OLIVIER ARMAND AVOCAT

Dénomination : OLIVIER ARMAND AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.183.784

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0183-009
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 13.08.2012 12412-0511-009
13/08/2012

��I1Wtl Ppr 1, }

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BizaU0(

A01`l~~~~a~ ~

2

iU *iaiaosaa! 01

N' d'entreprise : 0832.183.784

D�nomination (en entier) . Olivier Armand Avocat

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SPRL

Si�ge " All�e du Clo�tre 23 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte : Modification si�ge social Texte:

DECISION DU GERANT DU 01 MARS 2012

A dater de ce jour, le si�ge social est transf�r� Rue du Lac 30 � 1000 Bruxelles.

Olivier ARMAND

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et pual,t� du notaire instrumentant ou de la pers~.~n,re ou de< txc,s.uini,

ayant pouvoir de re!}rNseYter la personne morale a!eydfci i1e� her

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2011

�� 4 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 2.0

1111

" 11000063*

N� d'entreprise : D�nomination

131111

2 3 DEC. 2010

Greffe

(en entier) : Olivier Armand Avocat

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, All�e du Clo�tre, 23

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-sept d�cembre deux mille dix, devant Ma�tre Denis DECKERS, Notaire,

Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur Olivier Abel J�r�me Marie Joseph ARMAND, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1000

Bruxelles, All�e du Clo�tre, 23,

2) Madame Agnes PINTO BORGES, de nationalit� br�silienne, domicili�e � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-

Lambert), avenue de Broqueville, 250 boite 7,

ont constitu� entre eux la soci�t� suivante:

Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

Elle est d�nomm�e "Olivier Armand Avocat".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, All� du Clo�tre, 23.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut

(peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou: pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou.

indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�ration � partir du dix-sept d�cembre.

. deux mille dix.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification.

' des statuts.

Capital

. Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros. Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur Olivier ARMAND, � concurrence de nonante-neuf parts sociales

- par Madame Agnes BORGES, � concurrence d'une part sociale

Total : cent parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour

cent (33,33 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 001-6297743-94 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le seize d�cembre deux

mil dix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

~�se~r~�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a plusieurs,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de juin � douze

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

" cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

" lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple sur proposition

de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

" Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e : Monsieur

Olivier ARMAND, domicili� � 1000 Bruxelles, All�e du Clo�tre, 23.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept d�cembre deux mille dix et prend tin le trente et un "

d�cembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OUTCOME, repr�sent�e par

Madame GETTEMAN ou Monsieur DE SMET, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1150 Woluwe-Saint-

Pierre, avenue des Cam�lias 10, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales

et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 26.08.2015 15473-0127-009

Coordonnées
OLIVIER ARMAND AVOCAT

Adresse
RUE DU LAC 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OLIVIER ARMAND AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OLIVIER ARMAND AVOCAT

Coordonnées
OLIVIER ARMAND AVOCAT