OEUVRE NATIONALE DES AVEUGLES, EN ABREGE : ONA

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRE NATIONALE DES AVEUGLES, EN ABREGE : ONA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.570.550

Publication

11/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II I 111,111119111 II

02 -07- 2014

 --

Greffe

d'entreprise : 0406,570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé): ONA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Dailly 90/92 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs du commissaire réviseur

Assemblée générale du 26 mai 2014

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2015, le mandat d'administrateur de

Monsieur Philippe POSSOZ

Rue Baron de Castro 54 à 1040 Bruxelles

Sont maintenus jusqu'à l'assemblée générale de 2016, les mandats d'administrateurs de:

Monsieur Eric GHYSSELINCKX

rue de la Marjolaine 4 à 5100 Jambes

Monsieur Raymond SNEPPE

Avenue Reine Astrid 78 à 1950 Kraainem

Sont renouvelés pour un terme de 3 ans, donc jusqu'à l'assemblée générale de 2017, les mandats d'administrateurs de

Monsieur Jean-Paul ANTOINE

Rue de la Forêt 93 à 1950 Kraainem

Madame Chantal CABUY

Avenue de l'Atlantique 82 à 1150 Bruxelles

Père André ORBAN

Rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Madame Bernadette OTTO

Avenue Edouard de Thibault 51, bte 23 à 1040 Bruxelles

Monsieur Didier THIEBAUT

Rue de Fontenelle 42 à 1325 Dion-Valmont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

y 1 -

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité, du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

A démissionné de son mandat d'administrateur :

Mademoiselle Vinciane BRANLE

Avenue d'Houffalize 23/12 à 6800 Libramont

Est renouvelé pour un terme de 3 ans, donc jusqu'à l'assemblée générale de 2017, le mandat du commissaire réviseur :

Madame Marie-Chantal DEBROUX- LEDDET

Avenue J-F, Debecker 114 à 1200 Bruxelles

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit :

Madame Bernadette OTTO, présidente

Monsieur Jean-Paul ANTOINE, administrateur

Madame Chantal CABUY, administrateur

Monsieur Eric GHYSSELINCKX, administrateur

Père André ORBAN, administrateur

Monsieur Raymond SNEPPE, administrateur

Monsieur Philippe POSSOZ, administrateur

Monsieur Didier THIEBAUT, administrateur

Bernadette OTTO

Administrateur

Texte

Mentionner sur la dernière page du Voletl: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

 ib

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2014
ÿþ MOD 2.2

nn\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I



1111m11011

Déposé / Reçu le

1 3 OCT. 2014

au greffe du tribetde commerce

uencophone de r3ruxcIIcs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0406.570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé) : ONA

Forme juridique : ASBL

4030 scitigAnegk

Siège : tiVeNtle. 111 Li Y 90- S

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2014 a adopté les propositions relatives

aux nouveaux statuts de l'association sans but lucratif.

Le5 anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

TITRE ter - Dénomination, siège, but et durée

CHAPITRE ier - Dénomination

Article 1er

L'association est dénommée cr CEuvre Nationale des Aveugles », en abrégé : « ONA-ASBL ».

CHAPITRE Il - Siège social

Article 2

Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, boulevard de la Woluwe 34/1

à 1200 Bruxelles. Elle possède un siège administratif en Région wallonne.

CHAPITRE III - But

Article 3

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer à la promotion, dans tous

les domaines, des personnes handicapées de la vue avec leur participation.

Par personnes handicapées de la vue, on entend les personnes aveugles et les personnes malvoyantes.

L'Association peut faire tous les actes nécessaires à la réalisation de son but.

A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement, utiliser et gérer tous les biens

meubles et immeubles.

L'Association peut entreprendre des activités porteuses de revenus à condition que l'activité

reste accessoire par rapport aux activités non lucratives principales, qu'elle soit conforme au but et

que le produit soit intégré à l'avoir social.

L'Association peut compter des services et des implantations sur le plan local à l'intérieur ou en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé te siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ii

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE IV - Durée

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Membres effectifs, adhérents et titres honorifiques

CHAPITRE ler - Membres effectifs et adhérents

Section ler - Définition

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs appelés dans les présents statuts, "les membres", sont fes personnes qui font

parties de l'Assemblée générale.

Les membres adhérents sont les personnes volontaires qui adhèrent et participent à la réalisation du

but et les personnes bénéficiaires des prestations d'un service de l'association. Leur nombre est illimité.

Section II - Admission des membres

Article 6

Pour être admis comme membre, les personnes doivent avoir au moins 18 ans au jour de l'envoi de

la candidature, s'engager à respecter, à militer, à Suvrer bénévolement dans le cadre de la loi sur

le volontariat à la réalisation du but à condition de ne pas exercer d'activités similaires et/ou

incompatibles avec celles exercées par l'ONA.

La candidature doit faire l'objet d'une lettre motivée adressée au Président du Conseil d'administration.

Les membres jouissent seuls de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 et de l'article 11

des statuts,

Le Conseil d'administration peut admettre toute personne physique ou morale comme candidate à être membre. Les candidatures retenues par le Conseil d'administration seront présentées à l'Assemblée générale, accompagnées ou non d'un avis motivé. Ces candidatures seront approuvées ou rejetées par l'Assemblée générale.

Cette décision sera notifiée immédiatement au nouveau membre par le Président.

Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social. Les membres ne sont pas tenus d'exécuter les engagements de l'AM_ à l'aide de leurs propres deniers,

Section III - Fin de la qualité de membre

Article 7

La qualité de membre est accordée pour une durée de six ans renouvelables. Elle prend fin par démission, exclusion, décès ou absence non motivée à deux Assemblées générales consécutives et, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution.

Un membre peut donner sa démission ou être exclu, conformément à ta loi du 27 juin 1921 et l'article 11 des statuts.

Le membre démissionnaire adressera sa démission par lettre ordinaire au Président du Conseil d'administration. La démission prend effet à ta date du cachet de la poste..

CHAPITRE H - Titres honorifiques

Article 8

Le Conseil d'administration peut décerner des titres honorifiques tels que : donateur, bienfaiteur, ou

autres, à toute personne physique ou morale, aux conditions qu'il détermine.

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CHAPITRE III - Apport

Article 9

La cotisation des membres effectifs sera fixée par l'Assemblée générale et ne pourra dépasser 100¬ par an. Toutefois, les membres effectifs peuvent faire des apports ou des versements qui entrent dans l'avoir social.

TITRE Ill - Assemblée générale

CHAPITRE Ier - Composition

Article 10

L'Assemblée générale est composée de quatre membres au minimum et de soixante au maximum. L'Assemblée générale est composée de membres en proportion équitable entre personnes voyantes et personnes handicapée de la vue.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Tout membre peut être porteur de deux procurations.

CHAPITRE Il - Déroulement de la séance

Article 11

Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu une Assemblée générale ordinaire

pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours à ta date fixée par

le Conseil d'administration.

Tous les membres y sont convoqués au moins quinze jours à l'avance par le Conseil d'administration«

Toute convocation à une Assemblée générale doit être faite soit par écrit ou par support sonore

ou électronique selon le choix du membre.

Cette convocation mentionne le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion qui

est accompagné des documents qui seront examinés en cours de séance.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant«

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ils approuvent le procès-verbal de cette Assemblée lors de l'Assemblée générale suivante.

Pour toute Assemblée générale, seules les questions figurant à l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration pourront être mises en délibération.

L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la majorité des membres soient présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution

volontaire sont prises aux conditions fixées aux articles 8, paragraphe 2, 20 et 26 quarter de la loi du

27 juin 1921..

En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante à l'exclusion

des questions qui ont fait l'objet d'un vote secret.

A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

Tout vote concemant des personnes est secret.

Un procès-verbal de chaque Assemblée générale est rédigé et est signé par le Président ou son

remplaçant et transmis pour approbation à tous les membres au plus tard en même temps que

les convocations à l'Assemblée générale suivante.

MOD 22

Ir

t. MOD 2.2

:

CHAPITRE Ill - Compétences de l'Assemblée générale

Article 12

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1. modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. nommer, remplacer et révoquer les administrateurs en maintenant une proportion équitable entre les personnes voyantes et les personnes handicapées de la vue;

3. approuver les comptes et le budget;

4, exercer tous les autres pouvoirs lui conférés par la loi ou par les présents statuts;

5. nommer et révoquer ie ou les commissaires et fixer leur rémunération ;

6. octroyer la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

7. décider de l'admission et de l'exclusion de membres.

CHAPITRE IV - Registre des procès-verbaux

Article 13

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'administration ou par leurs remplaçants. Ce registre est conservé au siège implanté à Bruxelles où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les décisions de l'Assemblée générale sont, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres remises à la poste, par Gourdel ou verbalement par le Président du Conseil d'administration, son remplaçant ou la personne déléguée à cet effet,

TITRE IV - Conseil d'administration

CHAPITRE I - Composition

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins répartis en

proportion équitable entre personnes voyantes et personnes handicapées de la vue.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi ses membres et

en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans renouvelables.

Un mandat en cours peut prendre fin par démission, par révocation, par décès.

La limite d'âge est fixée à 80 ans.

Pour être administrateur, il faut être membre de l'Association, ou le représentant mandaté du membre

si celui-ci est une personne morale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, les administrateurs restants

continuent à administrer l'Association.

Le directeur général ou son remplaçant peut être invité à chaque séance du conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'administration désigne en son sein, un Président et, si besoin en est, un Vice-président

dont l'un au moins sera si possible une personne handicapée de la vue.

Il peut choisir dans ou hors son sein, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier.

Le Conseil d'administration peut s'associer les compétences de tiers pour le conseiller.

En cas d'empêchement du Président, son remplacement est assumé par le Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par les autres Administrateurs.

CHAPITRE II - Fonctionnement

Section Ier - Compétences

Article 16

Le Conseil d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

Le Conseil d'administration peut notamment édicter tous les règlements, délégations et documents généraux qu'il estime utiles.

La modification du siège social est un acte de la compétence du Conseil d'administration.

La convocation aux séances est faite par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion.

Elle doit mentionner le jour, la date, l'heure, Ie lieu et l'ordre du jour qui est accompagné des documents qui seront examinés en séance.

Section Il  Pouvoirs de représentation

Article 17

Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'Association dans toutes les

affaires judiciaires et extrajudiciaires. II agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes tes actions

et décide des recours.

Vis-à-vis des tiers, l'Association est représentée et engagée par la signature du Président ou

son remplaçant ou par un ou plusieurs membres de la Direction générale délégués à cet effet.

Atout moment, les délégations peuvent être révisées ou retirées sur décision de la majorité des deux

tiers des membres du Conseil d'administration.

Section Ill  Délégation de la gestion journalière

Article 18

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs

administrateurs, à des tiers ou à un ou plusieurs membres de la Direction générale, en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'Association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, les délégations peuvent être révisées ou retirées sur décision de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - Déroulement des réunions

Article 19

Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou son remplaçant ou par deux administrateurs.

Les décisicns du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix à condition que la majorité des administrateurs soient présents ou représentés, sauf pour le retrait d'une délégation qui est décidé à la majorité des deux tiers,

Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre Administrateur qui ne pourra toutefois être porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant sera prépondérante. Un rapport de chaque séance est établi et signé par le Président ou son remplaçant et transmis aux

administrateurs avec !a convocation à la prochaine réunion et consigné dans un registre qui se trouve au siège social de l'Association.

En cas d'urgence et, si l'intérêt social l'exige, les réunions des administrateurs peuvent avoir lieu

par échanges de mail ou par téléconférence. Le consentement des administrateurs étant, moyennant

le respect de ces conditions, valablement exprimé par écrit.

CHAPITRE IV - Comptabilité

Article 20

Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Ceux-ci sont éclairés par un

rapport, une synthèse des activités réalisées, des objectifs et des projets à court et moyen terme.

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le contrôle des comptes annuels de l'Association est confié à un commissaire nommé pour trois ans

par l'Assemblée générale, qui fixe ses émoluments. Le commissaire sortant est rééligible,

T

4

. . ,

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V - Dispositions générales

Article 21

Sauf te cas de dissolution judiciaire, !a dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs. Le patrimoine après apurement des dettes et charges sera attribué à une ou plusieurs institutions tendant à la promotion des personnes handicapées de la vue.

Article 22

Les membres qui ne sont pas domiciliés ni résidents en Belgique sont tenus d'y élire domicile, à défaut

de quoi ils seront réputés avoir élu domicile à l'adresse du siège, où toutes significations et

notifications peuvent être faites valablement. Il est fait attribution spéciale de juridiction au profit

des tribunaux compétents pour toutes contestations selon la législation.

Article 23

Pour tout ce qui. n'est pas prévu aux présents statuts, les membres ont déclaré se référer à la loi

du 27 juin 1921.

Certifié conforme en double exemplaire,

Bernadette 0170

Présidente

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso: Nom et signature

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Réservé au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

hUis

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IAA

N° d'entreprise : 0406.570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé) : ONA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Dailly 90/92 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs - du commissaire réviseur

Assemblée générale du 4 juin 2013

Sont maintenus jusqu'à l'assemblée générale de 2014, les mandats d'administrateurs de ;

Monsieur Jean-Paul ANTOINE

Rue de la Forêt 93 à 1950 Kraainem

Mademoiselle Vinciane BRANLE

Avenue d'Houffalize 23/12 à 6800 Libramont

Madame Chantal CABUY

Avenue de l'Atlantique 82 à 1150 Bruxelles

Père André ORBAN

Rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Madame Bernadette OTTO

Avenue Edouard de Thibault 51, bte 23 à 1040 Bruxelles

Monsieur Didier THIEBAUT

Avenue Emile Bricout 4 à 1950 Kraainem

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2015, ie mandat d'administrateur de ;

Monsieur Philippe POSSOZ

Rue Baron de Castro 54 à 1040 Bruxelles

Sont renouvelés pour un ternie de 3 ans donc jusqu'à l'assemblée générale de 2016, les mandats d'administrateurs de :

Monsieur Eric GHYSSELINCKX

rue de la Marjolaine 4 à 5100 Jambes

Monsieur Raymond SNEPPE

Avenue Reine Astrid 78 à 1950 Kraainem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet B - Suite

Ést maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2014, le mandat du commissaire réviseur :

Résbtvé

au

Moniteur

belge

MDD2.2

Madame Marie-Chantal OEBROUX- LEDDEr Avenue J-F. Debecker 114 à 1200 Bruxelles

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit

Madame Bernadette OTTO, présidente Monsieur Jean-Paul ANTOINE, administrateur Mademoiselle Vinciane BRANLE, administrateur Madame Chantal CABUY, administrateur Monsieur Eric GHYSSELINCKX, administrateur Père André ORBAN, administrateur

Monsieur Raymond SNEPPE, administrateur

Monsieur Philippe POSSOZ, administrateur

Monsieur Didier THIEBAUT, administrateur

Bernadette OTTO

Administrateur

lexte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

03/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé I11111MuMu11u1iu~~p

au

Moniteur

belge

BRUXELLES Greffé 2 JU1M 2012

N' d'entrepnse 0406.570.550'

Dénomination

(en entier) Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrege) ONA

Forme juridique . ASBL

Siége Avenue Dailly 90/92 -1 030 Bruxelles

Oblat de l'acte : Mandats d'administrateurs - du commissaire réviseur

Assemblée générale du 22 mai 2012

Sont maintenus jusqu'à l'assemblée générale de 2013, les mandats d'administrateurs de :

Monsieur Eric GHYSSELINCKX

Rue de la Marjolaine 4 à 5100 Jambes

Monsieur Raymond SNEPPE

Avenue Reine Astrid 78 à 1950 Kraainem

Sont maintenus jusqu'à J'assemblée générale de 2014, les mandats d'administrateurs de :

Monsieur Jean-Paul ANTOINE

Rue de la Forêt 93 à 1950 Kraainem

Mademoiselle Vinciane BRANLE

Avenue d'Houffalize 23/12 à 6800 Libramont

Madame Chantal CABUY

Avenue de l'Atlantique 82 à 1150 Bruxelles

Père André ORBAN

Rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Madame Bernadette OTTO

Avenue Edouard de Thibault 51, bte 23 à 1040 Bruxelles

Monsieur Didier THIEBAUT

Avenue Emile Bricout 4 à 1950 Kraainem

Est renouvelé pour un terme de 3 ans donc jusqu'à l'assemblée générale de 2015, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Philippe POSSOZ

Rue Baron de Castro 54 à 1040 Bruxelles

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, le fondation ou l'organisme a !'egard des tiers

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2014, le mandat du commissaire réviseur :





Madame Marie-Chantal DEBROUX- LEDDET

Avenue J-F. Debecker 114 à 1200 Bruxelles

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit

Madame Bernadette OTïO, présidente

Monsieur Jean-Paul ANTOINE, administrateur

Mademoiselle Vinciane BRANLE, administrateur

Madame Chantai CABUY, administrateur

Monsieur Eric GHYSSELINCKX, administrateur

Père André ORBAN, administrateur

Monsieur Raymond SNEPPE, administrateur

Monsieur Philippe POSSOZ, administrateur

Monsieur Didier THIEBAUT, administrateur

Bernadette OTTO

Administrateur

Texte

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

01/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

Réser au Monita belg

*11118600*

1 9 JUL 2D11

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0406.570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé) : ONA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Dailly 90/92 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs - du commissaire réviseur

Assemblée générale du 24 mai 2011

Sont renouvelés pour un terme de 3 ans, donc jusqu'à l'assemblée générale de 2014, les mandats d'administrateurs de :

Madame Bernadette OTTO

Avenue Edouard de Thibault 51, bte 23 à 1040 Bruxelles

Monsieur Jean-Paul ANTOINE

Rue de la Forêt 93 à 1950 Kraainem

Sont maintenus jusqu'à l'assemblée générale de 2013, les mandats d'administrateurs de :

Monsieur Eric GHYSSELINCKX

Rue de la Marjolaine 4 à 5100 Jambes

Monsieur Raymond SNEPPE

Avenue Reine Astrid 74 à 1950 Kraainem

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2012, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Philippe POSSOZ

Rue Baron de Castro 54 à 1040 Bruxelles

Sont nommés administrateurs pour un terme de 3 ans, donc jusqu'à l'assemblée générale de 2014 :

Mademoiselle Vinciane BRANLE, née à Libramont le 21/05/1983

Avenue d'Houffalize 23/12 à 6800 Libramont

Madame Chantal CABUY, née à Kassel (Allemagne) le 19/08/1954

Avenue de l'Atlantique 82 à 1150 Bruxelles

Père André ORBAN, né à Gilly le 29/12/1933 rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Monsieur Didier THIEBAUT, né à Schaerbeek le 18/04/1957

Avenue Emile Bricout 4 à 1950 Kraainem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Joe B - Suite

Est renouvelé pour un terme de 3 ans le mandat du commissaire réviseur, donc jusqu'à l'assemblée générale de 2014 :

Madame Marie-Chantal DEBROUX- LEDDET

Avenue J-F. Debecker 114 à 1200 Bruxelles

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit :

Madame Bernadette OTTO, présidente

Monsieur Jean-Paul ANTOINE, administrateur

Mademoiselle Vinciane BRANLE, administrateur

Madame Chantal CABUY, administrateur

Monsieur Eric GHYSSELINCKX, administrateur

Père André ORBAN, administrateur

Monsieur Raymond SNEPPE, administrateur

Monsieur Philippe POSSOZ, administrateur

Monsieur Didier THIEBAUT, administrateur

Bernadette OTTO

Administrateur

Texte

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

04/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

X11019676

BRUXELLES

25 `01- 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0406.570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé) : ONA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Dailly 90/92 à1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2010 a adopté les propositions relatives aux

nouveaux statuts de l'association sans but lucratif.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier - Dénomination, siège, but et durée

CHAPITRE Ier - Dénomination

Article ler

L'association est dénommée « CEuvre Nationale des Aveugles », en abrégé : « ONA-ASBL ».

CHAPITRE II - Siège social

Article 2

Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue Dailly 90/92 à 1030 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle possède un siège administratif en Région wallonne.

CHAPITRE III - But

Article 3

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer à ia promotion, dans tous

les domaines, des personnes handicapées de ta vue avec leur participation.

Par personnes handicapées de la vue, on entend les personnes aveugles et les personnes malvoyantes.

L'Association peut faire tous les actes nécessaires à la réalisation de son but.

A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement, utiliser et gérer tous les biens

meubles et immeubles.

L'Association peut entreprendre des activités porteuses de revenus à condition que l'activité

reste accessoire par rapport aux activités non lucratives principales, qu'elle soit conforme au but et

que le produit soit intégré à l'avoir social.

L'Association peut compter des services et des implantations sur le plan local à l'intérieur ou en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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MOD 2.2

CHAPITRE IV - Durée

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Membres effectifs, adhérents et titres honorifiques

CHAPITRE ler - Membres effectifs et adhérents

Section ler - Définition

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs appelés dans les présents statuts, "les membres", sont les personnes qui font

parties de l'Assemblée générale.

Les membres adhérents sont les personnes volontaires qui adhèrent et participent à la réalisation du

but et les personnes bénéficiaires des prestations d'un service de l'association. Leur nombre est illimité.

Section Il - Admission des membres

Article 6

Pour être admis comme membre, les personnes doivent avoir au moins 18 ans au jour de l'envoi de

la candidature, s'engager à respecter, à militer, à oeuvrer bénévolement dans le cadre de la loi sur

le volontariat à la réalisation du but à condition de ne pas exercer d'activités similaires etlou

incompatibles avec celles exercées par l'ONA.

La candidature doit faire l'objet d'une lettre motivée adressée au Président du Conseil d'administration.

Les membres jouissent seuls de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 et de l'article 11

des statuts.

Le Conseil d'administration peut admettre toute personne physique ou morale comme candidate à être membre. Les candidatures retenues par le Conseil d'administration seront présentées à l'Assemblée générale, accompagnées ou non d'un avis motivé. Ces candidatures seront approuvées ou rejetées par l'Assemblée générale.

Cette décision sera notifiée immédiatement au nouveau membre par le Président.

Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social. Les membres ne sont pas tenus d'exécuter les engagements de l'ASBL à l'aide de leurs propres deniers.

Section III - Fin de la qualité de membre

Article 7

La qualité de membre est accordée pour une durée de six ans renouvelables. Elle prend fin par démission, exclusion, décès ou absence non motivée à deux Assemblées générales consécutives et, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution.

Un membre peut donner sa démission ou être exclu, conformément à la loi du 27 juin 1921 et l'article 11 des statuts.

Le membre démissionnaire adressera sa démission par lettre ordinaire au Président du Conseil d'administration. La démission prend effet à la date du cachet de la poste.

CHAPITRE Il - Titres honorifiques

Article 8

Le Conseil d'administration peut décerner des titres honorifiques tels que : donateur, bienfaiteur, ou

autres, à toute personne physique ou morale, aux conditions qu'il détermine.

'1

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MOD 2.2

CHAPITRE III - Apport

Article 9

La cotisation des membres effectifs sera fixée par l'Assemblée générale et ne pourra dépasser 100 E par an. Toutefois, les membres effectifs peuvent faire des apports ou des versements qui entrent dans l'avoir social.

TITRE III - Assemblée générale

CHAPITRE Ier - Composition

Article 10

L'Assemblée générale est composée de quatre membres au minimum et de soixante au maximum. L'Assemblée générale est composée de membres en proportion équitable entre personnes voyantes et personnes handicapée de la vue.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Tout membre peut être porteur d'une seule procuration.

CHAPITRE Il - Déroulement de la séance

Article 11

Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu une Assemblée générale ordinaire

pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours à la date fixée par

le Conseil d'administration.

Tous les membres y sont convoqués au moins quinze jours à l'avance par le Conseil d'administration.

Toute convocation à une Assemblée générale doit être faite soit par écrit ou par support sonore

ou électronique selon le choix du membre.

Cette convocation mentionne le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion qui

est accompagné des documents qui seront examinés en cours de séance.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ils approuvent le procès-verbal de cette Assemblée lors de

l'Assemblée générale suivante.

Pour toute Assemblée générale, seules les questions figurant à l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration pourront être mises en délibération.

L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la majorité des membres soient présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution

volontaire sont prises aux conditions fixées aux articles 8, paragraphe 2, 20 et 26 quarter de la loi du

27 juin 1921.

En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante à l'exclusion

des questions qui ont fait l'objet d'un vote secret.

A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

Tout vote concernant des personnes est secret.

Un procès-verbal de chaque Assemblée générale est rédigé et est signé par le Président ou son

remplaçant et transmis pour approbation à tous les membres au plus tard en même temps que

les convocations à l'Assemblée générale suivante.

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MOO 2.2

CHAPITRE III - Compétences de l'Assemblée générale

Article 12

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1. modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. nommer, remplacer et révoquer les administrateurs en maintenant une proportion équitable entre les personnes voyantes et les personnes handicapées de la vue;

3. approuver les comptes et le budget;

4. exercer tous les autres pouvoirs lui conférés par la loi ou par les présents statuts;

5. nommer et révoquer le ou les commissaires et fixer leur rémunération ;

6. octroyer la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

7. décider de l'admission et de l'exclusion de membres.

CHAPITRE IV - Registre des procès-verbaux

Article 13

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association sous forme de procès-verbaux, signés par ie Président et le Secrétaire du Conseil d'administration ou par leurs remplaçants. Ce registre est conservé au siège implanté à Bruxelles où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les décisions de l'Assemblée générale sont, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres remises à la poste, par coun-lel ou verbalement par le Président du Conseil d'administration, son remplaçant ou la personne déléguée à cet effet.

TITRE IV - Conseil d'administration

CHAPITRE I - Composition

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins répartis en

proportion équitable entre personnes voyantes et personnes handicapées de la vue.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi ses membres et

en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans renouvelables.

Un mandat en cours peut prendre fin par démission, par révocation, par décès.

La limite d'âge est fixée à 80 ans.

Pour être administrateur, il faut être membre de l'Association, ou le représentant mandaté du membre

si celui-ci est une personne morale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, les administrateurs restants

continuent à administrer l'Association.

Le directeur général ou son remplaçant peut être invité à chaque séance du conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'administration désigne en son sein, un Président et un Vice-président dont l'un au moins

sera une personne handicapée de la vue.

Il peut choisir dans ou hors son sein, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier.

Le Conseil d'administration peut s'associer les compétences de tiers pour le conseiller.

En cas d'empêchement du Président, son remplacement est assumé par le Vice-président, ou à défaut par un Administrateur désigné par les autres Administrateurs.

CHAPITRE Il - Fonctionnement

Section ler - Compétences

Article 16

Le Conseil d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

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Le Conseil d'administration peut notamment édicter tous les règlements, délégations et documents généraux qu'il estime utiles.

La convocation aux séances est faite par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion.

Elle doit mentionner le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour qui est accompagné des documents qui seront examinés en séance.

Section Il  Pouvoirs de représentation

Article 17

Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'Association dans toutes les

affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes (es actions

et décide des recours.

Vis-à-vis des tiers, l'Association est représentée et engagée par la signature du Président ou

son remplaçant ou par un ou plusieurs membres de la Direction générale délégués à cet effet.

A tout moment, les délégations peuvent être révisées ou retirées sur décision de la majorité des deux

tiers des membres du Conseil d'administration.

Section III  Délégation de la gestion journalière

Article 18

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs, à des tiers ou à un ou plusieurs membres de la Direction générale, en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'Association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, les délégations peuvent être révisées ou retirées sur décision de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - Déroulement des réunions

Article 19

Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou son remplaçant ou par deux administrateurs.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix à condition que la majorité des administrateurs soient présents ou représentés, sauf pour le retrait d'une délégation qui est décidé à la majorité des deux tiers.

Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre Administrateur qui ne pourra toutefois être porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant sera prépondérante. Un rapport de chaque séance est établi et signé par le Président ou son remplaçant et transmis aux

administrateurs avec la convocation à la prochaine réunion et consigné dans un registre qui se trouve au siège social de l'Association.

CHAPITRE IV - Comptabilité

Article 20

Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Ceux-ci sont éclairés par un

rapport, une synthèse des activités réalisées, des objectifs et des projets à court et moyen terme.

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le contrôle des comptes annuels de l'Association est confié à un commissaire nommé pour trois ans

par l'Assemblée générale, qui fixe ses émoluments. Le commissaire sortant est rééligible.

TITRE V - Dispositions générales

Article 21

Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale conformément à l'article 20 de fa loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs. Le patrimoine après apurement des dettes et charges sera attribué à une ou plusieurs institutions tendant à la promotion des personnes handicapées de la vue.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22

Les membres qui ne sont pas domiciliés ni résidents en Belgique sont tenus d'y élire domicile, à défaut

de quoi ils seront réputés avoir élu domicile à l'adresse du siège, où toutes significations et

notifications peuvent être faites valablement. Il est fait attribution spéciale de juridiction au profit

des tribunaux compétents pour toutes contestations selon la législation.

Article 23

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres ont déclaré se référer à la loi

du 27 juin 1921.

Certifié conforme en double exemplaire,

Bernadette OTTO

Présidente

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Réservé

au

Moniteur

' belge

04/02/2011

07/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iv[oD 2.2

i~.~ancaplione de Bruxelles

O iuiuiAuui~ii

*15096814*

Déposé / Reçu le

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2 :r - ~~ ~- 252--

au greffe du treal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0406.570.550

Dénomination

(en entier) : Oeuvre Nationale des Aveugles

(en abrégé) : ONA

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de la Woluwe 34, bte 1 -1200 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Mandats d'administrateurs - du commissaire réviseur

Assemblée générale du 19 mai 2015

Est renouvelé pour un terme de 3 ans donc jusqu'à l'assemblée générale de 2018, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Philippe POSSOZ

Rue Baron de Castro 54 à 1040 Bruxelles

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2016, le mandat d'administrateur de :

Monsieur Raymond SNEPPE

Avenue Reine Astrid 78 à1950 Kraainem

Sont maintenus jusqu'à l'assemblée générale de 2017, les mandats d'administrateurs de :

Monsieur Jean-Paul ANTOINE

Rue de la Forêt 93 à 1950 Kraainem

Madame Chantal CABUY

Avenue de l'Atlantique 82 à 1150 Bruxelles

Père André ORBAN

Rue Godefroid 19 à 5000 Namur

Madame Bernadette OTTO

Avenue Edouard de Thibault 51, bte 23 à 1040 Bruxelles

Monsieur Didier THIEBAUT

Rue de Fontenelle 42 à 1325 Dion-Valmont

A démissionné de son mandat d'administrateur :

Monsieur Eric GHYSSELINCK

Rue de la Marjolaine 4 à 5100 Jambes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Est maintenu jusqu'à l'assemblée générale de 2017, le mandat du commissaire réviseur :

Madame Marie-Chantal DEBROUX- LEDDET

Avenue J-F, Debecker 114 à 1200 Bruxelles

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit

Madame Bernadette OTTO, présidente

Monsieur Jean-Paul ANTOINE, administrateur

Madame Chantal CABUY, administrateur

Père André ORBAN, administrateur

Monsieur Raymond SNEPPE, administrateur

Monsieur Philippe POSSOZ, administrateur

Monsieur Didier THIEBAUT, administrateur

Bernadette OTTO

Administrateur

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

171-

éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OEUVRE NATIONALE DES AVEUGLES, EN ABREGE : O…

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 34, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale