OEUVRES DE DON BOSCO - PBM, EN ABREGE : PBM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OEUVRES DE DON BOSCO - PBM, EN ABREGE : PBM
Dénomination : OEUVRES DE DON BOSCO - PBM, EN ABREGE : PBM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.614.379

Publication

27/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

"12166901'

N° d'entreprise : 408.614.379

Y 6 MUT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Oeuvres de Don Bosco - PBM

(en abrégé) : PBM

Forme juridique : asbl

- " Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stocke! 270

Obiet de l'acte : Conseil d'administration - nominations - mandats - sections

Rapport de la réunion du Conseil d'administration de l'association « Ouvres de Don Bosco  PBM » tenue le 4 juin 2012 au siège social de l'association, sous fa présidence de M. Joseph Enger.

Présents : MM. BEYLOT Alain, CHARMOILLE Jean-Noël, ENGER Joseph, PENNINCKX André, van der

SLOOT André.

Excusé : BELBOOM Paul.

1. (..)

2, (..)

3. Prolongations de nomination

Conformément à l'article 27 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale de ce 4 juin 2012 a renommé MM. Paul BELBOOM, André PENNINCKX et André van der SLOOT administrateurs pour un nouveau mandat de 3 ans.

4. Délégués à la gestion journalière

Le conseil d'administration décide de déléguer les actes de gestion journalière à

MM. ENGER Joseph, BEYLOT Alain, PENNINCKX André, van der SLOOT André.

(Actes de gestion journalière : article 33 des statuts + tous pouvoirs pour gérer des comptes bancaires, ouverts ou à ouvrir au nom de l'association, effectuer sur ces comptes toutes opérations généralement quelconques de retrait ou de transfert, de signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde. Ces administrateurs peuvent agir séparément.)

5.Actes qui dépassent la gestion journalière

Le conseil d'administration décide de déléguer les actes qui dépassent la gestion Journalière à :

MM. ENGER Joseph, BEYLOT Alain, PENNINCKX André, van der SLOOT André.

(Actes qui dépassent la gestion journalière : article 33 des statuts. Il faut deux signatures conjointes des

administrateurs ci-dessus nommés.)

6.Créations  suppressions de sections de l'association

Le conseil d'administration prend les décisions suivantes :

La section de l'association établie à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos André Rappe 8, est créée et s'appelle «oeuvres de Don Bosco  PBM-UP ».

La section de l'association établie à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos André Rappe 8, est créée et s'appelle « oeuvres de Don Bosco - PBM-SL ».

La section de l'association établie à 4000 Liège, rue des Wallons 61, est créée et s'appelle « oeuvres de Don Bosco  PBM-LG ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

La section de 1'ássociation établie à 6698 Grand-Helieux, Farnières 4, est créée et s'appelle « oeuvres de Don Bosco PBM-GH ».

La section de l'association établie à 1000 Bruxelles, rue 'T Kint 32, est créée et s'appelle « Suvres de Don Bosco  PBM-BC ».

La section de l'association établie à 7500 Tournai, chaussée de Renaix 196, est créée et s'appelle « oeuvres de Don Bosco  PBM-TY ».

La section de l'association établie à 1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 183, appelée « oeuvres de Don Bosco  PBM-183 », est supprimée.

7. Mandats

Le conseil d'administration prend les décisions suivantes

" Le conseil d'administration mandate MM. BEGHIN Gabriel, DERAVET Victor et NICOLAS Christian, chacun pouvant agir séparément, en vue d'effectuer toute opération de retrait ou de transfert sur tous les ' comptes propres à la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-SL », retirer à la poste tous objets de correspondance, de toucher le montant des mandats postaux, assignations postales, effets, quittances et autres valeurs parvenant à l'adresse de la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-SL » ;

" Le conseil d'administration mandate MM. HAINAUX Rudy et JEANMART Joseph, chacun pouvant agir séparément, en vue d'effectuer toute opération de retrait ou de transfert sur tous les comptes propres à la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-LG », retirer à la poste tous objets de correspondance, de toucher le , montant des mandats postaux, assignations postales, effets, quittances et autres valeurs parvenant à l'adresse de la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-LG » ;

" Le conseil d'administration mandate MM. MEURS Jean-François et TAVANO Jacques, chacun pouvant agir séparément, en vue d'effectuer toute opération de retrait ou de transfert sur tous les comptes propres à la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-GH », retirer à la poste tous objets de correspondance, de toucher le montant des mandats postaux, assignations postales, effets, quittances et autres valeurs parvenant à l'adresse de la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-GH » ;

" Le conseil d'administration mandate MM. DELNEUVILLE Joseph et de MAERE Yves, chacun pouvant agir ; séparément, en vue d'effectuer toute opération de retrait ou de transfert sur tous les comptes propres à la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-BC », retirer à la poste tous objets de correspondance, de toucher le montant des mandats postaux, assignations postales, effets, quittances et autres valeurs parvenant à l'adresse de la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-BC » ;

" Le conseil d'administration mandate MM. BELBOOM Paul et CLEMENT Léon, chacun pouvant agir séparément, en vue d'effectuer toute opération de retrait ou de transfert sur tous les comptes propres à la section « oeuvres de Don Bosco - PBM-TY », retirer à la poste tous objets de correspondance, de toucher le montant des mandats postaux, assignations postales, effets, quittances et autres valeurs parvenant à l'adresse de la section « Suvres de Don Bosco - PBM-TY » ;

" Le conseil d'administration met fin aux mandats de MM. VERWILGHEN Albert, DURIEUX Gérard et' DOUTRELUINGNE Michel concernant tous les actes relatifs à la section "oeuvres de Don Bosco  PBM-183",

8. (..) PENNINCKX André

ENGER Joseph Secrétaire

Président

Mentionner sur la dernlére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.

Réservé

au

e Moniteur

belge

gtaatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur beïge

Rijlagen bij het Belgisch

06/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11003446

2 8 -12- 2010 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Oeuvres de Don Bosco - province Belge Meridionale

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Stocke! 270 à 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 408614379

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 24!10!2008 modifications des statuts, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, composition du conseil d'administration.

Modification des statuts de l'association

Article 5-2-c :

A cette fin, l'association a pour buts, entre autres le soutien, l'aide et le secours apportés sous toutes ses formes aux Suvres et aux activités organisées par la congrégation des salésiens de Don Bosco, spécialement aux oeuvres et aux activités organisées par la province France  Belgique Sud, dans la mesure où ces activités sont reconnues par le supérieur provincial de la province France  Belgique Sud, après avis de son conseil ;

Article 8:

Sont membres de l'association :

a)De droit : le provincial, le vicaire provincial et l'économe provincial de la province France  Belgique Sud: de la Congrégation des Salésiens de Don Bosco, les supérieurs et les vicaires des communautés salésiennes; situées en Belgique francophone ;

b)S'ils en font la demande : les autres membres du conseil provincial de la province France  Belgique Sud. de la Congrégation des Salésiens de Don Bosco

c)Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'association pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 13-2 :

En ce qui concerne les membres visés à l'article 8 paragraphes a et b, leur qualité de membre cesse de plein droit par la cessation de la fonction qui leur a conféré le droit de le demander.

Article 27-1,2 :

1.Le conseil d'administration est composé de six membres, dont trois sont administrateurs de droit : le' provincial, le vicaire provincial, l'économe provincial ; et dont les trois autres sont nommés administrateurs par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

2.Les administrateurs nommés par l'assemblée générale sont élus pour un terme de trois ans et sont` rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Statuts coordonnés de l'association

Titre 1 Dénomination -- Siège social  Durée

Article 1.

L'association est dénommée : « Ruvres de Don Bosco - PBM asbl ».

Article 2.

Son siège social est établi à 1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 270, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 But  Objet

Section 1  But

Article 5.

1.L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation chrétienne, telles qu'elles ont été définies par le Concile Vatican Il, conformément aux directives de l'épiscopat belge et aux Constitutions de la Congrégation des salésiens de Don Bosco.

2.A cette fin, l'association a pour buts, entre autres :

a)la formation et l'entretien des membres de la congrégation salésienne fondée par Don Bosco. A cet effet, elle leur fournit le logement, la nourriture, la subsistance en général et tous les soins en cas de maladie ou d'invalidité ;

b)la formation et l'entretien de personnes désireuses de faire une expérience de vie au sein de la congrégation et à cet effet leur fournir le logement, la nourriture, la subsistance en général et tous les soins en cas de maladie ou d'invalidité ;

c)le soutien, l'aide et le secours apportés sous toutes ses formes aux Suvres et aux acti-vités organisées par la congrégation des salésiens de Don Bosco, spécialement aux Suvres et aux activités organisées par la province France  Belgique Sud, dans la mesure où ces activités sont reconnues par le supérieur provincial de la province France  Bel-gique Sud, après avis de son conseil ;

d)toute oeuvre de bienfaisance à caractère social ou religieux, spécialement toute oeuvre de bienfaisance organisée en faveur de la jeunesse.

e)la gestion des biens meubles et immeubles lui appartenant.

Section 2  Objet

Article 6.

1.L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

2.L'association peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

3.L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la

réalisation de son but.

4.A titre indicatif, l'association peut :

a)posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de son but ;

b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but ;

c)préter son concours et s'intéresser à des activités similaires à son but ;

d)établir des liaisons adéquates avec d'autres associations.

e)recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

5.L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autorisées par la loi et la morale chrétienne, les avantages matériels qui lui sont indispensables pour lui

permettre d'atteindre son but.

Article 6 bis.

a.L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités

mentionnées aux paragraphes précédents sont exercées, et cela en dehors de l'arrondissement judiciaire où

est situé le siège principal.

b.L'association exerce toute autorité sur les sections.

c.Les actes des sections engagent l'association.

d.Dans les limites du budget global approuvé par l'assemblée générale, les sections jouiront d'une réelle

autonomie pour la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

,

e.Par décision du conseil d'administration, des comptes financiers propres à chaque section pourront être ouverts auprès des comptes chèques postaux et des institutions bancaires.

Titre 3 : Membres

Section 1  Composition de l'Association

Article 7.

1. L'association est composée de membres effectifs, appelés a membres » dans les présents statuts.

2.Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

Article 8.

Sont membres de l'association :

a)De droit : le provincial, le vicaire provincial et l'économe provincial de la province France  Belgique Sud de la Congrégation des Salésiens de Don Bosco, les supérieurs et les vicaires des communautés salésiennes situées en Belgique francophone ;

b)S'ils en font la demande : les autres membres du conseil provincial de la province France  Belgique Sud de la Congrégation des Salésiens de Don Bosco ;

c)Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'association pour un mandat de trois ans renouvelable.

Section 2  Admission

Article 9.

1.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration. 2.Tout membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 3.Toute décision d'admission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 10.

1.Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

2.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

3.Ce registre se trouve au siège social de l'association.

Article 11.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable aux buts, objets et références de l'association et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'association.

Section 3  Cotisations

Article 12.

1.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

2.11s apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section 4  Démission

Article 13.

1.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au

conseil d'administration.

2.En ce qui concerne les membres visés à l'article 8 paragraphes a et b, leur qualité de membre cesse de

plein droit par la cessation de la fonction qui leur a conféré le droit de le demander.

Article 14.

Toute décision de démission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 15.

1.Le membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.lIs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Section 5  Exclusion

Article 16.

1.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

2.L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 17.

Toute décision d'exclusion d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 18.

1.Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.IIs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Titre 4 Assemblée générale

Article 19.

1.L'assemblée générale est composée de tous les membres.

2.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

et les présents statuts.

3.Sont réservés à sa compétence :

a.Les modifications des statuts de l'association ;

b.La nomination et la révocation des administrateurs ;

c.La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

d.L'approbation des budgets et des comptes ;

e.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;

f.L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

g.Les exclusions de membres ;

h.Le transfert d'actifs à une autre association ;

i.La dissolution volontaire de l'association.

Article 20.

1.11 doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social.

2.L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du

conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association et notamment, à la

demande d'un cinquième au moins des membres.

3.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21.

1.L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou par courriel, adressée au moins huit jours avant l'assemblée. -

2.Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

3.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

5.L'assemblée générale peut traiter de points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux

tiers des membres présents ou représentés.

6.Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.

Article 22.

1.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale..

2.11 peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.

3.Chaque membre peut être titulaire de deux procurations.

4.Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 23.

I.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le

vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

2.Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration, ou à son défaut, par un

administrateur désigné par le président.

Article 24.

1.L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

2.Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix émises ou représentées.

3.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification des statuts et, dès lors, adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts, que si :

a)les propositions de modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ; b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts.

3.Toute modification des statuts peut être adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée que si elle obtient la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 26.

1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

2.Ce registre est conservé au siège social.

3.Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiée par

extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre 5 Administration

Section 1  Composition et organisation du conseil d'administration

Article 27.

1.Le conseil d'administration est composé de six membres, dont trois sont administrateurs de droit : le

provincial, le vicaire provincial, l'économe provincial ; et dont les trois autres sont nommés administrateurs par

l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

2.Les administrateurs nommés par l'assemblée générale sont élus pour un terme de trois ans et sont

rééligibles.

3.Lenombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

4.Pour être administrateur, il faut être membre de l'association.

5.Le mandat d'un administrateur cesse par démission, révocation ou décès.

6.En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée

générale.

e 7.Cet administrateur achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28.

1.Tout administrateur qui désire se retirer du conseil d'administration adresse sa lettre de démission au président.

2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la démission d'un administrateur. 3.Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à

N la loi du 27 juin 1921.

Article 29.

1.Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

2.Deux fonctions peuvent être cumulées.

et

Article 30.

1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou, à défaut, de deux

et

administrateurs.

2.Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

" 3.Le conseil d'administration est constitué en collège et ne peut délibérer valablement que si les trois-quarts

des administrateurs sont présents.

4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

5.Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président et le secrétaire.

Section 2  Compétences du conseil d'administration

et

Article 31.

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

2.Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi

du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

Article 32.

1.Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association.

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2.11 détermine leur occupation et leur traitement.

3.Le conseil d'administration a dans ses compétences l'achat et la vente d'immeubles, l'acceptation à titre

provisoire ou définitif de libéralités faites à l'association.

Section 3  Délégation de pouvoirs

Article 33.

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.

2.La gestion journalière peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition d'un legs ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

3.La gestion journalière ne comprend pas, entre autres, les actes suivants; représenter l'association en justice ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures ; obtenir tous Juge-ments et les faire exécuter.

4.Le conseil d'administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de représentation qu'il attribue.

Article 34.

1.Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son

choix.

2.Le conseil d'administration définira les actes de gestion et de représentation qu'il attribue lors du mandat.

Article 35.

1.Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d'un délégué à la gestion journalière.

2.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

3.Pour tous les actes de gestion attribués à un mandataire, le conseil d'administration définira la manière dont l'association pourra être valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers.

Article 36.

1.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter et à engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

2.Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 37.

Un règlement d'ordre intérieur est élaboré et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, pour approbation.

Article 38.

1.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président.

Article 39.

1.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

2.A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

3.Le conseil d'administration prépare le projet des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice.

4.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40.

1.Dans le cas où la loi l'exige, rassemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

2.L'assemblée générale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans.

3.Ce mandat est renouvelable.

"

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Article 41.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution

de l'association que si :

a)la proposition de dissolution est explicitement indiquée dans la convocation ;

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

c)la décision de dissolution de l'association obtient la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la

majorité prévue au paragraphe 1-c de l'article 41 des présents statuts.

3.Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers

des membres présents ou représentés de l'association, sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 42.

1.En cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

2.L'actif net restant après apurement des dettes et charges et après restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition résolutoire d'affectations déterminées, sera transféré à une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif à caractère confessionnel catholique dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.

3.La désignation en sera faite par l'assemblée générale.

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 44.

Toutes les décisions requises pour le fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les décisions relatives aux modifications des statuts, à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à la gestion et à la représentation de l'association, ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

1. Démissions d'administrateurs

DERAVET Victor, né le 11 août 1933 à Thisnes, domicile à 1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 270. DESSY Pierre, né le 29 juin 1948 à Sougné  Remouchamps, domicilié à 7301 Hornu, rue du Tour 116. DOUTRELUINGNE Michel, né le 11 mars 1931 à Herseaux, domicilié à 1200 Bruxelles, chaussée de

Stocke' 183.

HAINAUX Rudy, né le 4 janvier 1961 à Antwerpen, domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons 59.

JEANMART Joseph, né le 3 octobre 1936 à Saint Servais, domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons 59. SOMME Claude, né le 5 janvier 1937 à Saint-Aubin, domicilié à 1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 270.

2. Réelections d'administrateurs

BELBOOM Paul, né le 4 juillet 1951 à Saive, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Renaix 196.

PENNINCKX André, né le 22 août 1952 à Etterbeek, domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons 59.

van der SLOOT André, né le 22 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons 59.

3. Nominations d'administrateurs

BEYLOT Alain, né le 23 mai 1945 à Béziers (F), domicilié à 75020 Paris, 393 bis me des Pyrénées. CHARMOILLE Jean-Noël, né le 12 décembre 1960 à Vemierfontaine (F), domicilié à 75020 Paris, 393 bis rue des Pyrénées.

ENGER Joseph, né le 26 novembre 1939 à Hagenau (F), domicilié à 75020 Paris, 393 bis rue des Pyrénées.

4. Changements de fonctions

M. BELBOOM Paul démissionne de sa fonction de vice-président. Il est remplacé par M. CHARMOILLE

Jean-Noël.

M. PENNINCKX André démissionne de sa fonction de trésorier. Il est remplacé par M. BEYLOT Alain.

M. van der SLOOT André démissionne de sa fonction de président. Il est remplacé par M. ENGER Joseph.

5. Composition du conseil d'administration

ENGER Joseph, président ;

CHARMOILLE Jean-Noël, vice-président ;

BEYLOT Alain, trésorier ;

PENNINCKX André, secrétaire et administrateur-délégué ;

BELBOOM Paul, administrateur ;

van der SLOOT André, administrateur.

Pour la gestion des comptes bancaires ouverts ou à ouvrir au nom de l'association, le conseil décide : MM. ENGER Joseph, BEYLOT Alain et PENNINCKX André ont tous pouvoirs pour effectuer sur ces comptes toutes opérations généralement quelconques de retrait ou de transfert, de signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde. Ces administrateurs peuvent agir séparément pour toute somme à concurrence de 25.000 ¬ ; pour toute somme supérieure à ce montant, il faut les signatures conjointes de ces deux administrateurs.

Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à MM. ENGER Joseph, BEYLOT Alain et PENNINCKX André. Il faut deux signatures conjointes.

6. Liste des membres de l'association

BEGHIN Gabriel, avenue Houba de Strooper 757 à 1020 Bruxelles.

BELBOOM Paul, chaussée de Renaix 196 à 7500 Tournai.

BEYLOT Alain, 393 his, rue des Pyrénées à 75020 Paris.

BUTTOL Victor, rue du Tour 116 à 7301 Homu.

CHARMOILLE Jean-Noël, 393 bis, rue des Pyrénées à 75020 Paris.

DELNEUVILLE Joseph, rue `T Kint 32 à 1000 Bruxelles.

DERAVET Victor, chaussée de Stockel 270 à 1200 Bruxelles.

DERMOND Guy, Farnières 4 à 6698 Grand-Halleux.

DESSY Pierre, rue du Tour 116 à 7301 Hornu.

ENGER Joseph, 393 bis, rue des Pyrénées à 75020 Paris.

DUHAYON Michel, boulevard Léopold 63 à 7500 Tournai.

HAINAUX Rudy, rue des Wallons 59 à 4000 Liège.

LAMBRECHTS Guy, chaussée de Stockel 270 à 1200 Bruxelles.

MEURS Jean-François, Famières 4 à 6698 Grand-Halleux.

PENNINCKX André, rue des Wallons 59 à 4000 Liège.

van der SLOOT André, rue des Wallons 59 à 4000 Liège.

ENGER Joseph Penninckx André

Président Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OEUVRES DE DON BOSCO - PBM, EN ABREGE : PBM

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 270 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale