OLIVER ART PROJECT

Dénomination : OLIVER ART PROJECT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.710.707

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.07.2013 13347-0095-010
17/11/2011

�� \v/t)? 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mnd2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0837.710.707

D�nomination

(en entier) : OLIVER ART PROJECT

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Astronomes n� 34 � 1180 Uccle

objet de i'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant du 26 octobre 2011 et du R�viseur d'Entreprises du 24 octobre 2011 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�, g�rant et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Olivier MINGUET G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/07/2011

��R�sen au Monite belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : $ 3)- 0.'O'

D�nomination

(en entier) : OLIVER ART PROJECT

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Uccle (1180 Uccle), rue des Astronomes 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

BRUXELLES Greffe

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D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, Notaire Associ� de r�sidence � Bruxelles, le 23 juin 2011, en cours d'enregistrement au le' bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que :

Monsieur MINGUET Olivier Andr� Jules Ghislain, n� � Bastogne, le 28 mai 1962, et titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-8950436-78, �poux de Madame COLLETTE Catherine, domicili� � Uccle (B-1180 Bruxelles), rue des Astronomes 34.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec soci�t� d'acqu�ts accessoire aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Bernard Michaux, � Bruxelles, le 06 mai 1988, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

A requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il constitue une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �OLIVER ART PROJECT� au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont ainsi souscrites et lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00� ) par versement pr�alable en num�raire au compte 068-8930852-89 ouvert aupr�s de la banque Dexia, de sorte que la soci�t� aura � sa disposition, d�s le d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 ,- � ). Une attestation de ladite banque demeurera ci-annex�e en copie.

STATUTS.

Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Oliver Art Project'.

L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�.

Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'ordre. Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte personne physique, l'architecte personne morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte personne physique concern� serait radi� par une, d�cision disciplinaire d�finitive.

Tous les associ�s d'un architecte personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte personne morale.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (B-1180 Bruxelles), rue des Astronomes, 34.

Article 3. Objet social

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� civile comportant l'exercice de la: profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La soci�t� peut:

I. ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter directement' ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites op�rations restent compatibles, avec le caract�re civil de l'objet social de la soci�t�.

2. s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

3. prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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4. d�velopper les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social.

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'am�nagement du

territoire, d'urbanisme, d'organisation int�rieure, � savoir entre autres, les missions de faisabilit�, de conception,

d'organisation des ressources humaines, d'administration, d'ex�cution, de contr�le, d'expertise et de d�coration

int�rieure.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la

profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs

intervenants � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des

missions dont question ci-dessus.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant �

respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 50 de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations

dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont

l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00-).

Le capital social est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts.

Des certificats constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

La soci�t� et ses associ�s ont l'obligation de communiquer le registre des parts sociales au Conseil

provincial de l'Ordre des Architectes, sur sa simple demande.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et la soci�t� ne reconnaitra qu'un propri�taire par part.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l'organe de gestion suspendra l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la

Soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits

y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'�

ce que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux

conditions l�gales.

Pour ce qui est des parts d�tenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut

uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la

profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

En toute hypoth�se, tant l'indivision que le d�membrement de la propri�t� des parts sociales en usufruitier

et nue propri�t� ne peuvent �tre que fortuits et il devra �tre mis fin � cette situation dans un d�lai de six mois �

compter de l'�v�nement qui est � l'origine de celle situation.

Article 8. Admission en qualit� d'associ�.

Au moins soixante pour cent des parts sociales et des droits de vote y aff�rents doivent �tre d�tenus

directement ou indirectement par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'Architecte en

Belgique.

Les parts sociales restantes ne peuvent appartenir qu'� des personnes physiques ou morales qui exercent

une profession qui ne soit pas incompatible avec celle d'Architecte, et dont l'identit� est communiqu�e � l'Ordre

des Architectes.

Par indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une

autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Pour re calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est

r�pertori� dans le registre des parts.

En cas de d�c�s d'une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte, et si en raison de

ce d�c�s la soci�t� ne r�unit plus les conditions pr�vues par la loi du quinze f�vrier deux mille six, la soci�t�

dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec cette loi.

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

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Article 9. Cession de parts

Les cessions de parts entre associ�s sont libres, sous r�serve de l'application de l'article pr�c�dent.

Toutes autres cessions de parts sont en outre soumises � l'agr�ment unanime des associ�s.

Au cas o� un cessionnaire pour cause de mort ne pourrait �tre admis, il aurait droit � la valeur des parts c�d�es.

Sauf accord entre parties, cette valeur sera d�termin�e par un expert d�sign� par le pr�sident du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes, sur base d'une moyenne entre la valeur intrins�que des parts au moment du d�c�s et leur valeur de rendement estim�e sur la moyenne des trois ann�es pr�c�dant le d�c�s, �ventuellement corrig�e pour tenir compte �quitablement de la r�mun�ration des projets en cours ou en voie de signature ; la d�cision de l'expert sera sans appel.

Article 10 - Autorisation

Sans pr�judice aux dispositions des pr�sents statuts, tout projet de cession de parts � ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis, un mois avant sa r�alisation, � l'approbation pr�alable du Conseil provincial comp�tent.

Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat Ils sont r��ligibles.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. Chaque g�rant doit �tre autoris� � exercer la profession d'architecte et doit �tre inscrit � un tableau � l'un des Ordres des Architectes de Belgique.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, que! que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

Article 12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des fiers par un (1) g�rant agissant seul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union -- Date -- Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier jeudi de mois de juin.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de ia convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� dolt, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (y) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. SI l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies etfou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant. Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur fes b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la foi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateur nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs �moluments, sous la condition suspensive de la confirmation de son/leur mandat par le Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel la soci�t� est situ�e. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion du nombre de parts sociales qu'Us poss�dent, et ce apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Int�r�t des tiers

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� :

a. si, au moment de cet �v�nement, le soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur� par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

b. si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la d�cision dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

3.En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte.

La mission du liquidateur relative aux contrat d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.b du pr�sent article.

4. Les proc�dures fix�es au point 1 � 3 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� � l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une

assurance.

D�ontologie

1. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � ta pr�sente soci�t�, au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des architectes et aux recommandations �dict�es par lui.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

2. Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.

3. En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil Provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte concern�.

4. Tout architecte, personne physique ou personne morale, a l'obligation de respecter les dispositions de la

loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte

Dispositions G�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de

leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et

assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils

seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application

des pr�sents statuts.

INTERDICTIONS.

Les fondateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de

l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi

du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les

interdictions.

DROIT D'�CRITURE (Code des droits et taxes divers)

Volet B - Suite

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (� 95,00). Le notaire instrumentant d�clare express�ment que la

comparante s'est acquitt�e dudit droit d'�criture.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s le d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

4) La g�rance sera exerc�e par un g�rant dont le mandat n'est pas limit� en dur�e, � savoir : Monsieur MINGUET Olivier, pr�nomm�.

Conform�ment � l'article treize des statuts, l'unique g�rant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier la comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire.

6) Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur MINGUET Olivier aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une attestation bancaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1.

R�serv� ill

au 5090599"

Moniteu

belge

D�pos� / Re�u le

0 5 MARS 2015 . au greffe du tribunal de commerce

frP ~ee

�~C',r'.rli1,~1~~ ~~ ~ rr~ Iff"nIip �

N� d'entreprise 0837710707

D�nomination

(en entier) : OLIVER ART PROJECT

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Astronomes 34 � 1180 UCCLE

Objet de l'acte Nomination g�rant � titre gratuit

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/01/2015

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Olivier Minguet comme g�rant � titre gratuit � partir du 01/01/2015.

Olivier Minguet

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0285-011

Coordonnées
OLIVER ART PROJECT

Adresse
RUE DES ASTRONOMES 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées OLIVER ART PROJECT

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