OCEAN, EN ABREGE : CL4

Dénomination : OCEAN, EN ABREGE : CL4

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.806.125

Publication

28/06/2013

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Moniteur

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MOD 2.2

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Greff~ 9 JUIN 2013'

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

OCEAN

CL4

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE PARME 37

1060 SAINT GILLES

CONSTITUTION ASBL STATUTS

Les soussign�s ;

Mr MEDARD MFUNI TSMIMENGA , NN 73052733139, Belge ,n� � kinshasa , le 27/05/ 1973, domicili� a

rue vicier allard 155 a 1180 Uccle

Mlle LIHANZA LOPEZ LYLY COSSYE , NN 74083052489 , Congolaise ROC ,n�e � kinshasa ie

30/08/1974, domicili�e a rue de parme 37 a 1060 Saint Gilles

Mlle PEPO SAMBA ELISA , NN 76052649466 ,Belge, n�e � Kinshasa ,le 26/0511976,domicili�e �

chauss�e de vleurgat 213 a 1050 Ixelles

Mlle ETENI LOFEKWA AMINATA ,NN 86072737291 , Congolaise RDC , n�e � kinshasa l� 27/07/1986,

domicili�e rue thiefry 29 a 1030Schaerbeek

R�unies en Assembl�e G�n�rale en date du 27/05/2013, d�clarent par la pr�sente, constituer une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Art 1 : L'association est d�nomm�e ASBL OCEAN, en sigle CL4

Art 2 ; Son si�ge social est �tabli sis rue de parme, 37 � 1060 Saint Gilles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Ce si�ge peut-�tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en tout autre lieu en Belgique.

Par ailleurs, toute autre modification du si�ge social doit �tre signal�e et publi�e directement aux annexes

du Moniteur Belge

Art 3 : L'association est cr�es pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux dispositions l�gales et statutaires.

Son champ d'action s'�tend en Belgique et en r�publique D�mocratique du Congo (RDC)

TITRE II : OBJECTIFS-RESSOURCES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Art 4 : L'association � OCEAN � poursuit les objectifs suivants :

*iller des actions de d�veloppement et d'insertion socio-professionnelle en faveur du public immigr�

" Am�liorer les conditions de vie des veuves, des orphelins, des filles m�res et des enfants de la rue ; les aider � trouver leur place et leur autonomie au sein de la soci�t�

" R�aliser des projets dans divers domaines du d�veloppement, arr�t�s comme prioritaires par ('ASBL �OCEAN � : sant�, �ducation, emploi, �conomie solidaire, d�veloppement rural, formation...

" Apporterun_sovtien_ei_Vn encadie_Merttpr�egilaire aUx enfants des re_d_el f@mjpes Opnupjgs

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte

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M0� 2.2

K

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" Proc�der � l'insertion socio-professionnelle des personnes peu qualifi�es par le syst�me des titres-services, plus particuli�rement les femmes immigr�es

" Apporter un soutien et un encadrement aux familles d�munies par le d�veloppement des activit�s leur permettant d'assurer le bien-�tre de leurs familles

Art 5 : Les ressources de l'association sans but lucratif �OCEAN ASBL �

Elles proviennent des dons et legs, des subventions, des lib�ralit�s, des cotisations des membres, de toutes autres ressources autoris�es par la loi, des activit�s de r�colte des fonds (organisation des d�ners, des activit�s culturelles, etc.) et des prestations des services (syst�me des titres-services, consultance), sans pour autant que ces activit�s ne s'�cartent des buts de l'association.

Art 6 : Les activit�s

Au travers ses diff�rentes actions, ]'ASBL OCEAN veut redonner le plein espoir aux couches des populations peu qualifi�es et pr�caris�es. Ainsi, pour r�aliser ses objectifs, l'asbl va recourir aux activit�s d'autofinancement. 11 s'agira de cr�er des emplois par le syst�me des titres-services avec une centrale de repassage, un salon social de coiffure, une alimentation exotique sociale, un resto bar social et de promouvoir par des ressources propres � l'asbl des projets de d�veloppement en rapport avec ses objectifs ; de cr�er des petites unit�s de production et d'encadrement des populations dans les domaines de la sant�, de l'�ducation, de l'�conomie informelle et , d'organiser diverses activit�s socio-culturelles (dfiers, d�fil� des modes, r�colte des dons...) de donner un soutien pr�scolaire (mat�riels scolaires et p�dagogiques, la mise sur pied d'une biblioth�que, la cr�ation d'une plaine des jeux, d'un centre d'apprentissage des m�tiers, d'un d�p�t pharmaceutique), d'encadrer des orphelins, des enfants de fa rue et des filles-m�res par des formations aux m�tiers, d'appuyer les activit�s g�n�ratrices des revenus des femmes par le syst�me de micro-cr�dit, de soutenir le public immigr� par un encadrement et des activit�s dans diff�rentes domaines, etc.

L'association � OCEAN ASBL � peut recourir � tous les moyens l�gaux et autoris�s pour r�aliser ses activit�s. Elle peut r�aliser seule ses activit�s, collaborer ou pr�ter son concours � d'autres associations, organisations, acteurs de d�veloppement... pour toute activit�, manifestation ou �v�nement convergeant avec sa finalit�

TITRE III: LES MEMBRES

Art 7 : L'association est constitu�e des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois personnes

Art 8 : La composition des membres

�1 : Est membre effectif, toute personne qui a souscrit aux pr�sents statuts ou toute autre personne qui a �t� admise comme telle, � sa demande adress�e au conseil d'administration et dont la candidature a �t� accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 le membre adh�rent est toute personne qui a souscrit aux statuts dans sa demande d'adh�sion adress�e au conseil d'administration et qui souhaite soutenir l'association de diverses mani�res et �tre tenue inform�e de ses activit�s, mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

�3 : Est membre d'honneur, toute personne admise comme telle par l'assembl�e g�n�rale, sur base de son apport exceptionnel qui contribue au d�veloppement de l'association,

�4 : Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre qui est tenu � jour, conform�ment � l'article 10 de la loi, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eu de la d�cision.

Art 9 : Les droits et obligations des membres

�1 : Les droits

Tous les membres effectifs jouissent du droit de vote lors des assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils ont en outre l'obligation de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et s'engagent � prendre part r�guli�rement � ses activit�s.

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Le statut des membres effectifs pourrait leur �tre retir� par manque de justification �crite des absences � au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives ;

Les membres adh�rents ont le droit de participer aux assembl�es g�n�rales, mais uniquement avec voix consultative

�2 : Les cotisations des membres

Tout membre effectif et adh�rent est tenu � verser sa cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration, Ce montant ne pourra pas d�passer 250 euros par membre et par an.

Art 10 : D�mission, suspension et exclusion des membres

�1 : Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration par voie recommand�e.

�2 : La suspension d'un membre effectif est prononc� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 pour autant que celui-ci serait rendu coupable d'infraction grave � l'encontre des statuts de l'asbl � OCEAN �

�3 :L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es

�4 : Les membres d�missionnaires ou exclus et leur ayant droit n'ont pas de part � r�clamer dans le patrimoine de l'association, encore moins ils ne peuvent r�clamer des remboursements ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s pour le compte de l'association,

�5 : En d�faut de paiement de sa cotisation annuelle, un membre peut �tre suspendu et m�me r�put� d�missionnaire et n'a pas droit au vote.

TITRE IV : LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Art 11 : L'Assembl�e g�n�rale

�1 : Elle est l'organe souverain de l'association et est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par e vice-pr�sident ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par le conseil.

�2 : Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

�3 : Elle a comme attributions

" De modifier les statuts, conform�ment au prescrit de la loi belge sur les associations du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002

" De nommer et de r�voquer les administrateurs

" D'octroyer de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires

" De transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

" D'exclure les membres

" De prononcer la dissolution de l'association tout en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

" D'�tablir un r�glement d'ordre int�rieur de l'association

" D'approuver annuellement les comptes et les budgets de l'asbl

" De porter une proposition � l'ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale, � condition que celle-ci soit approuv�e par les membres pr�sents

�4 : Les r�solutions sont prises par la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts de l'association.

�5 : Elle est convoqu�e au moins une fois par an et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, par une invitation envoy�e au moins huit jours avant la date de la r�union aux membres effectifs, Cette convocation contient l'ordre du jour qui est �tabli par le conseil d'administration

�6 : L'association peut se r�unir en assembl�e extraordinaire � tout temps sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

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�7 : Chaque membre effectif dispose d'une voix lors de l'assembl�e g�n�rale. Ii peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration au cours d'une assembl�e g�n�rale

�8 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8,12 et de la loi relative aux associations.

�9 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et/ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration

�1 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins de trois membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

�2 : 11 d�signe parmi ses membres un bureau ex�cutif compos� de trois administrateurs ; un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. Cependant, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres de l'assembl�e g�n�rale.

�3 ; Le bureau exerce son mandat pour une dur�e de trois ans renouvelables.

�4 : Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale y aff�rente � un ou deux administrateurs d�l�gu�s en fixant clairement par �crit les mati�res qui rel�vent de leur comp�tence,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils estiment. n�cessaire.

�5 : Le conseil se r�unit au moins une fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils estiment n�cessaire.

�6 ; il agit coll�gialement et d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint.

�7 : Comme le dit la loi, les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge

TITRE V : LES FINANCES-BUDGETS-COMPTES

Art. 13 : le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re de l'association OCEAN

�1 ; Les avoirs de l'association doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association

�2 : Les comptes de l'association sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et l'exercice est cl�tur� � cette m�me date, Le Conseil d'administration �tabli les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

Ce compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

�3 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer pour un mandat gratuit, un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

�4 : Les m�thodes de comptabilit� seront conformes � la nouvelle loi du 2 mai 2002 ayant trait aux petites Asbl.

TITRE VI : LE REGLEMENT D'ORDRE INTER1EUR

Art 14 : Afin de r�gler certaines situation non �lucid�es dans les pr�sents statuts, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation ;

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" au Moniteur belge

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TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art 15 ; Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de dissolution volontaire de l'Asbl, sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de plein droit, l'actif net de l'association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens.

Ainsi, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs tout en d�terminant leur comp�tence, de m�me que les conditions de liquidation ; Toutes ces d�cisions seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

Art.16: l'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, la dur�e du premier exercice social s'�talera de la date de la publication des pr�sents

statuts aux annexes du Moniteur belge au 31 d�cembre.

Art 17 : Tout article non pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art 18 ; Dispositidns transitoires

A l'unanimit�, les fondateurs prennent les d�cisions portant sur la nomination des administrateurs, Celles-ci ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs au greffe du Tribunal de commerce.

Ainsi, lors de l'assembl�e g�n�rale constituante de l'asbl � OCEAN �, r�unie ce 2710512013, sont nomm�s au poste d'administrateurs :

Mr MEDARD MFUNI TSHIMENGA : Pr�sident-Coordonnateur

Mlle LIHANZA LOPEZ LYLY COSSYE : Secr�taire g�n�rale et charg�e des projets

Mlle ETEN1 LOFEKWA AMINATA : Tr�sori�re et Charg�e de la communication et des relations

publiques

Est nomm�e � la gestion journali�re de l'association

Mlle LIHANZA LOPEZ LYLY COSSYE : Secr�taire g�n�rale , charg�e des projets et charg�e de la

gestion journali�re de l'Asbl.

Ces statuts sont d�clar�s exacts et transmis au greffe du tribunal de commerce, aux fins d'insertion, en

ex�cution de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 et de la nouvelle loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles, le 27/05/2013

MEDARD MFUNI TSHIMENGA Pr�sident-Coordonnate

Volet B r suite

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Coordonnées
OCEAN, EN ABREGE : CL4

Adresse
RUE DE PARME 37 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OCEAN, EN ABREGE : CL4

Coordonnées
OCEAN, EN ABREGE : CL4