OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

Dénomination : OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.712.888

Publication

20/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

'D�pos� I Re�u le

1 g NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

�ranCoDhnnz% r! Rrf,xeI p.5

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Capitaine Crespel 47,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 3 novembre 2014, � Bruxelles,

Les soussign�s :

1. ANDREW CHARLES BROWN, n� � Barnet, Angleterre, le 30 octobre 1957 et domicili� Faircross Way 40, The Croit, St Albans (ALI 4SD kierttordshire), Angleterre;

2, PAUL LEWIS, n� � Cardiff, Wales, le 16 ao�t 1952 et domicili� Starrs Mead 43, Baffle (TN33 OUG) Angleterre;

3. NICOLA JANE ELLIOTT, n�e � Leigh-on-Sea, Angleterre, le 27 avril 1963 et domicili�e Burghley Hal Close 39, Londres (SW19 6TN), Angleterre;

4, ROBERT NEIL INNES, n� � Wolverhampton, Angleterre, le 11 octobre 1959 et domicili� Avenue. Princesse Paola 15, 1410 Waterloo, Belgique; et

5. VELA NADJA MARIE PALIM, n�e � Zurich, Suisse, le 17 avril 1962 et domicili�e Rue E. Wademant 51,

7812 Moulbaix-Ath, Belgique;

(d�nomm�e ci-apr�s les � Fondateurs �)

ont convenu de constituer une association sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e (d�nomm�e ci-apr�s, la � Loi sur les ASBL �).

Les Fondateurs ont d�cid� d'adopter les statuts de ('ASBL, tels que repris ci-dessous:

A*

ARTICLE 1ER. D�NOMINATION SI�GE - DUR�E

Art. ler. Alin�a ler. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e: OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention compl�te du si�ge de l'association.

J IlII1 11111 ItII 11111111111111! lJlIl 11111 Ill IIl

*14210A67*

Art. ler. Alin�a 2. Si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

1. Le si�ge de l'ASBL est �tabli Rue Capitaine Crespel, n�47, � 1050 Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2, Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge partout dans le territoire francophone et dans la r�gion bilingue Bruxelles-Capital et de s'acquitter des formalit�s de publication requises � cet effet. L'Assembl�e G�n�rale ratifiera le d�placement du si�ge et modifiera les statuts � l'occasion de sa prochaine r�union.

Art. ler. Alin�a 3. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 2, BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 2. Alin�a 1er. Buts

L'association a pour but de faciliter la mission du Dioc�se de l'Eglise d'Angleterre (� Church of England Diocese �) en Europe, en soutenant le travail de l'Ev�que de Gibraltar (� Bishop of Gibraltar �) dans l'enseignement et la pratique de la foi Chr�tienne en vertu des principes de l'Eglise d'Angleterre (� Church of England �).

Art. 2. Alin�a 2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment, sans s'y limiter l'organisation de s�minaires, de c�r�monies, de collectes de fonds et d'autres �v�nements ayant pour objet l'enseignement et la pratique de la foi Chr�tienne en vertu des principes de l'Eglise d'Angleterre (� Church of England �) en Europe, l'emploi de personnel pour organiser des activit�s diverses et mettre en place des bureaux, �tablissements et plateformes pour la diffusion des principes de l'Eglise d'Angleterre (c< Church of England �).

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3. MEMBRES

Art. 3. Alin�a ire. Membres

1. L'association compte au moins trois membres, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la Loi sur les ASBL. Les fondateurs sont les premiers membres.

2. Toute personne physique ou morale peut �tre agr��e en qualit� de membre par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

3. La candidature du membre doit �tre introduite par �crit aupr�s du pr�sident du Conseil d'Administration.

4. L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement de l'agr�ation des candidats. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e � l'�gard du candidat concern�.

5. Les noms des membres sont repris au registre des membres tenu au si�ge de l'association. Art. 3, Alin�a 2. Cotisations

La cotisation annuelle � laquelle sont tenus les membres est fix�e par le Conseil d'Administration et ne peut exc�der le montant de 100,00 euros.

Art. 3, Alin�a 3. D�mission

i, Les membres peuvent � tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un �crit � adresser par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission prendra effet � compter de la date de cet �crit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. Un membre d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e,

3. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 3. Alin�a 4, Suspension de membres

1, Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.

2. Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 3. Alin�a 5. Exclusion d'un membre

1. Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle la moiti� au moins de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision requiert une majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

2. Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Art. 3. Alin�a 6. Droits

1. Aucun membre ne peut, en vertu de sa seule qualit� de membre, faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL.

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

ARTICLE 4. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 4. Alin�a Ire. L'Assembl�e G�n�rale

1. L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres.

2. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

3. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'Assembl�e G�n�rale. Art. 4, Alin�a 2, Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 4, Alin�a 3, Comp�tences

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e G�n�rale

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ;

8. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. La nomination du pr�sident, tr�sorier et secr�taire du Conseil d'Administration.

Art. 4. Alin�a 4. R�unions

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

1, Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante. Cette Assembl�e G�n�rale ordinaire, convoqu�e par le Conseil d'Administration ou par le pr�sident du Conseil d'Administration, se tient dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, au si�ge social ou en un lieu indiqu� sur la convocation.

2. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou par le pr�sident du Conseil d'Administration chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'ASBL le requiert.

3, Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire � chaque fois qu'un cinqui�me des membres lui en fait la demande par lettre recommand�e mentionnant les points � porter � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours, en mentionnant les points propos�s � l'ordre du jour.

Art. 4. Alin�a 5. Convocations

1. Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres par courrier ordinaire, par courrier �lectronique (avec accus� de r�ception) ou par courrier recommand� au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2. Les convocations mentionnent le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale et contiennent l'ordre du jour qui est �tabli par le Conseil d'Administration.

3. Toute proposition qui est faite par (au moins) un vingti�me des membres doit �tre reprise � l'ordre du jour. Une telle proposition doit porter la signature de (au moins) un vingti�me des membres et doit �tre remise au pr�sident du Conseil d'Administration en temps utile pour pouvoir �tre reprise dans les convocations.

4. Les points ne figurant pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre pris en consid�ration que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et y consentent.

Art. 4. Alin�a 6. Quorum et votes

1. Les r�solutions sont prises � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la Loi sur les ASBL ou dans les statuts.

2. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ia modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3. Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres,

4. Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, si 113 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s en fait la demande, au scrutin secret.

5. En cas d'�galit� de voix, la d�cision est rejet�e.

6. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres, conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

ARTICLE 5. ADMINISTRATION ET REPR�SENTATION

Art. 5. Alin�a 1 re. Composition du Conseil d'Administration

1. L'ASBL est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de I'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Si ('ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres, le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'Administration doit �tre compos� de deux administrateurs. Le jour di un quatri�me membre est accept�, une Assembl�e G�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de quinze ans. Leur mandat prend fin � ta cl�ture de l'assoml t�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles.

3. Un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, sera �lu en sein du Conseil d'Administration qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts.

4. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Art. 5. Alin�a 2. Conseil d'Administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

1. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le l'int�r�t de l'ASBL le requiert, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens �manant de deux administrateurs.

2. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu indiqu� dans la lettre de convocation.

3. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante,

4. Tout administrateur a le droit de se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite.

5, Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres.

S. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL te requi�rent, tes d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Art. 5. Alin�a 3. Conflit d'int�r�ts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une d�cision, afin de permettre le Conseil d'Administration de d�lib�rer sur le sujet.

2. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� peut participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e,

3. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement surfe march� pour les op�rations similaires.

Art. 5. Alin�a 4. Administration interne Restrictions

1. Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la Loi sur les ASBL ou conform�ment aux pr�sents statuts.

2. Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir tes t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e.

3, Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'Administration.

.

MOA 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5. Alin�a 5. Pouvoir de repr�sentation externe

1. Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

2. Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, ('ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement.

3. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'ASBL dans la limite de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Art. 5. Alin�a 6. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge,

ART, 6. GESTION JOURNALI�RE

1. La gestion journali�re de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration � une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

3, La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce, et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 7, CONTR�LE PAR UN COMMISSAIRE

1. Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17, � 5, de la Loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2, D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de 3 ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 8, FINANCEMENT ET COMPTABILIT�

Art. 8. Alin�a 1er, Financement

1, L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association, que pour soutenir un projet sp�cifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Art. 8. Alin�a 2. Comptabilit�

1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre suivant,

2. La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables,

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

3. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26novies de la Loi sur les ASBL. Le cas �ch�ant, fes comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, � 6, de la Loi sur les ASBL et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

4. Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

ARTICLE 9. DISSOLUTION

1. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'association selon les modalit�s pr�vues par la loi. L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Admiinistration ou par un minimum de 116 de tous les membres.

2. La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 6, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la Loi sur les ASBL.

3. Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), dont elle d�finira la mission,

4. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL sera affect� aux Commissaires de l'Eglise pour l'Angleterre (� Church Commissioners for England �), dans l'objectif de faciliter la mission du Dioc�se de l'Eglise d'Angleterre en Europe en soutenant l'enseignement et la pratique de la foi Chr�tienne selon les principes de l'Eglise d'Angleterre.

5. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la Loi sur les ASBL et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

ARTICLE 10. DISPOSITION FINALE

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� express�ment par les dispositions des pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi, au r�glement d'ordre int�rieur et aux usages et coutumes applicables aux associations.

Les Fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution, conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�tura le 31 d�cembre 2015.

2. Nomination des administrateurs

Les Fondateurs d�cident de nommer les personnes suivantes en tant que administrateurs de l'ASBL:

-Robert Neil innes, n� � Wolverhampton, Angleterre, et domicili� Avenue Princesse Paola 15, 1410 Waterloo, Belgique;

-Paul Lewis, n� � Cardiff, Wales, et domicili� Starrs Mead 43, Baffle (TN33 OUG), Angleterre;

-Vela Nadja Marie Palim, n�e � Zurich, Suisse, et domicili�e Rue E. Wademant 51, 7812 Moulbaix Ath, Belgique; et

-David Sayers, n� � Blackpool, Angleterre, et domicili� Avenue Reine Astrid 139, 1950 Kraainem, Belgique,

3. Nomination du pr�sident, tr�sorier et secr�taire du Conseil d'Administration

Robert Neil Innes est nomm� en tant que pr�sident du Conseil d'Administration, David Sayers sera le

tr�sorier du Conseil d'Administration et Vela Nadja Marie Palim sera secr�taire du Conseil d'Administration.

4. Procuration

M017 2.2

Volet B - Suite

Les Fondateurs d�cident � l'unanimit� de donner procuration � chaque administrateur de l'ASBL, ainsi qu'� Sylvie Deconinck, Marcos Lamin-Buschots, R�gis Panisi, Dries Hommez, Louis Heet, Margaux Beyer, Mathias Plouvier, Laurens D'Hoore et � chaque avocat ou collaborateur du bureau d'avocats Stibbe, ayant tous leurs bureaux � Rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, (i) afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives au d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles de l'acte de constitution (y compris les statuts) et la documentation relative � la nomination des administrateurs de l'ASBL et � la publication d'un extrait de ces documents aux Annexes du Moniteur belge, (ii) afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises, pour autant que de besoin, enregistrer l'ASBL aupr�s de toutes administrations comp�tentes et, en g�n�ral, (iii) afin de faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur est confi�.

Sylvie Deconinck

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

lentitlt3neeiSanieldent��Ee3p�gedde : �je1'ecabq 11i'do1reetpurittiatdmotil�irattsalllttigetlingbauiclH�mmennas)auddemmennses a9eatEtpoutetriddcreplait�egt�etliasseidtifiaa 1de6a�daiaruoU'EiqgQAtgttn;eet�'��geltt:fdeeitiCSs

~itd~ I14Btrf i3p�f�gtfRe

20/03/2015

�� Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte e . --- ~ ..~

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 UI I II IUIIU II II DI

+15042927*

N� d'entreprise : 567.712.888

D�nomination

(en entier) : OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Capitaine Crespel 47,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 6 janvier 2015

1) Le Conseil d'Administration d�cide de nommer Robert Neil lnnes, domicili� Avenue Princesse Paola 15, � 1410 Waterloo (Belgique) et n� � Wolverhampton (Angleterre) le 11 octobre 1959, en tant que d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�, agissant individuellement, avec effet imm�diat et pour une dur�e ind�termin�e.

2) Le Conseil d'Administration donne procuration � Sylvie Deconinck, Marcos Lamin-Busschots, R�gis Panisi, Louis Hoet, Margaux Beyer, et � chaque avocat ou employ� du bureau d'avocats Stibbe, ayant tous leurs bureaux � Rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication aux Annexes du Moniteur belge des d�cisions prises lors de ce Conseil d'Administration et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s du registre des personnes morales, de remplir, � la lumi�re de celle-ci, toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Sylvie Deconinck

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u Ie

1 0 MARS 2015

greffe du tribunal de commerce -icophane de Brl� gr s

au

fra

Coordonnées
OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

Adresse
RUE CAPITAINE CRESPEL 47 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE

Coordonnées
OFFICE OF THE ANGLICAN BISHOP IN EUROPE