OGCS INTERNATIONAL

Dénomination : OGCS INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.916.866

Publication

22/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302432*

D�pos�

18-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0526916866

D�nomination (en entier): OGCS International

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize avril deux mille treize, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur ROLLIER Thierry Ghislain Emmanuel Louis Marie, administrateur de soci�t�, n� � Villers-Semeuse (France), le dix-neuf juillet mille neuf cent soixante-six, �poux de Madame JANSSENS B�atrice, domicili� � 3040 Huldenberg, Kleine Langeheidestraat(OTT), 16.

Epoux mari� avec sadite �pouse sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Patrick Moyersoen, � Aalst, en date du vingt-trois mars mil neuf cent nonante et un, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare.

2. Madame JANSSENS B�atrice Dominique Marc, ind�pendante, n�e � Uccle, le deux avril mille neuf cent soixante-neuf, �pouse de Monsieur ROLLIER Thierry, domicili�e � 3040 Huldenberg, Kleine Langeheidestraat(OTT), 16.

Epouse mari�e avec sondit �poux sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Patrick Moyersoen, � Aalst, en date du vingt-trois mars mil neuf cent nonante et un, ainsi qu elle le d�clare.

Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1. Forme-d�nomination : La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " OGCS International ".

2. Si�ge social : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19.

3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l �tranger:

- toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au d�veloppement, de l assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l organisation, l encadrement, la gestion et la r�forme des missions d int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus;

- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit�.

- toutes activit�s et op�rations d architecture d int�rieure et ext�rieure, de cr�ation, d am�nagement, d entretien paysager et de jardin, d achat et de vente, d import et d export , de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

distribution de plantes, arbustes et arbres, articles d am�nagement de jardin, de parcs, de terrasse, d espaces de d�tente, tant priv�s que publics, au niveau r�gional, national ou international;

- toutes activit�s et op�rations d achat et de vente, d import et d export, de distribution, de courtage, tant au niveau r�gional, national ou international de mat�riaux de construction, en gros ou en d�tail, accessoires, produits et additifs pouvant servir au domaine de la construction en g�n�ral ou en particulier, tant pour le secteur priv� que public;

- toutes activit�s et op�rations d achat et de vente, d import et d export, de distribution, de courtage de produits et services li�s au secteur du p�trole et du gaz, des forages p�troliers, des analyses et entretien de puits de p�trole, des analyses g�ologiques li�es � l extraction p�troli�re et gazi�re tant au niveau r�gionale, national et international;

- toutes activit�s et op�rations d achat et de vente, d import et d export, de distribution, de courtage, de commission, tant au niveau r�gional, national et international de combustibles, m�taux, min�raux et produits chimiques, de bois, de machines, �quipements industriels, navires et avions;

- toutes activit�s li�es au transport fluvial, routier, ferroviaire, maritime en ce compris, sans que cette �num�ration soit limitative, les op�rations d achat et de vente, de courtage, de concession, de commission, de location, de licence de transport divers, d op�rations de manutentions, de chargement et de d�chargement de marchandises, tant au niveau r�gional, national et international;

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der des brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue,ou connexe au sein, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�rs, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence d un / tiers.

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du seize avril deux mille treize.

6. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant: L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire Monsieur ROLLIER Thierry, associ� pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Son mandat s'exercera � titre gratuit.

Volet B - Suite

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations, une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de mars � 15 heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration

�crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes

vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

8. Exercice social : L exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre l ann�e suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t et sera cl�tur� le trente septembre deux mille quatorze.

9. Ratification: Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur ROLLIER Thierry, associ� pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Fiduciaire Montgomery, ayant son si�ge � 1160 Bruxelles, dr�ve du Prieur� 19, avec facult� de substitution, aux fins d entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises, des guichets d entreprises, de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e, du service public f�d�ral �conomie, et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications et/ou d inscription � tous registres et/ou guichets d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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