ODBS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ODBS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.961.150

Publication

11/07/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES 0 2 MIL. 2014

Greffe





N° d'entreprise : Dénomination osPi C4-15o



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): "ODBS"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1083 GANSHOREN, rue de l'Egtise Saint Martin n° 138

Objet de l'acte CONSTITUTION - STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE

Dun reçu le 27 juin 2014 par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, en cours d'enregistrement au premier . bureau de l'enregistrement de Liège 1, II résulte que :

1,- Monsieur OSAER Patrick, né à Watermael-Boitsfort le 3 novembre 1963 (numéro national 631103 15588), époux de Madame BUYENS Ariane Jacqueline Zoé Joséphine, domicilié à 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), rue d'Horlebaix n° 68/B, marié à Saint-Josse-ten-Noode le 29 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage dressé le 26 juin 1991 par Maître Charles LEBON, notaire à Bruxelles, et ne pas avoir apporté de modification à son régime matrimonial.

2.- Monsieur OSAER Claude, né à Watermael-Boitsfort le 15 mai1968 (numéro national 680515 161-76), : divorcé de Madame ADAMS Régine Marie, domicilié à 1730 Asse, Gildehof n° 2, déclarant n'avoir accompli.

" aucune formalité de cohabitation légale.

3.- Mademoiselle DE BOSSCHERE Paulette Carine Elodie, née à Watermael-Boitsfort le 28 juin 1966 (numéro national 660628 244-53), célibataire, domiciliée à 1730 Asse, Gildehof n° 2, déclarant n'avoir accompli aucune formalité de cohabitation légale.

4.- Monsieur SIMON Gaëtan Raphaël, né à Bruxelles le 21 mars 1991 (numéro national 910321 345-84), célibataire, domicilié à 1730 Asse, Gildehof n° 2, déclarant n'avoir accompli aucune déclaration de cohabitation légale,

ont constitué pour une durée indéterminée prenant cours le 15 juillet 2014 une société privée à responsabilité limitée dénommée « OIDBS », dont le siège social est à 1083 Ganshoren, rue de l'Eglise Saint-Martin n° 138.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes prestations, exploitations, gestions, ventes, activités liées au domaine de l'HORECA au sens large; - la gestion et le développement d'autres sociétés et/ou entreprises ;

- la mise en valeur et la gestion de tout patrimoine, mobilier et immobilier, corporel et/ou incorporel ;

- l'achat, la vente, la location et la gestion de fonds de commerce;

- l'achat et la vente de boissons alcoolisées ou non.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Le capital social est fixé à 18.600.- E il est divisé en 100 parts sociales d'une valeur nominale égale à 1/100ème du capital social chacune. Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été souscrites en numéraire et chacune d'elles a été entièrement libérée.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société. Chaque gérant pourra notamment sous sa seule signature, sous réserve des limitations éventuelles décidées par l'assemblée générale, faire tous achats et ventes de marchandises conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous

" billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque,. , Caisses, Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

'11 virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés assurés ou autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter toutes pour-suites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Chaque gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque, action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothé-caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscrip-tions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévisions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés ; un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire. Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les convo-cations pour les assemblées générales sont adressées aux associés quinze jours à l'avance par lettre recommandée à la poste sauf si les associés en dispensent le gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Toutefois le premier exercice social commencera le 15 juillet 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015.

Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions légales. La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits. L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant. Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de sa ou de leurs nominations. Ce même Tribunal devra marquer son accord sur le projet de liquidation et distribution. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation. Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un droit égal. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale, et ont décidé à l'unanimité :

- de fixer le nombre de gérants à trois ;

- d'appeler aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Patrick OSAER, Monsieur Claude OSAER et Mademoiselle Paulette DE BOSSCH ERE, qui ont accepté ;

- que pour toutes les opérations de plus de 2.500.- ¬ la signature de Monsieur Patrick OSAER et d'un autre gérant est indispensable ;

- de rémunérer les mandats de gérant de Monsieur Claude OSAER et Mademoiselle Paulette DE BOSSCHERE ;

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation depuis le neuf juin deux mille quatorze ;

- de ne pas nommer de commissaire.

Réservé Volet B - Suite

au Les gérants ainsi nommés déclarent avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la profession -que d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions lui interdisant d'exercer une telle fonction. Ils

Moniteur n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge, Jusqu'à ce moment, les gérants agiront en qualité de mandataires de la société.

belge L'Assemblée donne tous pouvoirs aux gérants, avec pouvoirs d'agir conjointement ou isolément, et de substitution, pour effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe; banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, NA, et caetera).





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DELREE, notaire

Déposé en meme temps une expédition de l'acte du 27 juin 2014.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/04/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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D.éposél Reçu le

3 0 tIMS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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BROU

N° d'entreprise : 055496.1150

Dénomination (en entier) : ODBS

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège (adresse complète): Rue de l'Eglise Saint Martin 138, 1083 GANSHOREN

Oblet(s) de l'acte : démission nomination gérants

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2015

Suite à la lettre de démission remise par Patrick OSAER, l'assemblée générale décide à l'unanimité ' d'accepter cette démission avec effet immédiat.

L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Mr Patrick OSAER, en qualité de gérant non rémunéré, Monsieur Gaetan SIMON

Claude OSAER

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

" belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ODBS

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT MARTIN 138 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale