OBY-INVEST

Dénomination : OBY-INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 809.332.564

Publication

15/01/2014

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R�serv�

au

Moniteur belge

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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Greffe

le d'entreprise : 0809.332.564

D�nomination

(en entier) : ESA GROEP

Forme juridique : Soci�t� Priv� � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue du Compas, 1

Oblet de l'acte : ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE - CONFIRMATION DU SI�GE SOCIAL - CHANGEMENT DE D�NOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION/COORDINATION/TRADUCTION DES STATUTS - D�MISSION ET NOMINATION DU G�RANT

Aux termes d'un acte re�u parle notaire Paul Poot, � Anderlecht, le 27 d�cembre 2013, d�pos� aux Greffes

du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t�

ESA GROEP e, sous la pr�sidence de Monsieur Sergiy Obydenov, pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

des voix:

PREMIERE RESOLUTION

Confirmation du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire confirme � l'unanimit� des voix que le si�ge de la soci�t� est sis �;

1070 Bruxelles (Anderlecht), rue du Compas, 1.

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Changement d�nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix de changer la d�nomination de " ESA

GROEP " en "OBY-INVEST",

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Modification de l'objet social

a) Rapport.

L'assembl�e dispense � l'unanimit� des voix le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s, dont ses membres affirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil de g�rance est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 15 d�cembre 2013.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

b) Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes

� La soci�t� a pour objet : en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et d'�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectementaux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial �' toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de

renouvellement des ouvrages d'art et de b�timents; -

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

- la consultation en mati�re de franchising et de gestion d'entreprises, l'agencement et l'am�nagement de points de vente, l'import, ]'export, le n�goce et l'entreprise de produits de d�coration, de rev�tements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et linge de maison ; la promotion et la publicit� par tous les moyens techniques existants, ou qui existeront, de produits de d�coration, rev�tements de sols, muraux, peintures, mat�riel de plomberie, menuiserie ;

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parach�vement, le fa�onnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la r�paration, l'entretien, la location, la repr�sentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation , en gros ou en d�tail, de tous produits, appareils, mat�riels, articles, mat�riaux (aluminium, bols, PVC), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments et fournitures g�n�ralement quelconques en toutes mati�res, ainsi qu'� tous services et prestations, tout parach�vement relatif au ch�ssis, volets et verri�res ;

- la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier en ce compris l'achat et la vente de biens, mais aussi la r�novation de ceux-ci, pour son propre compte et pour compte de tiers ;

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et, de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement ;

- toutes op�rations d'import et d'export de mat�riaux et marchandises en rapport avec l'immobilier. �

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Adaptation des statuts au Code des Soci�t�s/ Coordination/ Traduction

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix d'adapter les statuts de la soci�t� au Code des Soci�t�s, de les coordonner, et de les traduire afin d'en permettre une meilleure compr�hension par les actionnaires, d'expression francophone.

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� des voix les statuts adapt�s et traduits, comme suit :

ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "OBY-1NVEST".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge r�el de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise" suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et, s'il �chet, � la taxe sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1 070 Bruxelles (Anderlecht), rue du Compas, 1.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- t'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et d'�difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc.,

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et de b�timents;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la consultation en mati�re de franchising et de gestion d'entreprises, l'agencement et l'am�nagement de points de vente, l'import, ]'export, le n�goce et l'entreprise de produits de d�coration, de rev�tements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et linge de maison ; la promotion et la publicit� par tous les moyens techniques existants, ou qui existeront, de produits de d�coration, rev�tements de sols, muraux, peintures, mat�riel de plomberie, menuiserie ;

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parach�vement, le fa�onnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la r�paration, l'entretien, la location, la repr�sentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits, appareils, mat�riels, articles, mat�riaux (aluminium, bois, PVC), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments et fournitures g�n�ralement quelconques en toutes mati�res, ainsi qu'� tous services et prestations, tout parach�vement relatif au ch�ssis, volets et verri�res ;

- la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier en ce compris l'achat et la vente de biens, mais aussi la r�novation de ceux-ci, pour son propre compte et pour compte de tiers ;

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et, de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement ;

- toutes op�rations d'import et d'export de mat�riaux et marchandises en rapport avec l'immobilier.

Elle peut accomplir, tant en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir tous biens Immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital. ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r�.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifi-cations aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront r�alis�es en deux phases, devront �tre �tablies au moyen de deux actes notari�s distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites pr�vues parle Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. II en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote, Les parts sans droit de vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFE.RENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote 'ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par ta g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

L'�mission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomina-'tion que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciai-'res, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 15 : CONFLIT D'INTERET

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer au Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans tes conditions normales, inscrits au document vis� � t'alin�a premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me lundi du mois de mal � dix-huit (18) heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,

Si ce Jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

Les propri�taires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � l'assem-'bl�e g�n�rale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif,

11 n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

II y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

SI, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour !a modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle ex-pose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

R�serv�

-au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un

nouvel associ� ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le liquidateur,

d�terminer ses pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lul �tre

valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

CINQUIEME RESOLUTION

D�mission et nomination de la g�rance

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, Monsieur Obydenov explique qu'il ne souhaite plus �tre g�rant de la

soci�t�, et qu'il donne par cons�quent sa d�mission.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions de g�rant pr�sent�e par Monsieur Sergiy

Obydenov. Cette d�mission prend effet � dater de ce jour.

Suite � cela, l'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la gestion � un autre g�rant. Est appel�e aux fonctions

de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des statuts et sans limitation de la dur�e

de son mandat, Madame Ludmila Obydenova pr�nomm�e.

Madame Ludmila Obydenova pr�nomm�e, d�clare explicitement accepter ledit mandat qui sera non-

r�mun�r�.

FRAIS

Les associ�s d�clarent que le montant des frais, charges et r�mun�rations incombant � la soci�t� en raison

des pr�sentes, s'�l�ve � mille deux cents euros (1.200,00 � ),

Pour extrait analytique conforme D�pos� en m�me temps une exp�dition Notaire Paul Poot (Sign� au verso). .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2013

��Mod Wand 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

io

Ondernemingsnr : 0809.332.564 Benaming

(volaa) - ESA GROEP

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ctechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Palmenlaan 9 -1600 Sint-Pieters-Leeuw

tivcll;~dig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelike zetel

Proces-Verbaal van de Afgernene Buitengewone Vergadering, gehouden op de maatschappelijke zetel van de vennootschap op datum van 26/08/2013.

Met ��nparigheid van de stemmen aanvaardt de Algemene Vergadering het volgende:

1� Verplaatsing van de maatschappelijke zetel van Palmenlaan 9 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw naar Passerstraat 1 te 1070 Brussel en dit vanaf 26/0812013.

Sergeui OBYDENOV

Enig vennoot en

Zaakvoerder

W t-: w... ar i.t i B vei meid.n . Recto . Raam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

liorss : Naam en handtekening.

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.08.2013, DPT 31.08.2013 13546-0468-010
18/07/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 13.07.2011 11293-0339-030
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 13.07.2011 11293-0344-030
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 02.11.2010 10600-0294-025
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15508-0308-010

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