OFFICE CLEANING SERVICES, EN ABREGE : O.C.S

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OFFICE CLEANING SERVICES, EN ABREGE : O.C.S
Dénomination : OFFICE CLEANING SERVICES, EN ABREGE : O.C.S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.053.472

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 01.10.2014 14628-0223-010
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 30.08.2013 13571-0005-011
27/04/2012
ÿþ Maa 41

§..;;. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.~

RéservÉ IWVI'~~~VNNI~I~N'NWM

au " 12~81~3~"

Mon iteu

belge

I

1 N° d'entreprise : 0838.053.472

.v' ' Dénomination

(en entier) : OFFICE CLEANING SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Louis Mettewie, 33 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Cession de parts sociales et démission de gérant

BRueuzs

Greffe

fr ~.1 ~. e;02

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 : A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve ce qui suit :

- Monsieur OUAZIZI Mohamed cède 46 (quarante six) parts sociales à Monsieur TAQI Samir, cette opération est retranscrite ce jour dans le registre des parts sociales de la société.

- La démission de Monsieur OUAZIZI Mohamed de sa fonction de gérant en date du 30/03/2012.

ZERROUK Alae-Eddine.

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

RnuXELLie

2 2 JUL 2Mreffe

Rés

Mon

be

i



*11119645*

N° d'entreprise : 838o53-'L

Dénomination

(en entier) : OFFICE CLEANING SERVICES, en abrégé O.C.S Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 33 Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maitre Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 18 juillet 2011, en, cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur ZERROUK Alae Eddine, né à Fès (Maroc), le 28 septembre 1970, numéro national 70.09.28

457-42, époux de madame EL OUARTI Satie, domicilié à Temat, Nattestraat 7A.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

2. Monsieur OUAZIZI Mohamed El Kabir, né à Tizgui Aksri Agadir (Maroc), le 1er mai 1972, numéro national.

720501-509.38, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Bara, 220.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "OFFICE CLEANING SERVICES".

DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "OFFICE CLEANING SERVICES", en abrégé « O.C.S. ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée:

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que dut

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 33.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la, publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la. législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi industrielle, nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l'entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés après incendie et le, premier nettoyage après travaux.

- travaux d'aide à la maison et en particulier la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du 20.

" juillet 2001 relative aux "titres-services" et ce, conformément aux dispositions légales et après avoir obtenu les

" reconnaissances éventuellement exigées.

La société exercera notamment les activités ci-après :

- aide à domicile, aide ménagère;

- les services visant au bien-être des personnes tels que :

° nettoyage du domicile y compris les vitres;

° la lessive et le repassage au domicile ou à l'extérieur,

° les courses ménagères;

° les petits travaux de coutures occasionnels au domicile ou à l'extérieur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

° la préparation des repas;

- le transport de toutes natures pour compte personnel ou pour compte d'autrui.

- l'exploitation de garages pour véhicules et d'ateliers de réparation mécaniques; l'achat, l'échange, la vente, la location, la transformation, l'entretien de tous véhicules automobiles; l'achat et la vente de toutes pièces accessoires qui s'y rapportent.

- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière de friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

- le jardinage au sens le plus large possible et l'entretien des plantes intérieures.

- le déménagement interne et externe.

- la décoration.

- l'entretien, la réparation et la gestion de tout bien immeuble, particulièrement. le revêtement des sol (tapis, parquet, etc...), murs et peinture.

-Installation et des gestion des sites internet.

Elle pourra exercer toute activité commerciale, industrielle, financière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social pour autant que celle-ci soit de nature à promouvoir et favoriser son développement.

Elle pourra détenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue ou de nature à favoriser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution !égale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/ 186ième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent euro (100,00¬ ) chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00E) se trouve dès présent à la disposition de la société.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour fes modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs fiquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être , repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Zerrouk et Monsieur OUAZIZI Mohamed El Kabir, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose, avec pouvoir d'agir séparément.

c) de fixer le mandat de chaque gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0347-010

Coordonnées
OFFICE CLEANING SERVICES, EN ABREGE : O.C.S

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 33 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale