OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE, EN ABREGE : OEJJ

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE, EN ABREGE : OEJJ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 807.024.162

Publication

07/11/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0807.024.162

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE

(en abrégé) : OEJJ

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Rue Mercelis 50 1150 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : RE ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la fondation tenu au siège social en date du 27 septembre 2014:

A l'unanimité de voix, le Conseil DECIDE la réélection de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, à savoir:

1°) ROUSTEAU Sylvie et confirmée dans sa fonction de Président du Conseil d'administration.

2°) MORAGA SARRION Elisa et confirmée dans sa fonction de Vice-président du Conseil d'Administration.

3°) LEGAZ CERVANTES francisco et confirmé dans sa fonction d'Administrateur

4°) MARCHAND Sébastien et confirmé dans sa fonction d'Administrateur,

Leur mandat est renouvelé pour une période de 3 ans et viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels de l'association en 2017,

Le Conseil d'Administration se compose désormais des membres suivants :

1°) ROUSTEAU Sylvie - Président du Conseil d'administration.

2°) MORAGA SARRION Elisa - Vice-président du Conseil d'Adminsitration.

3°) LEGAZ CERVANTES francisco - Administrateur

4°) MARCHAND Sébastien - Administrateur

Madame Moraga Sarrion Elisa

Vice-président du Conseil d'Administration

Marchand Sébastien

Secrétaire-Trésorier du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0807.024.162

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE

(en abrégé) : OEJJ

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

siège : Rue Mercelis 50 1150 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : RE ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la fondation tenu au siège social en date du 27 juin 2012:

A l'unanimité de voix, le Conseil DECIDE la réélection de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, à savoir:

1°) ROUSTEAU Sylvie et confirmée dans sa fonction de Président du Conseil d'administration,

2°) MORAGA SARRION Elisa et confirmée dans sa fonction de Vice-président du Conseil d'Administration.

3°) LEGAZ CERVANTES francisco et confirmé dans sa fonction d'Administrateur

4°) MARCHAND Sébastien et confirmé dans sa fonction d'Administrateur.

Leur mandat est renouvelé pour une période de 3 ans, avec effet rétroactif au 27/06/2011 et viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels de l'association en 2014.

Le Conseil d'Administration se compose désormais des membres suivants :

1°) ROUSTEAU Sylvie - Président du Conseil d'administration.

2°) MORAGA SARRION Elisa - Vice-président du Conseil d'Adminsitration.

3°) LEGAZ CERVANTES francisco - Administrateur

4°) MARCHAND Sébastien - Administrateur

Madame Rousteau Sylvie

Présidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte" MOD 2,2



Rése au Menii belt Déposé / Reçu le

1 04l 59 0 9 MARS 2015

111111111 au greffe du tribunal de commerce

Greff

francophone de Bruexelles











N° d'entreprise : 0807.024.162



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE

(en abrégé) : OEJJ

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue Mercelis 50 à 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation

Le jugement du 15 janvier 2015 du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, prononcé dans la procédure qui porte le n° de R.G. 14/10452/A donne acte aux parties de leur accord, dans les termes suivants;

Déclare la Fondation d'utilité publique OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE dissoute ;

Prononce la clôture immédiate de la liquidation de la Fondation d'utilité publique OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE;

Dit que l'inscription de la clôture dans les registres du greffe du Tribunal sera effectuée à l'initiative du greffe +rt aux frais du Trésor

Met les dépens à charge de la masse ;

Ordonne la publication du présent jugement au Moniteur Belge

Dit le présent jugement exécutoire par provision.

Bruxelles, le 15 janvier 2015

Pour la Fondation d'utilité publique "OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE" en liquidation Madame MORAGA SARRION Elisa

Vice-Présidente du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE JUSTICE JUVENILE, E…

Adresse
RUE MERCELIS 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale