O. STACQUEZ CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O. STACQUEZ CONSULTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.814.241

Publication

24/07/2014
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Ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 082681424'!

Dénomination

(en entier) : O.STACQUEZ CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, rue du Prévôt 63

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et clôture immédiate de la liquidation

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 20 juin 2014, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), zéro renvoi(s), au ter Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le premier juillet 2014, volume 46, folio 21, case 07. Reçu cinquante euros (50 ¬ ). Pour Le Conseiller a. L C. DUMONT, suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « O.STACQUEZ CONSULTING » a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Les associés confirment avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 2 juin 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensùite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, étant SCPRL Alain Serckx, domiciliée à 1020 Laeken, rue Ernest Salu 91, représentée par Monsieur SERCIOC Alain, dont les comparants confirment avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 4 juin 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée O. STACQUEZ CONSULTING a établi un état comptable arrêté le 2 juin 2014 qui fait apparaître un total de bilan de 69.217,36 EUR identique à son . actif net positif et ses fonds propres représentant les dettes envers les associés (qui en vertu de la Loi du 25-04-2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (M.B. du 14/05/2014, édition 2, p. 39045) renvoyant aux "dettes envers des tiers", évite qu'un compte courant constitue un obstacle à l'égard d'un associé (qui en vertu de la troisième condition du nouvel article 184 du Code des sociétés marque de toute façon son accord sur la décision). Le boni de liquidation a fait l'objet d'une déclaration 273A adressée à l'Administration fiscale en date du 03 juin 2014 et d'un paiement par la Keytrade Bank, compte n°651-1483337-19 en date du 03/06/2014 extrait n°009.

Il n'existe pas d'autre passif impayé figurant à la situation visée à l'article 181 du Code des Sociétés, de telle manière que la procédure de dissolution anticipée avec mise en liquidation et clôture immédiate de la liquidation peut être appliquée.

Les règles comptables relatives aux situations de discontinuité ont été appliquées pour l'établissement des comptes au 2 juin 2014, fes charges de la liquidation ont été comptabilisées et payées anticipativemenf,

Compte tenu de ce qui précède, il ressort de mes travaux effectués dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée O, STACQUEZ CONSULTING par lettre du 20 mai 2014, et conformément aux normes de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que la situation active et passive arrêtée au 2 juin 2014 reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront au dossier du notaire soussigné.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société,

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation,

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant.

Les associés déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au domicile de Monsieur STACQUEZ Olivier, prénommé, à Ixelles, rue du Prévôt 63.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Monsieur Olivier Stacquez prénommé, ou toute autre personne désignée

par lui, comme mandataire ad hoc de ia société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les

déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en

conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition, rapport du réviseur d'entreprises et rapport du gérant avec situation

active et passive)

Gaëtar>I WAGEMANS, notaire à Ixelles

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 19.07.2013 13333-0312-012
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0110-012

Coordonnées
O. STACQUEZ CONSULTING

Adresse
RUE DU PREVOT 63 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale