NURSING CHEZ SOI, EN ABREGE : N.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NURSING CHEZ SOI, EN ABREGE : N.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.993.616

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 09.07.2013 13289-0250-011
30/05/2012
ÿþ" Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

16 MAI 2012

BRU ELjEé

Greffe

L

MOU iiii~ lila iiiii w ii i~

" iaosea~~*

Ri Mi

_ 45 9q3 6/

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Nursing Chez Soi en abrégé N.C.S.

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Robert Bosch 13

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société; privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-;; .' Jean, le neuf mai deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des' formalités d'enregistrement, que:

1. Monsieur Jean Baptiste SIBORUREMA, né à Kagano-Cyangugu (Rwanda) le 10 décembre 1964, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Robert Bosch 13 ; et

" 2. Madame Béatrice MUKANTABANA, née à Mugina-Gitarama (Rwanda) le 12 janvier 1972, domiciliée à 1070

" Anderlecht, rue Robert Bosch 13,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : Nursing Chez Soi, en abrégé N.C.S.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Robert Bosch 13.

OBJET. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, toutes,:

" prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement pratiqué: dans l'exercice de la profession d'infirmier, et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centre de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinets privés ainsi que toutes disciplines annexes, soins de bien-être, préparation et livraison de repas, travaux ménagers, transport des malades et personnes handicapées,

La société peut exercer toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce, compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. L'objet social ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

En outre, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,:, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, , analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social. DUREE. La société est constituéé pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E" 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

I. par Monsieur Jean Baptiste Siborurema, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00) ;

2. par Madame Béatrice Mukantabana, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois

cents euros (E 9.300,00) ;

Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

La totalité de l'apport en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

" banque Dexia Banque Belgique. Une attestation de ce dépôt en date du 11 avril 2012 a été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

1345serv

au

Moniteur

belge

iuSoá 11.1

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la'société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte

de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la soçiété, sauf çeu.e que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et éin justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que

bon leur semble,

En cas de gérant unique, il exercera seul les, pouvoirs conféras ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à ,

20.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de

convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du

ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera

le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Madame Béatrice Mukantabana, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Robert Bosch 13 ;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée Indéterminée ;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré ;

e) de ne pas nommer de commissaire ; et

f) de nommer Monsieur Jean Baptiste Siborurema, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Robert Bosch 13, comme assoçié actif. Il s'occupera principalement des tâches administratives et d'autres tâches éventuelles qui lui seraient confiées par le gérant Dans un premier temps, sa rémunération sera variable et dépendra des revenus de la société.

PROCURATION. Monsieur Christian Bihoyiki, expert-comptable et conseil fiscal, consultant, responsable du cabinet Bi.Co, établi à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 44 boite 14, inscrit à la T.V,A. sous le numéro BES86.042.639, a été constitué mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

Fr.de Grave, notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0398-013

Coordonnées
NURSING CHEZ SOI, EN ABREGE : N.C.S.

Adresse
RUE ROBERT BOSCH 13 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale