OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE
Dénomination : OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.236.424

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 27.09.2013 13606-0569-012
15/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 3 MAR. 2611.

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N° d'entreprise : Dénomination ti 936 (-/Py

(en entier) : OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - SOCIÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE

Siège : avenue Leo Errera, 84  Uccle (B-1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 2 mars 2011, que:

- Monsieur CALLEBAUT Olivier Marie Paul Georgette, né à Uccle, le 19 juillet 1960

époux de Madame DELVAUX Antoinette Joséphine Marie, domicilié à Uccle (B-1180

Bruxelles), avenue Leo Errera, 84.

Madame DELVAUX Antoinette Joséphine Marie, née à Uccle, le 4 novembre 1961, épouse de Monsieur: CALLEBAUT Olivier, domiciliée à Uccle (6-1180 Bruxelles), avenue Leo Errera, 84.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée - soC1ÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE

Dénomination: "OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE".

Siège social: Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Léo Errera 84.

Objet: La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ;

- les prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- l'achat, l'opération, la location, la vente de bateau(x) à voile ou à moteur et du matériel et équipement nécessaire, dans un cadre de plaisance ou de courses, à des fins de formation, d'événement d'entreprise, de compétition, de publicité, de marketing, de communication, de relations publiques, de partenariat, de sponsoring, d'organisation de courses ou de croisières;

- la conclusion de contrats de collaboration en accord avec les lois en application, ou les éventuels règlements: professionnels.

- la prise de participation et l'exercice de mandats d'administration ou de gérance dans des sociétés.

La société aura, en outre, pour objet, parallèlement aux activités précitées et sans que la poursuite de cet objet doive nécessairement se rattacher directement ou indirectement à ces activités, la formation et la gestion d'un: patrimoine consistant tant en biens meubles de toute nature, en ce compris des valeurs mobilières, qu'en biens' immeubles, existants ou à construire, de même que toutes les opérations relatives à ces biens pour la constitution et la gestion de ce patrimoine. Ces opérations comprennent notamment, sans que cette: énumération soit limitative, l'acquisition, l'exploitation et la cession, sous toutes leurs formes, de ces biens et/oui de droits réels sur ceux-ci.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession: d'architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes g qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la: réalisation.

Les statuts garantissent le respect par les associés et la société des règles déontologiques des architectes, ainsi que les lois des 20 février 1939 et 26 juin 1963. Ils sont interprétés en conformité avec ces dispositions. La société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre: qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles: avec la profession d'architecte.

Si la société, ses gérants, mandataires et préposés sont dans l'incapacité provisoire ou définitive d'exercer leur`: profession d'architecte pour quelque cause que ce soit, notamment suspension ou radiation du tableau de l'Ordre des Architectes, les autres activités relevant des disciplines connexes, mais non incompatibles pourront être poursuivies.

Durée: . La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes. physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un gérant, celui-ci doit être architecte et associé.

Mentionner sur ta dernière pace du Volet B Au recto : Nom et qualité du ,otaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, §1, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, telle que modifiée par la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Monsieur Olivier CALLEBAUT, né à Uccle, le 19 juillet 1960, domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Leo Errera, 84, prénommé.

Il exerce ses fonctions pendant une période expirant de plein droit à l'âge de soixante-cinq ans reconductible par tacite reconduction à défaut de décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité simple avant l'expiration de la dernière année de la période concernée.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale. Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

En cas de démission ou de décès du gérant statutaire, son mandat sera de plein droit poursuivi par le ou les autres gérants agissant conjointement ou, à défaut d'autre(s) gérant(s), par les associés disposant de minimum vingt-cinq pour cent (25%) des parts agissant conjointement. Celui-ci aura le droit de refuser le mandat à ce moment. L'entrée en fonction du nouveau gérant statutaire sera publiée.

Pouvoirs des gérants:

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires cu utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y e plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.En tout état de cause, tous les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront décidés et accomplis exclusivement par des architectes inscrits au Tableau de l'Ordre.

Représentation externe :

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Assemblée annuelle: le premier samedi du mois de juin, à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder

PéseFve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1. Monsieur CALLEBAUT Olivier, à concurrence de nonante cinq parts sociales

Madame DELVAUX Antoinette, à concurrence de cinq parts sociales 95

2,

5

Ensemble : cent parts sociales 100

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces dans une même proportion pour

un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par cette

institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au trente et un décembre deux mil onze.

Première assemblée annuelle: en deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voler 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la Personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 30.09.2015 15624-0272-012

Coordonnées
OLIVIER CALLEBAUT ARCHITECTE

Adresse
AVENUE LEO ERRERA 84 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale