OFFICE DE LIAISON EUROPE DES ORGANISATIONS DE SOINS DE SANTE, EN ABREGE : LOEHO

Divers


Dénomination : OFFICE DE LIAISON EUROPE DES ORGANISATIONS DE SOINS DE SANTE, EN ABREGE : LOEHO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 824.768.036

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



Réservé

au

Moniteur

belge

2 0 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

in

N° d'entreprise : 0824.768.036

Dénomination

(en entier) : Office de Liaison Europe des Organisations de Soins de Santé

(en abrégé) : LOEHO

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de L'industrie 11 bte 16 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution anticipée  nomination d'un liquidateur et clôture de la liquidation

Extrait du compte rendu de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 août 2013 :

Les membres après délibérations adoptent les décisions suivantes à l'unanimité :

Article 1 " L'assemblée approuve les comptes de l'Association arrêtés au 12 août 2013

Elle donne décharge complète aux Administrateurs pour l'exercice de leur fonction au cours de l'exercice

social deux mille treize.

Article 2 " L'Assemblée décide de dissoudre l'Association et de la mettre en liquidation à compter du jour du procès verbal précité.

.Article 3 " L'Assemblée reconnaît la démission, par voie de droit, de tous les administrateurs en suite de la décision précédente de dissolution de l'Association.

Article 4 " L'Assemblée décide de désigner un liquidateur

Madame Nelly Augustine Madeleine LE DEVIC, née le 7 février 1968 et domiciliée Rue Félix Terlinden 16 à 1040 Etterbeek - Belgique, ici intervenant et acceptant son mandat de liquidateur

Article 5 " L'Assemblée détermine les pouvoirs du liquidateur comme suit ;

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus, pouvoirs identiques à ceux prévus aux articles 186 et suivant du Code des Sociétés.

il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre des inscriptions d'office, renoncer

à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions judiciaires en dissolution, accorder l'annulation avec

ou sans paiement de toutes inscriptions hypothécaires, transferts, réclamations ou autres obstacles.

Le liquidateur a le pouvoir pour signer tout acte ou décision additionnel ou rectificatif requis pour

la dissolution de l'Association.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des actes particuliers et spécifiques, conférer une partie de ses

pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour le terme qu'il déterminera.

L'Association est validement représentée, pour tout acte, par fe liquidateur excepté pour les

délégations spéciales.

Le mandat du liquidateur est non rémunéré.

Le liquidateur doit préparer et soumettre un rapport sur la liquidation à la prochaine Assemblée Générale

et celle-ci décidera de la destination des actifs comme prescrit parla loi sur les ASBL et par les statuts.

--w

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 6 r" . L'Assembée décide -q ue .les act.fs_.-- ---------------------------------------

nets de l'Association doivent, après paiement des créanciers,

étre transférés à une autre organisation sans but lucratif ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association.

Article 7 " L'Assemblée désigne comme mandataire spécial Messieurs Luc SCHETS et

Johakym LAAROUSI, comptables, dont le cabinet Les Comptables et Fiscalistes Associés

RPM 0436.077.158 est situé Rue de L'Industrie 11 bte 16 à 1000  Bruxelleset le liquidateur, chacun

ayant le pouvoir d'agir seul et de substituer, pour assurer la réalisation des formalités auprès du registre

des personnes morales et le cas échéant auprès de l'Administration Tva, ainsi qu'auprès du

Guichet d'Entreprises aux fins de l'enregistrement/modification des informations à la

Banque Carrefour des Entreprises.

M0D22

Volet B - Suite

Extrait du compte rendu de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 2013 Les membres après délibération adoptent tes décisions suivantes à l'unanimité

1  Le président expose le rapport de liquidation, dont copie est annexée au présent procès-verbal, L'Assemblée approuve le rapport de liquidation.Par ailleurs, tous les documents relatifs à la clôture de la liquidation seront conservés au cabinet comptableLes Comptables et Fiscalistes Associés, RPM 0436.077.158, Rue de L'Industrie 11 bte 16 à 1000  Bruxelles.

2  L'assemblée décide de clôturer ce jour la liquidation de l'AISBL et constate que l'AISBL cesse définitivement d'exister.

3- L'Assemblée constate que l'actif net de l'AISBL s'élève à un montant négatif de -598,96 euros

qui représente le solde du compte courant en faveur des Administrateurs.

L'Assemblée décide à l'unanimité d'abandonner l'intégralité du compte courant.

4  L'Assemblée décide de décharger les Administrateurs et de mettre fin à leurs mandats.

5  L'Assemblée approuve la décharge du liquidateur.

6 - L'Assemblée désigne comme mandataire spécial Messieurs Luc SCHETS et Johakym LAAROUSI ,comptables, dont le cabinet Les Comptables et Fiscalistes Associés RPM 0436.077.158 est situé Rue de L'Industrie 11 bte 16 à 1000  Bruxelles et le liquidateur, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et de substituer, pour assurer la réalisation des formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'Administration Tva, ainsi qu'auprès du Guichet d'Entreprises aux fins de l'enregistrementlmodifioation des informations à la Banque Carrefour des Entreprises.

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Coordonnées
OFFICE DE LIAISON EUROPE DES ORGANISATIONS D…

Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale