OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT-EXPORT

SA


Dénomination : OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT-EXPORT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 420.834.597

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 30.06.2014 14243-0601-015
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 04.07.2013 13274-0233-015
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 05.07.2012 12264-0093-016
01/08/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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BRUXELLEe

Greffe

N° d'entreprise : Ljc o 83(, 5°A

Dénomination

(en entier) : OLD ESTABLIS. ZAV1EH IMPORT- EXPORT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1180 Bruxelles,Avenue Winston Churchill 7

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

D'un procès-verbal dressé et clôturé du 12 juillet 2011, dressé et clôturé par le notaire Anne MICHEL à

Molenbeek-Saint-Jean, en voie d'enregistrement, il résulte qu'en son étude 104 Avenue de la Liberté, s'est

tenue l'assemblée générale extraordinaire de la

de la Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT, constituée par acte du notaire

EYBEN William, à Bruxelles, du 18 juillet 1980, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 01 août suivant, sous la

référence 155925.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte de Maître Anne Michel,

notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 20 septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du

6 octobre suivant, sous le numéro 2010-10-0610146304.

Sont présents ou représentés l'administrateur-délégué suivant :

1)Madame Giti AFSARZADEH ESFAHAN1,

NN 490901 398-82

Cl 590-9092308-39

née à Téhéran (Iran),

le premier septembre

mil neuf cent quarante neuf,

demeurant à Uccle,

Avenue Winston Churchill 7,

Propriétaire de dix sept mille cinq cents euros 17.500 laquelle ne comparait pas

personnellement mais

Est ici représentée par Monsieur ZAVIEH Djalal,

susnommé

2)Monsieur ZAVIEH Djalal,

NN 470405 429-48,

Cl 590-9131563-09,

né à Téhéran (Iran) le cinq avril mil

neuf cent quarante-sept,

domicilié à 1180 Uccle, avenue

Winston Churchill 7, propriétaire de

Dix sept mille cinq cents actions 17.500

3. Mademoiselle ZAV1EH Bibi Naz,

(NN 860228 424-71, Cl 590-2551366-01), née à

Torrance (Etats-Unis d'Amérique) le vingt huit

février mil neuf cent quatre vingt six,

domiciliée à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 7,

, en vertu

d'un mandat général reçu par le notaire soussigné en

date du trois février deux mille six dont

une expédition restera ci-annexée

propriétaire de vingt cinq mille actions 25.000

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

" laquelle ne comparait pas personnellement mais est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge Est ici représentée par Monsieur ZAVIEH Djalal,

susnommé

Soit au total SOIXANTE MILLE ACTIONS 60.000

Ou la totalité du capital social

Les associés étant présents ou représentés, point n'est besoin de justifier des convocations.

L'assemblée étant valablement constituée, elle peut valablement délibérer sur son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par Monsieur ZAVIEH Djalal, susnommé.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant:

1) Lecture des projets et rapports de fusion.

2) Décision de fusion.

3) Avantages particuliers.

4) Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

5) Constatation de la disparition des sociétés absorbée

6) Pouvoirs

7) Modification : actions au porteur deviennent nominatives

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée passe à l'examen des points de l'ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION : lecture des projets et rapports de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président soussigné de donner lecture des projets de fusion sur les propositions de fusion de la Société Anonyme de SETKA BELGIUM et de la Société à responsabilité limitée ART PALACE INTERNATIONAL par absorption par la présente société absorbante, dont il est question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Un exemplaire de projet de fusion restera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION : décision de fusion

L'assemblée décide la fusion des sociétés " ART PALACE INTERNATIONAL "s.p.r.l. (RPM 0440.539.158) et "SETKA BELGIUM " s.a (RPM 0450.570.839) par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine respectif (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la présente société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION : Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés de la présente société absorbante d'une part, et des sociétés absorbée d'autre part.

QUATRIEME RESOLUTION : Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) des sociétés absorbées" ART PALACE INTERNATIONAL "s.p.r.l. (RPM 0440.539.158) et "SETKA BELGIUM " s.a (RPM 0450.570.839) se fait sans soulte et sans création ni attribution de part sociale nouvelle au profit des associés de la présente société absorbante.

En outre dans le projet de fusion, il est prévu qu'il n'y a pas de parts sociales dans les sociétés absorbées donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, ni de mesures à proposer à leurs égard.

CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la disparition des sociétés absorbées

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des gérants statutaires de la société privée à responsabilité limitée " ART PALACE INTERNATIONAL " (RPM 0440.539.158) et l'assemblée générale extraordinaire de l'administrateur-délégué de la société anonyme "SETKA BELGIUM " (RPM 0450.570.839) , sociétés absorbées, ont dans leur procès-verbal respectifs dressés ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, lesdites sociétés absorbées " ART PALACE INTERNATIONAL " et "SETKA BELGIUM " ont cessé d'exister.

Toutefois, toutes les opérations accomplies par les sociétés absorbées " ART PALACE INTERNATIONAL " et "SETKA BELGIUM " sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2011.

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère aux administrateurs ou gérants des sociétés absorbante et absorbées, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes les formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

SEPTIEME RESOLUTION

II est décidé à l'unanimité que les actions seront dorénavant nominatives et sans désignation de valeur. La société tiendra en son siège un registre des actions. L'article des statuts y afférents est adapté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ftése rvé  `au 'Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dépôt simultané d'une expédition conforme Le notaire Anne MICHEL

Dépôt simultané d'une expédition conforme,

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 06.07.2011 11269-0554-018
06/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

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*1108306*

Ri Mc

N° d'entreprise : 420.834.597

Dénomination

(en entier) : OLD ESTABLIS ZAVIEH IMPORT - EXPORT

Forme juridique : SA

Siège : avenue Winston Churchill 7 -1180 BRUXELLES

Obi et de l'acte :

Projet de fusion par absorption de la sprl Art Palace International et de la SA Setka Belgium par la SA Old' Establis Zavieh Import-Export

Déposé en même temps : texte intégral

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 19.07.2010 10323-0017-016
13/11/2009 : BL429097
28/07/2009 : BL429097
30/07/2008 : BL429097
06/08/2007 : BL429097
08/03/2007 : BL429097
31/07/2006 : BL429097
03/11/2005 : BL429097
12/08/2005 : BL429097
13/06/2005 : BL429097
15/07/2004 : BL429097
04/07/2003 : BL429097
03/07/2003 : BL429097
26/06/2001 : BL429097
21/07/1999 : BL429097
01/08/1997 : BL429097
03/10/1996 : BL429097
21/08/1993 : BL429097
01/07/1988 : BL429097
01/01/1986 : BL429097
30/04/1985 : BL429097

Coordonnées
OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT-EXPORT

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale