OAK CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OAK CONSULTING
Dénomination : OAK CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.738.976

Publication

07/01/2015
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Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

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Ne d'entreprise : Dénomination o 5--d4 I38 316

(en entier) : OAK CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOL.UWE-SAINT-LAMBERT  CHAUSSEE DE ROODEBEEK 206

j (adresse complète) "

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, 1e19 décembre 2014, en cours d'enregistrement au 1' bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur DUCHENE Lilian Julien Aimé, né à Revin (France) le deux avril miI neuf cent septante et un, de nationalité française, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Broekstraat 6.

2.- Madame HARDY Christine Jacqueline Gilberte, née à Arlon le vingt-sept août mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Broekstraat 6.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Oak Consulting », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (B 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur DUCHENE Lilian : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(E 18.414,00)

- par Madame HARDY Christine : une (1) parts, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble : cent (1001 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E18.600,00)

, Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

. de Beffius de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

. cents euros (E 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date de ce jour sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : Oak Consulting

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 206

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y,

Article 3 : " BJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des risques

informatiques, ainsi que :

- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et

l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;

- l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant

à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives ;

- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur

diffusion ;

- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;

- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par

quelque moyen que ce soit.

2. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.

3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

4. Le développement, la conception, l'édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique

5. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que ;

- la conception, le développement, l'hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant

6, La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du matériel audiovisuel, notamment l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture de produits audiovisuels et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives.

La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-Iocation, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 : APITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUI LLER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : ESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

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A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cessoon entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner Ieur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Tran mission par décès

Les dispositions qui. précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

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Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 ; CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de décembre de chaque année, à

dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés

par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et fini le trente juin de l'année suivante,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant de comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LI . UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites,

-4

r

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Volet B - Suite

Article 21 : DROIT COMMUN _., _ ._... _....~ ..... _ .

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, Ies décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à.-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le ler janvier 2015 et se clôturera le 30 juin 2016

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2016

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à. ces fonctions Monsieur DUCHENE Lilian, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

Nihil

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Fiscality Consult, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Val D'Or, Gulledelle 96 Boîte 6, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises

" (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au ; greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

; Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OAK CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 206 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale