OLIVIER NOVENT CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER NOVENT CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.511.989

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.09.2014 14595-0277-009
22/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'etteau greffe

Péposé / Reçu le 13 OCT, 2014

*14193082* aju greffe du tribee de commerce

francophone de Bit- ;xelles



















N d'entreprise 0844.511.989

Dénomination

(en entier) OLIVIER NOVENT CONSULTING

(en abregé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siée. Rue Berckmans 133, 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Oblat( 1 de l'acte :Changement siège social

PROCES-VERBAL DU ier FEVRIER 2014

Par décision du gérant, prise conformément aux statuts le siège social de la société, actuellement à 1060 Bruxelles, rue Berckmans 133, est transféré à 1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 43/3, à partir de ce jour.

Olivier NOVENT,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale àt égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 30.08.2013 13536-0024-008
29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1dOO WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

"au

Moniteur

belge

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et IXELLES

Greffe

Ne' d'entreprise : D `Q l q 541 Y:rDénominationuL

(en entier) : OLIVIER NOVENT CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue Berckmans, 133 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le seize mars deux

mille douze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Olivier NOVENT (numéro national: 700503-169.82), domicilié à 1060 Bruxelles, rue Berckmans,

133.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit ;

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "OLIVIER NOVENT

CONSULTING",

Article 2 :

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Berckmans, 131

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet la consuitance dans le domaine scientifique dans le sens le plus large.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'Intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du premier avril deux mille douze.

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par le

comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de deux tiers, et

que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), est déposé

au compte spécial numéro 363-1026345-28 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique,

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

t

*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de rassemblée générale.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 .

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12:

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13:

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable,

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, I! ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

ll sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le premier lundi de mai à onze heures ou, si ce

jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation,

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 18 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 19 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèoes ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :

Volet B - Suite

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 21 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22 :

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23:

Le premier exercice social commence le premier avril deux mille douze et finit le trente et un décembre deux mille douze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille treize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier NOVENT, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de

la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille douze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

-" `Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 15.06.2015 15181-0508-010

Coordonnées
OLIVIER NOVENT CONSULTING

Adresse
RUE FRAIKIN 43/3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale