NZEZA SANTE +

Dénomination : NZEZA SANTE +

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.009.227

Publication

05/10/2012

��Motl POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 6 SEP. 2012

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier): NZEZA SANTE +

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, Avenue Eug�ne Plasky 195 Bte 14

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, de r�sidence � Schaerbeek, le treize septembre deux mille douze, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il r�sulte que:

Monsieur NZEZA KILUANGU, Nsangu Guyguy, belge, n� au Za�re (R�publique du), le dix f�vrier mille neuf cent septante-six, domicili� � 1030 Schaerbeek, Clos du Chemin Creux, 2, NN 760210-501-33.

a constitu�, pour une dur�e illimit�e, une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter, qui sera d�nomm�e �NZEZA SANTE + �, dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Eug�ne Plasky, 195 boite 14, et dont le capital social s'�l�vera � un euros (1 EUR) et sera repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le comparant d�clare que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de un cent (0,01) d'euro chacune, comme suit :

Monsieur NZEZA KILUANGU Nsangu, pr�nomm�, pour cent (100) parts sociales. TOTAL : cent parts sociales.

Statuts

Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � NZEZA SANTE + �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation. Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Eug�ne Plasky, 195, boite 14.

Il peut �tre transf�r� en toute autre localit� de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion

F de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge social devra �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine au nom et pour le compte de la soci�t� par l'interm�diaire de son ou ses organes m�decins eux-m�mes tous associ�s l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Dans le respect du libre choix du patient, chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Toutefois, les investissements en bien mobiliers et immobilier qui ne serait pas en lien avec l'art de Gu�rir ne pourront avoir lieu que dans le respect des conditions suivantes :

1) Il doit apparaitre qu'il s'agit d'un objet accessoire

2) Ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ni � sa vocation prioritairement m�dicale

3) Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

4) Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, indivisible et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles unipersonnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

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G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou non, mais dont au moins un est associ�. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, renouvelable.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier mardi du mois de mai �

17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Repartition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

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Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s. Si I'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de P Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Dissolution - Liquidation.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, I'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura Iieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, qui s'ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, feront appel � un ou des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour r�gler les questions concernant la gestion des dossiers m�dicaux, la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les Iiquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la Iiquidation servira d'abord � rembourser Ies parts sociales � concurrence de Ieur lib�ration.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Dispositions finales et transitoires.

I. Le comparant d�clare prendre les d�cisions suivantes.

a) Est nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle : Monsieur NZEZA KILUANGU, Nsangu, pr�nomm�, comparant aux pr�sentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.

c) Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements pris par le fondateur au nom de la soci�t� en formation, seront repris par la soci�t�. Ils seront r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et cela depuis le premier janvier deux mille douze.

Le fondateur d�clare qu'il souscrira, pendant la p�riode entre la signature du pr�sent acte et le d�p�t au greffe, tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pour le compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t d'un extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

L'assembl�e donne mandat � PTA Conseils, afin de remplir toutes les formalit�s au nom de la soci�t�, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le pr�sent mandat �tant donn� avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Sign� notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la derni�re page du Volet @ : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 29.09.2015 15636-0274-011

Coordonnées
NZEZA SANTE +

Adresse
AVENUE EUGENE PLASKY 195, BTE 14 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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