OLIVIER HERPAIN, EN ABREGE : OH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OLIVIER HERPAIN, EN ABREGE : OH CONSULT
Dénomination : OLIVIER HERPAIN, EN ABREGE : OH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.899.477

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 24.06.2014 14205-0369-010
13/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306466*

Déposé

11-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501899477

Dénomination (en entier): OLIVIER HERPAIN

(en abrégé): OH CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Chantemerle 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 10 décembre 2012.

1. Monsieur HERPAIN Olivier Luc André, né à Uccle le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Uccle, avenue Chantemerle 7,

2. Madame VAN EYGEN Nathalie Estelle Yvonne, née à Ieper le huit mars mil neuf cent septante, domiciliée à Uccle, avenue Chantemerle 7,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "OLIVIER

HERPAIN", en abrégé « OH CONSULT ».

(...)

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Chantemerle 7.

(...)

Article 3

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement :

1) au conseil, dans toutes affaires commerciales, industrielles ou financières. La prestation de service en matière de commercialisation, de stratégie, de vente et achat, de gestion et d administration. En général la consultance en management des entreprises.

2) à tout service administratif, informatique, de secrétariat et de traduction pour son compte propre ou pour compte de tiers.

3) à toute activité de réalisation, publication et/ou distribution de tout type d ouvrage littéraire, artistique, scientifique, journalistique, . . . à prendre dans le sens le plus large.

4) à des prestations artistiques au sens le plus large.

Sont compris dans l objet social défini ci dessus :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise et l exercice de tous mandats au sein desdites sociétés et entreprises.

-L acquisition et la vente de produits pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra faire, en outre, sous réserve de restrictions légales, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par

186 parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de six mille deux cents

euro.

Les comparants déclarent souscrire en numéraire et au pair comme suit :

-Monsieur Olivier HERPAIN, à concurrence de

Neuf mille trois cent euros soit nonante-trois

parts sociales : 93

-Madame Nathalie VAN EYGEN, à concurrence de

neuf mille trois cent euros soit nonante-trois

parts sociales : 93

Ensemble cent quatre-vingt-six parts

sociales représentant l intégralité du capital ---------

social de la société 186

(...)

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants associés ou non,

révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire con-

currence à la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

(...)

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Article 19.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus par le Code des sociétés, la surveillance de la

société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le deuxième mercredi de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuelles, quinze jours

francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux actionnaires, gérants et

commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présences.

(...)

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

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(...)

Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant le respect des dispositions légales en la matière.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi de juin 2014.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale décident de fixer le nombre des gérants à un et appellent à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier HERPAIN prénommé, ici présent et qui accepte.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent que la société présentement constituée reprend conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, à dater du premier septembre deux mille douze au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité juridique. GERANCE.

Volet B - Suite

En outre le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
OLIVIER HERPAIN, EN ABREGE : OH CONSULT

Adresse
AVENUE CHANTEMERLE 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale