NVM-COTE GOURMAND, EN ABREGE : NVM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NVM-COTE GOURMAND, EN ABREGE : NVM
Dénomination : NVM-COTE GOURMAND, EN ABREGE : NVM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.870.836

Publication

11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le

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Q 2 DEC. 2014

au greffe ductetbamal de commerc

; N4 d'entreprise : Dénomination os05 8-{D B 3C

(en entier) : NVM-Côté Gourmand

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée -

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, numéros 4-6

(adresse complète)

Gbj-et(s) de l'acte : CONSTITUTION

1. II résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 26 novembre 2014, que.

Monsieur NDREU Blerim, né à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-huit juin mil neuf cent septante, et son épouse Madame BOUFRAHI NIYA Naïma, née à Bruxelles, le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 104/012F

Il. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "NVM-Côté Gourmand, en, abrégé NVM" dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, numéros 4-6.

111. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques. industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à

- l'achat et la vente en gros ou en détail, la fabrication, l'importation, l'exportation, le courtage et la représentation des articles relevant de la boulangerie, de la pâtisserie, de la croissanterie, de la fabrication du chocolat, de la fabrication de crème glacée et de glace de consommation, c'est-à-dire le commerce de produits de boulangerie, de pâtisserie, et de confiserie.

- l'exploitation de snack-bars, tavernes, tea-rooms, restaurants, brasseries, cafés, débits de boisson fixes ou' itinérants, et autres établissements similaires ayant trait à la restauration, la dégustation ou débit de boissons et nourriture, buffets, organisation de banquets, service traiteur.

- la vente directe ou la livraison à domicile à des particuliers ou à des entreprises de produits alimentaires an sens large du terme, préparés ou non, de vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées;

- l'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui précède;

- la création et la vente de concepts en rapport avec la restauration sous quelques formes que ce soit et notamment le franchising.

- toutes opérations de courtage ou plus généralement d'intermédiaire dans toute opération de vente ou de location d'immeuble;

- toutes opérations ou transactions immobilières pour son propre compte, en ce compris, l'achat, la vente, le: lotissement, la mise en valeur et l'équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens; immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d'habitation ou de bureau, que de commerce ou d'industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de commerce; à l'exclusion de toutes activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois et s'occuper de la gestion, la gérance et l'exploitation de ces biens sous toutes leurs formes et la location de tous biens meubles et immeubles en ce compris la gestion de portefeuille-titres.

, La liste ci-avant n'est pas limitative.

" Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit, au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou; entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social rentre dans l'un des domaines ci-dessus énumérés (notamment I'HORECA, le commerce de produits alimentaires et l'activité immobilière) et dans toutes; sociétés qu'elle jugera utile ou favorable à l'extension de ses opérations, à la réalisation de tout ou partie de son; objet social ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du LB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

V. Les comparants déclarent que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de trente-quatre virgule nonante-quatre pour cent, soit un montant total de six mille cinq cents euros (6.500 EUR.) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille cinq cents euros (6.500 EUR.).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis datant du 18 novembre 2014 justifiant le dépôt de ladite somme de six mille cinq cents Euros (6.500 EUR.) sur un compte spécial numéro 8E87 0017 4254 6594 ouvert au nom de la société en formation. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.

VI.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. " En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 17h. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants.

Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Celles-u contenant l'ordre du jour, avec l'indication des sujets à traiter, sont faites par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.

En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu du Code des Sociétés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même être associé.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un décembre de la même année.

IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Volet B - Suite

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des et pertes.

L'actif ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la ,

société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par le ' Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou

" plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le

mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts

" sociales à concurrence de leur montant de libération, Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Xl. 1) Les comparants décident de nommer deux gérants et d'appeler à ces fonctions :

-Monsieur NDREU Blerim, prénommé, à compter du jour de l'acte constitutif ;

-Madame BOUFRAWI NIYA blabla, prénommée, à partir du deux janvier deux mille quinze.

2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent " septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent act pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mille seize à 17h.

Cet extrait, établi conformément à l'article 69 C.soc. et en vu de ia publication aux Annexes du Moniteur ' belge, ainsi qu'en vu de l'obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les 15 jours après la , passation de l'acte de constitution (article 67.68 C.soc.).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte constitutif, Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0038-013

Coordonnées
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Adresse
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