OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES
Dénomination : OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.398.981

Publication

15/03/2013
ÿþ MM 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i in



BRUXELLES

0 6 MRT 2013

Greffe

N° d'entreprise ; 0410.398.981

Dénomination

(en entier) : OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES (en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD ANSPACH 41 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - STATUTS

(extrait de l'assemblée générale et du conseil d'administration dd. 17 novembre 2009)

L'assemblée approuve la démission en tant qu'administrateur à partir du 22/06!2009 de:

- Jean-Pierre COLLETTE, Clos Prométhée 5 à 1200 Bruxelles.

- Marcel MORLEGHEM, Bd. Mettewie 67 bte 79 à 1080 Bruxelles.

L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateur à partir du 16/12/2008 de:

- Christophe MINCKE, né le 2010511972, N° Nat. 720520-117-54, Place de Cuesmes, 21-- 7033 Mons

L'assemblée constate que le conseil d'administration est composé comme suit:

- Céline FREMAULT, née à Ixelles le 26/12/1973, N° Nat. 731226-156-02, Avenue de Boetendael 74 à 1180

Uccle, Présidente

- Armand FIOCCHI, né à Anderlecht le 19/02/1947, N° Nat. 470219-483-45, Jubellaan 112 à 1500 Halle,

Scrétaire,

- Luc VAN DER PERRE, né à Etterbeek le 10/12/1952, N° Nat. 521210-299-92, Kruisberg 15 à 1120

Bruxelles, Trésorier

- Chantal NOEL, née à Bukavu (Congo Belge) le 28/06/1953, N° Nat. 530628-136-82, 14 Rue Stevens-

Delannoy 14 à 1020 Bruxelles

- Nicole BOTTE, née à Ixelles le 20/01/1939, N° Nat. 390120-104-25, Rue de la Senne 47 à 1000 Bruxelles

- Marc BERNARD, né à Schaerbeek le 2510211954, N° Nat.: 540225-349-49, Rue de la Bravoure, 43 à

1090 Jette

- Liliane HAUSPIE, née à Ixelles le 16/09/1951, N° Nat. 501121-033-76, Kouter 121 à 1785 Merohtem

- Christophe MINCKE, né le 2010511972, N° Nat. :720520-117-54, Place de Cuesmes, 21  7033 Mons

Coordinateur : Benoit ENGLEBERT, né à Bruxelles le 21/09/1977, N° Nat, 770921-213-61, 14 Rue

Ongena à 1090 Jette

L'assemblée approuve le texte des nouveaux statuts comme suit:

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

L'association est dénommée «Asbl Office de Réadaptation Sociale de Bruxelles ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 2

Le siège de l'association est établi Boulevard Anspach, 41 à 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit dans la Région de Bruxelles-Capitale, par

décision du conseil d'administration,

Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but d'apporter une aide psychosociale aux personnes ayant ou ayant eu un parcours judiciaire, ainsi qu'à leurs proches.

L'association peut ainsi accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but non lucratif précité. L'association pourra participer à toute association et prendre une participation dans toute société lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but social.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tous temps en observant les règles fixées par la loi du

27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002. sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 2 LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité.

Il ne peut cependant être inférieur à quatre.

Seules les personnes physiques peuvent être membre effectif.

Pour être admis comme membre effectif, il faut être agréé par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration statuant à la majorité des voix.

Peuvent être membres effectifs les mandataires désignés par les communes de la Région de Bruxelles-

Capitale, les fonctionnaires des administrations publiques, les praticiens spécialisés dans les questions

d'assistance, d'hygiène mentale ou d'anthropologie ainsi que

les personnes pouvant rendre des services à l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi du

27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, et dans les présents statuts.

Article 6

L'association peut en outre comprendre des membres adhérents, des membres d'honneurs, des membres protecteurs, des membres sympathisants qui ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ou dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 7

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation des membres effectifs ne peut être supérieure à 250,00 E (deux cent cinquante).

Tout membre effectif qui s'est abstenu de verser sa cotisation annuelle dans les quinze jours d'un rappel adressé par lettre recommandé est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le conseil d'administration, réputé démissionnaire à l'expiration du délai de quinze jours précité.

La cotisation des membres adhérents, d'honneurs, protecteurs et sympathisants sera définie annuellement par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre adhérent, d'honneur, protecteur ou sympathisant n'a des droits que s'il est en règle de cotisation.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent, d'honneur, protecteur ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant à l'adresse du siège social, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

Tout membre effectif est réputé démissionnaire lorsqu'il cesse d'occuper la fonction en raison de laquelle il a été appelé à faire partie de l'association ou lorsqu'il n'a donné aucune suite aux trois dernières convocations à l'assemblée générale.

La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée. Article 9

Tout membre effectif pourra de même être exclu aux conditions prévues par le loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout membre adhérent, d'honneur, protecteur ou sympathisant pourra être exclu sur base d'une décision du conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier de sa décision.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de leur cotisation.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président, ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale; chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du

27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

-les modifications des statuts

-la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs

-l'approbation des comptes annuels et du budget

-la dissolution volontaire de l'association

-la nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi

que la fixation de leur rémunération dans le cas où une telle rémunération leur serait attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes, et aux

liquidateurs en cas de dissolution volontaire

-l'exclusion des membres effectifs

-l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur

-la détermination de fa destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

. Moo2.2

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou contre tout liquidateur,

Article 13

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier semestre au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, qui doit être adressée à chaque membre effectif.

L'ordre du jour de l'assemblée ordinaire comporte obligatoirement au minimum les points suivants

-rapport d'activité de l'exercice écoulé,

-rapport du trésorier sur la situation financière,

-présentation et approbation du budget prévisionnel pour l'exercice en cours,

-présentation et approbation des comptes annuels de l'association,

-approbation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs,

-décharge aux administrateurs.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile..

Le conseil d'administration doit convoquer cette assemblée à la demande d'au moins 115ème des membres effectifs,

Pareille demande doit être adressée par lettre recommandée, contenant les propositions à porter à ['ordre du jour, au conseil d'administration, qui a l'obligation de convoquer l'assemblée générale au plus tard dans le mois de la réception de la demande.

Article 15

Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique, émanant du conseil d'administration ou de 2 administrateurs désignés en son sein.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés lors de l'assemblée.

Article 16

Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Au cas où une assemblée n'atteindrait pas le quorum minimum de présence, une deuxième assemblée sera reconvoquée au plus tôt quinze jours après le constat de carence avec le même ordre du jour et sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui doit être porteur d'une procuration écrite signée.

Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un membre effectif,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où ii en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 17

Les votes ont lieu à main levée.

Toute question de personne fait cependant l'objet d'un vote à bulletin secret, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

En outre, tout membre peut demander le vote à bulletin secret s'il le juge opportun, quel que soit le sujet. Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association et sur la modification aux statuts que conformément aux conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Article 19

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Ce procès-verbal est conservé au siège social de l'association, dans un registre des prccès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par la loi.

Une copie des procès-verbaux est envoyée aux membres effectifs par lettre ordinaire, au plus tard 30 jours à dater de la réunion.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pour prendre connaissance des procès-verbaux et des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE 4 : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

CHAPITRE 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs, sauf si l'association ne comprend que quatre membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateur sera au maximum de trois,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Article 21

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont cependant toujours rééligibles.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration de leur mandat,

Article 22

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut encore, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés,

Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion, un administrateur ne pouvant détenir plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

~ t , .

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 24

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée, fax ou mail au conseil d'administration, à l'attention du Président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en deçà du nombre minimum fixé par l'article 20 des présents statuts.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, laquelle acte la démission et donne éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'association.

Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

A fa première réunion de chaque année civile, il établit fes comptes annuels et le rapport de gestion de l'exercice écoulé et l'arrête définitivement à la date du 31 décembre de chaque année.

De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il prépare le budget du prochain exercice, le tout aux fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.

Article 26

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation en leur nom personnel relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration représente collégialement l'association et est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition qui intéressent l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des

tierces personnes, avec pouvoir pour l'intéressé de sub-déléguer ce pouvoir sous sa propre responsabilité.

Sauf délégation spéciale, tous les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs qui sont délégués à cette fin par le conseil d'administration et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 28

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Ils sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, conformément aux modalités fixées par la loi.

CHAPITRE 2 r BUREAU

Article 29

Le conseil d'administration constitue un bureau comprenant ex officie le président, le secrétaire et le trésorier de l'association.

Le bureau est également constitué du coordinateur de l'association, fonction assumée par une personne salariée de l'association,

Il assure la gestion journalière de l'association, dont il fait rapport à chaque conseil d'administration.

Tous les actes de la gestion journalière (comprenant entre autre et sans que cette liste soit limitative, la signature auprès des organismes financiers, de fa poste, des administrations publiques) sont signés par le président ou le trésorier, agissant de manière individuelle.

En cas d'urgence, le bureau peut exceptionnellement exercer les compétences du conseil d'administration, après quoi il est alors tenu de faire entériner ses décisions par le plus prochain conseil d'administration.

TiTRE 5 : COMPTABiLITE - COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31

La comptabilité est tenue sous forme de comptabilité complète en partie double, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et aux Arrêtés d'exécution y applicables.

Article 32

Le 31 décembre de chaque année, les comptes annuels sont arrêtés et l'exercice social est clôturé.

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

lis sont soumis pour approbation à l'assemblée générale, conformément à l'article 13 des présents statuts. Article 33

L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

L'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être affecté à une oeuvre de bienfaisance similaire à désigner par l'assemblée générale qui prononcera la dissolution.

TiTRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

olet B _ Suite

' Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi du 27

juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et ses Arrêtés d'exécution.

Article 36

Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 38

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale désignera égaiement un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel. Elle déterminera éventuellement la rémunération et durée de leur mandat. Le vérificateur aux comptes ne peut être membre du conseil d'administration.

FREMAULT Céline

Présidente

"

Réservé

au

Moniteur

belge

.. ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 41 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale