travers la méthode du factchecking ;

- Diffusion des numéros et des infographies sur d'actualité de l'UE

- Favoriser la discussion entre les parlementaires et les représentants de la société civile européenne, à travers l'organisation de conférences ;

- Organisation de séminaires dans universités en Europe.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE HI ASSOCIÉS

SECTION I ADMISSION

ARTICLE 5.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois . Les premiers

membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

ARTICLE 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur

demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

SECTION II DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article

12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 8.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire .

TITRE IV COTISATIONS

ARTICLE 9.

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l'association;

5) les exclusions d'associés;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 12.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars de

chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à

chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

ARTICLE 14.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre associé.

ARTICLE 15.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés

(effectifs ou adhérents) en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être

portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 17.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

ARTICLE 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que

conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont

signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président

du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les

associés par l'assemblée générale pour un terme de trois (3) ans, et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut,

par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 23.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président

ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être

produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

ARTICLE 25.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente

à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou l'appointement

ARTICLE 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de

l'administrateur-délégué.

ARTICLE 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

ARTICLE 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit .

ARTICLE 29.

Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition .

TITRE VII RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

ARTICLE 30.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE III COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 32.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE IX DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes au Moniteur belge.

TITRE X CLÔTURE DE L'ACTE

ARTICLE 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1, Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 20 décembre 2013 et se clôturera le trente et un décembre

2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée au mois de mars 2015.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

, MOD 2.2

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



 Monsieur CURATOLO Pietro ;

 PagelIa Politica Società a Responsabilità Limitata SempIificata, représentée par son représentant

permanent Monsieur MANTZARLIS Alexios,

--- Monsieur DE BERNARDIN Daniele, tous prénommés.

4 Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous Ies engagements contractés au nom et pour

le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier

novembre 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où I'association sera dotée de la personnalité morale,

c'est-à-dire au jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

5. Pouvoirs

Monsieur Pietro Curatolo ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné¬ en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises

d'une caisse d'assurances sociales et du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres

administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire toutes déclarations nécessaires, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour I'exécution du mandat qui lui est confié.

La comparante déclare qu'elle a parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame

pour ses services.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, PagelIa Politica Società a Responsabilità Limitata Semplificata et Monsieur DE

BERNARDIN Daniele représentés par Monsieur CURATOLO Pietro en vertu de deux procurations

en date du 19 décembre 2013 qui demeureront ci-annexées, se sont réunis en conseil et ont désigné

en qualité de

. -- président : Monsieur CURATOLO Pietro ;

 trésorier : Monsieur DE BERNARDIN Daniele ;

--- secrétaire : Pagella Politica Società a ResponsabiIità Limitata Semplificata, représentée par son

représentant permanent Monsieur MANTZARLIS Alexios,

administrateur délégué : Monsieur Curatolo Pietro.

DROITS D'ÉCRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à cinquante euros (EUR 50,00).

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles en 1'Etude.

Date que dessus.

Lecture faite, Ies comparants ont signé avec nous, notaire.

(Suivent les signatures)

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et quatre procurations.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUMBERSEU

Adresse
RUE CHARLES MARTEL 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale